Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2212 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Pour résumer un peu la situation, la mairie de notre commune nous menace d'engager des poursuites, car nous avons aménagé une terrasse en bois de plain-pied chez nous, ils considèrent que la terrasse doit être comptée dans... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Contrôle conformité Posée par Mot06620, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mot06620 - 1604 vues Ayant déposé la déclaration de fin de travaux la mairie me répond qu’ils reviendront vers moi dans un délai de 5 mois pour la visite (pourquoi 5 mois ,ma maison a était construite sur une zone nature en sous rnu) bref je ne relève... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Dans une maison de famille dont mon père a hérité, les anciens voisins à présent décédés ont posé il y a moins de 30ans (qui est apparemment le délai de prescription) des fenêtres qui s'ouvrent avec des carreaux... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Vefa , vue sur le voisin Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1350 vues Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré « que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Ferme solaire Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1229 vues Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Insalubrite Posée par Momo 66, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1717 vues Je subit a mon âge 74 , un harcèlement en abus de faiblesse , suite à un contrat de location d'un logement insalubre , mensonge dont j'ai la preuve etc... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Véranda Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1229 vues J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Commun de village Posée par Catoche27, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catoche27 - 1776 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mur de soutènement Posée par Laura1996, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1461 vues Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation... Consulter la réponse de
GRENET |
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Limite terrain Posée par sylvie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sylvie - 1780 vues La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. je peux lire que... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1588 vues Mes parents ont loué a l'année 46 ans un terrain avec autorisation de construire la mise en valeur de ce terrain faite par eux, ma mère décédé avant,mon père 1 an , la maison est habité par un héritier, après le décès de mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Servitude de tréfonds Posée par Soleil, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1495 vues En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Clôture grillagé mitoyenne Posée par Eddy, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eddy - 1900 vues J'ai reçu un courrier ce matin du conciliateur de justice concernant un litige avec ma voisine. ma voisine souhaiterai remplacé la clôture mitoyenne existante ; par une plus haut (1.75m) clôture grillagé .et posé des panneaux... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Responsable Posée par Ralebol, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ralebol - 1612 vues Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Régularisation combles Posée par SIMA, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1511 vues Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon nouveau voisin construit un mur de verre qui masque en partie le soleil sur un mur mitoyen à une fenêtre existante. dois-je invoquer la prescription trentenaire ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Construction Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Fosse septique Posée par Candide4, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1617 vues J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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