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Sarl tp siege social terre agricole Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1160 vues Merci de réponse je viens d ouvrir mon sarl dans le tp et le siège social se situe chez moi sur ma parcelle de terrain j ai 3400m2 qui sont en zone agricole et je souhaiterai faire un bâtiment pour y mettre mon matériel est ce... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible Posée par JUL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JUL - 1491 vues Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Pc obtenu, absence daact, non conformités & prescriptions Posée par GHM, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3074 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. un pc a été obtenu en 2011 pour piscine, garage et ouvertures en façade. les travaux ont été faits, mais la daact jamais déposé auprès de la mairie. le vendeur (pas... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration de fin de travaux et délai de visite du maire Posée par fabsnits, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues J'ai obtenu une autorisation de travaux de la mairie, les travaux ont été réalisés mais ne sont pas 100 % conformes à la demande qui a été accordée. j'ai déposé la déclaration de fin de travaux en mairie, personne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire après destruction par incendie Posée par Jocelyne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont... Consulter la réponse deMaître STUART |
Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2398 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Modification d'une déclaration préalable de travaux Posée par Boboss, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2244 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Adossement sur le mur de ma maison Posée par dernos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2188 vues Mon voisin a adossé un abri contre le mur de ma maison qui est construite en limite de propriété. en avait-il le droit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon terrain a été classé en ebc, il va y avoir une révision du plu. le terrain est viabilisé il y a des constructions autour. est ce qu'on peut le rendre constructible comme il été auparavant... Consulter la réponse deMaître cotto |
Qui doit entretenir le chemin d'accès privé attenant à ma maison? Posée par Magali, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Permis de construire accordé sur zone devenue n Posée par Allison, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1999 vues Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Délai de prescription construction illégale Posée par Kim, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3749 vues Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Déclassement d'un terrain Posée par Nani, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2191 vues Peut-on rendre un terrain constructible à la suite d'une révision plu. cordialement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Peut-on déclasser un terrain boisé Posée par Nani, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement... Consulter la réponse deMaître cotto |
Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par gégène - 2169 vues Bonjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin Posée par Patauch, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Pose de pierre tombale droits Posée par Virginie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1965 vues Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Ouverture d'un gîte sur un petit terrain agricole Posée par alexlem, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1979 vues Nous avons acheté un terrain agricole (2ha, dont 1ha de forêt) sur lequel une maison est construite (avec permis). nous ne sommes pas agriculteur, mais souhaitons louer sous forme de gîte, une parti de la maison, et proposer des... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Modification plu Posée par mahe-10, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BV - 2659 vues Mon conjoint et moi avons un projet de construction sur un terrain appartenant à ses parents. or, ce dit terrain est en agricole actuellement. nous souhaiterions donc le passer en constructible, mais la mairie ne nous donne pas... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent - 2197 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Classement des garages Posée par michel, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Protection d une maison individuelle Posée par MOI MEME, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2342 vues Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Recours contre station de relevage collective d'un nouveau lotissement Posée par verbose, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues Nous avons acquis un bien immobilier l'été dernier à côté duquel un lotissement est en cours de construction. nous avons découvert ce matin que le lotisseur commence à construire une station de relevage collective à la limite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délias de défense d'un permis avec recours contentieux au tribunal Posée par Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues Mon permis de construire subi un recours contentieux depuis octobre 2022 (après un recours gracieux déposé en juin 2022). pouvez vous me dire si la mairie a un délais max pour défendre le permis de construire délivré ? et si... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude eaux usées Posée par Emilie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1788 vues Notre voisin a effectué des travaux de terrassement sur son terrain, et à cette occasion son artisan a endommagé une canalisation. il s'avère que ce sont nos eaux usées (nous sommes 3 maisons à avoir une servitude). le dit... Consulter la réponse deMaître cotto |
Plaider ou deposer Posée par Etoile77, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas... Consulter la réponse deMaître HSINA |
Estimation de france domaine et vente réelle Posée par Vlad67, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1641 vues Je suis conseiller municipal dans une ville et nous vendons du foncier. je m'étonne que la majorité vende des terrains souvent largement en dessous de l'estimation des domaine. dernier exemple, un terrain en coeur de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Travaux non terminé dans les délais Posée par Mila, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vente de terrains Posée par Lilou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1962 vues Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Mur soutenement Posée par Michca, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michca - 1676 vues Les fondations de mon mur de soutènement séparant ma propriété du jardin des voisins ont été mises à nu, et sont même aériennes sur une certaine longueur, par l ancien propriétaire, décédé à ce jour, qui a decaissé le terrain. les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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