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Remplacement terrasse bois par carrelage en copropriété Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1553 vues J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est... Consulter la réponse deMaître cotto |
Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet .... Posée par Kiza, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1489 vues J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déclaration préalable ferme solaire 250kwc Posée par LBR, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1143 vues J'ai déposé une dp pour une ferme solaire et donc le service instructeur est la préfecture. j'ai reçu par mail un courrier de la ddt stipulant :"dès lors, l'autorisation tacite apparait irrégulière et j'envisage... Consulter la réponse deMaître STUART |
Taxe foncière et annexes Posée par Yedi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues Une grange est attenante à ma maison, elle n'est pas habitable, j'y ai entreposé des affaires. elle fait environ 30 m2 et il y a un étage avec des planches. les impôts me la compté comme garage pour ma taxe foncière... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1834 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gégé32 - 1541 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mon voisin plante une haie bocagère, Posée par Lejeune Jacques, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1477 vues Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup... Consulter la réponse deLAISSAC |
Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 1731 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Refus de permis par courrier non signé Posée par Marie78270, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1120 vues Suite a un depot de permis une autorisation tacite est née, due au silence de l'administration. la commune a du s'apercevoir de son erreur , et deux mois et demi apres le tacite, m'a envoyé un courrier recommande non... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Stationnement au dessus d'une chambre a coucher Posée par claude, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1298 vues Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Déclaration daact hors délais Posée par Nath19, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues Le 19/05/2006 mes parents déposaient une déclaration d'ouverture de chantier pour transformer un garage en pièce habitable. hors mon père paraplégique suite a un virus mutant a dû subir plusieurs hospitalisation et ma sœur a... Consulter la réponse deGRENET |
Création d'une copropriété Posée par Céline.s, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1188 vues Nous avons fait l'acquisition d'un bien que nous souhaitons diviser en 2 appartements distincts. la mairie refuse de donner son accord pour le second compteur edf (1 habitation :1 place parking) a t'on un levier de... Consulter la réponse deMaître Cottet-Emard |
Maison en construction, fenêtres donnant sur la terrasse. Posée par Justinev, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et... Consulter la réponse deMaître Cottet-Emard |
Reconstruction après incendie Posée par THIERRY, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Une zone au1 d'un plu non urbanisée sous forme de zac pendant 9 ans Posée par Mobydick34, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Une zone au1 d'un plu prévue dans le règlement pour être ouverte à l'urbanisation sous forme de zac n'a pas crée et réalisé cette zac pendant le délai de 9 ans ni même acquis les terrains, entourés de réseaux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Implantation du panneau du pc Posée par mamiepinson, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1336 vues Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Je suis propriétaire d'un agricole avec eau et électricité le maire ma autorise de vivre voix et non par écrit de faire un emplacement en cailloux pour stationner avec mes caravane chose que j ai commencé a faire après que des... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Communication des pieces de denonciation Posée par lelouch, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues Je voudrais savoir s'il est fait obligation à une ville en cas de dénonciation de fournir à la personne victime de dénonciation les pièces de la dénonciation ? merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Reconstruction aprés incendie Posée par christophe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Costo78 - 1558 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Création de vues par transformation d une toiture en terrasse 66 m2 Posée par Lila, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1109 vues A mon retour d une absence prolongée je constate que mon voisin a remplacé le toit de sa maison par une terrasse de 66 m2 créant ainsi une vue dominante sur un coté, vue sur mon jardin et ma piscine, il y a également fait installer... Consulter la réponse deMaître Benatsou |
Dégradation de trottoir public Posée par Kiko, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues J ai fait bâtir une maison il y a deux ans et en faisant les travaux d aménagement extérieur, j ai cassé le trottoir de la commune devant chez moi. le trottoir fait 26m sur 1.5m. j ai abîmé 10m sur 1.5 la commune me demande de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'un pergola sur toit terrasse Posée par Nans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement Posée par Lala35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues Mes voisins ont été condamnés a ériger un mur de soutènement en respectant les travaux préconisés par l'expertise judiciaire et entérinés par le tgi. a ce jour le mur est construit mais non conforme au jugement d'apres... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai de prescription a échéance dans un mois Posée par Joe1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1125 vues J' ai fait une déclaration préalable de travaux pour une vmc, ite extérieure et changement de fenêtres et volets cela fera 6 ans dans un mois. j' ai omis d adresser la déclaration de fin de travaux. est il... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Contester un projet de piste cyclable dangereuse Posée par AbbyB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues Notre comune a voté des travaux de transformation de notre boulevard (de 11m de large trottoirs compris) très élevés pour notre budget communal et surtout comportant une piste cyclable jugée dangereuse par tous car passant au ras... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Loyers sous estimés Posée par jen, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jen - 1827 vues Mes parents m'ont fait donation de terrain agricole sur la commune de villard de lans dans l isère.7000m2.la valeur du bien est 16000eur.mon père le loué a des agriculteurs.et moi j ai repris la suite.on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Comment savoir la largeur d'un chemin ? Posée par Serge P, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Serge P - 2062 vues La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1528 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri - 1537 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse deMaître STUART |
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