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Travaux de la commune sur une propriété privée Posée par KrixL, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues Notre terrain est grevé d'une servitude de passage, actée chez notaire, au bénéfice de 2 propriétés privées. il ne s'agit pas d'un chemin rural ni communal mais bien d'une servitude de passage. la mairie a... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Cloture faite sur mon terrain Posée par Martine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1188 vues Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1560 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déplacement d’un container Posée par Bea, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1432 vues J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 990 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ? Posée par Camcam50, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camcam50 - 2223 vues Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1249 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée Posée par Domhab, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1981 vues J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Ragréage a effectuer sur dalle existante de plus de 10 ans Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues Dans le cadre de la rénovation de mon bien immobilier, mon maçon doit effectuer un ragréage de la dalle extérieure existante (terrasse) qui se fissure à certains endroits. aussi je souhaitais savoir si après ragréage la dalle... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Pas de dat déposée apres achevement des travaux en 2003 Posée par marine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 988 vues Nous n'avons pas fait de dat suite à l'achèvement de travaux autorisé par permis de construire en 2003. nous avons signé hier une promesse de vente pour la vente de cette maison et les acquéreurs demandent de déposer une... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème de voisinage/fibre/commodités Posée par Adel30, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1420 vues Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol). pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Création d'un local dans espace monument historique Posée par LINTO, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1076 vues En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Certificat de décision de non opposition 15 mois après l'opposition du dp Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabgovass - 1547 vues Mon voisin a fait une dp pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le plu de ma ville . cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Nous avons acheté une maison avec un terrain clôturé depuis plus de 10 ans peut-être même 15 actuellement notre voisin veut construire et nous dit que notre clôture est chez lui il veut récupérer le une partie de terrain environ 20... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Largeur vois d'accès construction lot arrière Posée par Vinzagain, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues Un terrain à été vendu en lot arrière de ma maison avec une bande de passage de 3m45 au lieu des 3m50 indiqué dans le plu . le problème c'est que je m'en suis rendu compte après le délais de 2 mois pour contester le pc... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Il y'a une enquête publique et mon terrain est classé en zone boisé comment faut il faire pour pour déclassé mon terrain pour le constructible. merci d'avance pour de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Construction illégale Posée par die, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par die - 1341 vues Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu Posée par Joe28, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2002 vues Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Demande de conformité Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1454 vues J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Raccordement edf refusé Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1430 vues Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision Posée par Vevech, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vevech - 1436 vues Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Local poubelle en limite de proprieté Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathieu - 2048 vues Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Containers de stockage sur terrain zone n Posée par Liz, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1803 vues J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Clôture en limite de propriété Posée par Manu880, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues Nous avons installé une clôture grillage rigide en limite de propriété il y a 4 ans. nous venons d'apprendre que le terrain à côté de chez nous vient d'être acheté. notre futur voisin nous demande d'enlever notre... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
J ai donne le droit de passage au propriétaire d un terrain enclavé ( devant notaire) ma question ? est ce que tous ses amis les chasseurs peuvent avoir accès a mon chemin pour se rendre a celui-ci ? ( fond dominant )... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Légitimité d'une conciliation suite au recours contre un permis de construire Posée par Antoine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1093 vues Nous avons engagé un recours gracieux contre un permis de construire sur une parcelle voisine il y a deux semaines. a cette heure, nous n'avons obtenu aucune réponse de la mairie. en revanche, nous avons été contactés par un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Camera du voisin dans mon mur en limite de propriété Posée par Voisine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1524 vues Il y a 4 ans, mes voisins ont fait installer une caméra de surveillance qu'ils ont fixé dans mon mur sans autorisation.(mur arrière de la maison donnant chez eux) afin de calmer le jeu et les trous ayant été fait, je les ai... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Jardin entretien Posée par Izi20, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1564 vues Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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