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Parcelles classées 2auh Posée par Etienne, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1721 vues Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande préalable de travaux pendant la revision du plu de ma commune Posée par Bibiche 49, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1105 vues Je souhaite savoir si ma demande préalable de travaux (piscine en zone nr) peut être refusée alors même que le plu de ma commune est en révision (enquête en cours)? merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ? Posée par Discrim, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1518 vues Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Transformation d'emplacement de stationnement Posée par Paulvigilant, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1324 vues Une commune fait l'acquisition d'une maison d'habitation dans le bourg à laquelle sont attachées trois places de stationnement sous forme de garages. la commune destine les locaux à une utilisation de "tiers lieu" et supprime les aires de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande unilatérale de stationnement d'un tiers sur copropriété Posée par Erick rennes, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1073 vues En ma qualité de président du conseil syndical d'une résidence privée, je reçois une demande embarrassante, concernant un voisin, (réparateur automobiles et ventes occasions) qui souhaite avec insistance occuper 6 places minimum... Consulter la réponse deMaître cotto |
Trottoir - domaine privé ? Posée par EstL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction vente de terrain Posée par jpj, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 981 vues J'ai à l'arrière de ma maison un terrain qui débouche sur la rue(il y a tous les réseaux). la mairie m'informe que je ne peux certainement pas faire construire sur ce terrain puisque ma propre maison (ou j'habite) débouche sur une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire et servitude de canalisation publique Posée par Franck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1523 vues Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Construction yourtes terrain agricole Posée par William, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1027 vues Possédant un terrain de 2500m² dont 1000m² constructible et 1500m² non constructible classé terrain agricole. j'ai le projet d'implanter des sortes de yourtes d'une vingtaine de mètres carrés ,sans fondation... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1710 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Obligations d'un artisan vs bureau d'etude Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1188 vues J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Reconnaitre terrasse restaurant irrégulière Posée par JV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1226 vues Comment reconnaitre une terrasse de restaurant installé de facon irrégulière ? comment la reconnaitre sans la possibilité de consulter l'autorisation de terrasse ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réhabilitation d'une annexe en zone agricole pour faire une colocation. Posée par Philomène, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philomène - 1506 vues J'ai une maison qui est en location sur un terrain agricole et une grange se trouve a moins de 10m de la maison pourrait être réhabilite pour agrandir la maison, mais non pour faire un nouveau logement. partant de ce constat... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Servitude canalisation d’eau usée Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1816 vues Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Problème tuyau d égout privée d eau usées fuyant sur terrain de la mairie Posée par Sergio, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1115 vues Nous sommes un groupe de propriétaire situer dans chemin privé et ayant un tuyau qui relie notre regard d eau usée a celui du tout à l egout de la ville qui fuit ce tuyau est enfoui sur une parcelle appartenant à la commune hors le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
J'ai mis du gravier sur notre servitude pour eviter la boue et les flaques d'eau.mais la voisine récupère ce gravier pour combler des trous devant chez elle et faire un petit chemin . en a t elle le droit ? cdlt merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obtention d'un permis d'aménager et bornage Posée par ab7544, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balooka - 1433 vues Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Annuler ou rectifier une oap Posée par POL, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1017 vues J’ai une question concernant une oap qui doit se faire dans mon quartier. tout d’abord, ce projet prévoit une urbanisation massive 4000 habitants et des constructions très dense avec des bâtiments r+4 parking silo, etc., qui vont... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anuik - 1555 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement de la declaration prealable de travaux Posée par pierre de passenans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre de passenans - 1105 vues J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Construction de dépendance sans permis il y a plus de 30 ans Posée par afbrou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3287 vues J'ai acheté une propriété il y a 29 ans qui possède un appentis en dur d'environ 35 mètres carrés qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. cette construction figure sur le cadastre et est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fosse commune évacuation des eaux pluviales responsable Posée par Fafa, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tafafa - 1686 vues J'ai acquis une maison 1930 pour laquelle je dois faire le raccordement au tout à l'égout. en cassant le sol au niveau de la fosse septique afin de voir s'il fallait la vider on s'est rendus compte qu'il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de passage et entretien d'un chemin Posée par Joaquim, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1483 vues Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1402 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse deMaître cotto |
Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1160 vues Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. en jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. le parcours de santé est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Raccordement eaux usées sur servitude Posée par Chef 33260, il y a 1 an dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ched - 3735 vues Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Indivision d'une voie privée ouverte au public Posée par marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 1576 vues En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Devoirs d un notaire Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1554 vues Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
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