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Terrain déclassifié Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de soutennement qui appartient au propriétaire de la maison en dessous Posée par karlita, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par karlita - 1587 vues Nous avons acheté une maison en 2019 qui surplombe une maison. il y a un mur de soutennement qui d'après le cadastre appartient à la maison d'en bas. or ce mur s'est en partie effondré et la propriétaire de la maison... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nous nous sommes portés acquéreur d'une maison de 220 m2 sur un terrain de 2085 m2. lors de la signature de la promesse d'achat , nous avons appris que le plu local n'autorise que 10 % d'emprise au sol : extrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sortie de véhicule non conforme Posée par AP, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AP - 1574 vues Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Achat d’un bien avec une extension non déclaré il y a plus de 20 ans Posée par Orso2031, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues Ma compagne et moi avons achetés il y a trois mois une maison dans laquelle nous souhaitons réaliser des travaux de rénovation. problème en allant a la mairie le maitre d’oeuvre a découvert qu’une extension de 20 m2 que nous... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Accord pour travaux et au jour prévu s'y refuse Posée par Titiradziel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Les abf nous consentent un accord assorti de prescriptions pour le changement d'ouvertures, modifiant intégralement le projet en nous interdisant l'aluminium pour le remplacer par du bois, alors que les autres habitations... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Expertise d'un revêtement de voirie Posée par APIVERT, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1109 vues Je suis un particulier. j'ai aménagé un petit lotissement de 3 lots qui ont été vendus. un revêtement de voirie bicouche a été posé par une entreprise de tp sur l'accès qui dessert les 3 lots ainsi que mon habitation... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Comment faire déplacer un conteneur situé devant une propriété ? Posée par Lou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1630 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible devant lequel se trouve un double conteneur le relais, à quelques centimètres de la clôture mais aussi de l’accès au terrain (portail). je tiens à vous préciser que ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024 Posée par nat83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat83 - 1315 vues J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délais dp Posée par Lolo66, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo66 - 1314 vues J’ai déposé une déclaration préalable le 14/11/23 j’ai reçu ce jour une lettre recommandée ce jour le 29/01/2024 confirmant l opposition de cette dernière prononcée par le service de l’urbanisme len date du 15/12/23 annexée le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Savoir si besoin déclaration préalable pour édifier une clôture Posée par lido, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. on m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Poteau edf incliné sur terrain privé Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1812 vues Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Clôture( demande préalable) Posée par michele, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1149 vues Je suis nu propriétaire d'une parcelle qui longe un chemin non cadastré coupé par un chemin rural de 80cm, cette parcelle a été revendiquée par des promoteurs pour obtenir une servitude de passage en vue de constructions. la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1443 vues J’habite actuellement dans un lotissement qui a 4 ans dans le 17, les règles du lotissement imposent un muret de 1,20m avec finition en arrondi en limite de route, cependant nous aimerions rehausser ce mur de 60cm avec de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nous avons obtenu un permis de construire en 2006 pour l'aménagement d'une grange en habitation et une extension. or, je me rends compte que nous avons oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement de plan Posée par Jonny, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1475 vues J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Régularisation de surfaces habitables et de modifications de destination. Posée par Cyrnos83790, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1553 vues Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déplacement poteau électrique edf Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen26 - 2215 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction non conforme au permis (ccmi) Posée par Liop, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2094 vues Je constate que ma maison ne respecte pas le permis de construire. hauteur à 8.6m au lieu de 8m (le plu autorise 10m) et non respect du retrait des limites seperatives (environ 5% sur trois faces de la maison). terrain biscornu où... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Attestation d'achèvement des travaux Posée par Malou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aude - 2894 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abf travaux toiture Posée par Travaux toiture, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues Question pour l'avocat : dans le cadre d'une demande préalable ( bâtiment situé dans le périmètre de 500m d'une Église ) pour une réfection de toiture l'architecte des bâtiments de france à émis la prescription... Consulter la réponse deLAISSAC |
Non opposition de travaux Posée par Goliath58, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues J'ai demander et obtenue une non opposition de travaux, cela fait environ 1 an j'ai laisser afficher sur ma porte la non opposition pendant tous ce temps je viens d'effectuer les dit travaux mais mon voisin me menace... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Preemtion sur appartement Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1701 vues Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4419 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vivre dans un mobile home sur terrain non constructible Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1526 vues Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Bâtiment transformé et agrandi en maison d'habitation sans permis Posée par axel77, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1863 vues Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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