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Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire avec prescriptions motivée Posée par Anne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues Suite à une régularisation de travaux j’ai déposé un permis de construire. l’architecte des bâtiments de france a émis un avis favorable avec prescriptions motivées puis je contestée certaines prescriptions qui ne ressortent... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire avec prescriptions motivées Posée par Anne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues J’ai déposé un permis de construire pour régularisation de travaux. a ce jour l’architecte a émis un avis favorable avec prescriptions motivées. puis je contester celle ci si ces prescriptions n’apparaissent pas dans le plu... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 8341 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Cheminée sur mur motoyen Posée par Claude, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1475 vues Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me... Consulter la réponse deMaître cotto |
Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flaune - 1807 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Voie publique et stationnement Posée par Django, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1808 vues Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je dois faire réparer ma toiture tuiles à recoller et tuiles cassées changement à l'identique pour les cassées je les ai déjà c'est un village classé c'est urgent car j'ai des tuiles prêtes à tomber et des... Consulter la réponse deMaître cotto |
Modification du plu zone au en zone a Posée par Murielle45, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues Le maire viens de faire modifier le plu de notre commune, mon terrain en zone au devient en zone a non constructible, j'ai acheté ce terrain "constructible", quel recours pour qu'il reste en l'état sans pour cela... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bornage de terrain favorisant le voisin enpietant sur le terrain d'origine Posée par David, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2006 vues L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ? Posée par steff, il y a 9 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par thom - 45689 vues Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contester un permis de construire Posée par Delphg, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1258 vues Nous avons fait une demande officiel de désenclavement après un échec de médiation. le terrain voisin n'est pas habité mais a fait l'objet d'un permis de construire déposé par des futurs acheteurs. le permis a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pergola veranda Posée par Question, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Question - 2026 vues S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en... Consulter la réponse deMaître BILSKI-ALBERTI |
Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1972 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration locaux d'habitation Posée par mag210, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1135 vues Nous avons fait construire 2 maisons de 2 niveaux, mitoyennes verticalement (1 permis de construire pour les 2 logements). quel est le formulaire à remplir pour déclarer aux impôts locaux ces 2 maisons? - 2 formulaires h1 (1 pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis modificatif accordé sur des points de non conformité Posée par Kopf, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1454 vues Maître notre voisin a construit une extension à l'étage sur piliers entre nos 2 maisons, elle est fixée par collage sur notre façade qui est en limite de propriété(maison de 1920) ,rendant les maisons mitoyennes (les seules du... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Distance autorisée entre un puis perdu et le terrain de mon voisin Posée par Caroline, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 3451 vues Nous voudrions connaitre la distance d'un puis perdu avec la limite de propriété qui est autorisé et le texte de loi qui s'y rapporte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige sur le mur de clôture de notre maison Posée par HJ, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HJ - 1508 vues Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai signé il y a 3 ans avec orange un bail de 12 ans pour une antenne relais, dans le contrat il était indiqué qu'il pouvait le sous loué dans les mêmes conditions ils m'ont prévenu que la société x reprenait la... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Gites ruraux/location meublé réglement plu Posée par ju, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues Le plu précise qu'il faut créer une place de stationnement pour les gites ruraux ou les résidences de vacances. est-ce que cela concerne aussi les locations meublés types airbnb?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loi sur desserte incendie et secours Posée par ju, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ju - 1664 vues Pour contester un pc pour un aménagement de grange (attenant à une habitation) en habitation avec créations d'ouvertures, est-ce que vous pensez que l'argument suivant est valable pour le tribunal administratif? est-ce... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Construction qui nuit notre visuel : un mur une vue plongeante face à notre mais Posée par urbamaison, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1177 vues Nous avions une vue magnifique sur des coteaux de notre communes, notre voisins à vendu sa maison avec un terrain de 2000 mètres . les promoteurs ont construit trois maisons dessus. de plus, celle qui est en... Consulter la réponse deMaître STUART |
Amenagement en habitation d'une grange attenante Posée par ju, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ju - 2452 vues J'ai effectuer un recours gracieux pour contester l'autorisation d'un permis de construire qui permet l'aménagement d'une grange attenante à une habitation existante avec la créations d'ouvertures créant un vis à vis qui me dérange... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Copie du recours à envoyer lors d'une contestation de pc au tribunal administrat Posée par ju, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ju - 1822 vues Lorsqu'on conteste un permis de construire au tribunal administratif, faut-il envoyer en lettre avec accusé de réception une copie intégrale de la requète avec toutes les annexes (titre de propriété,pc,plu...) à la mairie qui... Consulter la réponse deMaître STUART |
Annexes à fournir pour contester un pc Posée par ju, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues Je monte un dossier pour contester un permis de construire au tribunal administratif. mon principal argument de contestation est le non respect d'un article du plu. dois-je fournir en annexe le règlement du plu qui fait... Consulter la réponse deMaître STUART |
Droit de passage et servitude Posée par david, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues Nous avons acheté un terrain sans servitude sur l'acte. un tuyau apparent le traversait, nous l'avons découvert en terrassant. on s'est aperçu que le tuyau était les eaux usées du voisin du dessus qui vient... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Demande de photos suite déclaration d’achèvement de travaux Posée par Mnemesis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues J’ai déposé ma déclaration d’achévement de travaux à la mairie le 6 février. la mairie me demande de lui adresser des photos. suis je dans l’obligation de lui fournir ? peut - elle faire un courrier de non validité du permis sans... Consulter la réponse deMaître STUART |
Delit de favoritisme du maire Posée par tchina, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues Mon voisin qui est employé communal retape la maison à côté de chez moi...il a doublé la superficie du garage et transformé les dépendances en habitable sans permis de construire!je l'ai signalé au maire qui a 2 fois annulé... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos... Consulter la réponse deMaître STUART |
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