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Liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2536 vues J’ai besoin de votre aide. je viens de recevoir l’ordonnance définitive du juge commissaire pour le fond de commerce. ce fond était en liquidation judiciaire orchestré par un liquidateur judiciaire. pour acheter ce bien j’ai eu en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaires Posée par Juju, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3687 vues Mais patron me paie depuis quelque mois vers le 15 du mois on t il le droit svp étant donner que sur la fiche de paye y a marqué payé le 1 er de chaque mois... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Mise en sommeil Posée par GG GATINAIS, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4281 vues La sas est en sommeil depuis 16 mois et n'a plus aucune rentrée d'argent depuis août 2020. plus de commandes. un client a mis la société devant le tribunal pour malfaçon. la sas vendait un concept de chauffage mais... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Quel type de licenciement pendant un rj? Posée par NR81, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par NR81 - 2192 vues Je travaille dans une entreprise de + de 1000 salariés en redressement judiciaire depuis 1 mois. un pse est en préparation. quel type de licenciement va être appliqué: licenciement avec congé de reclassement (+ de 1000 salariés) ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ancien propriétaire et dettes Posée par Croone, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Croone - 5640 vues J'ai changer de propriétaire le 1er novembre pour mon local commercial et un chèque est revenu impayé pour mon ancien propriétaire pour le mois de octobre, ensuite je n'ai pas pu honorer mes loyers de novembre et... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation judiciaire et dette urssaf du conjoint collaborateur Posée par Chame, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chame - 2336 vues Je suis donc en procédure de liquidation, j'ai déclaré dans les créances la dette d'urssaf de mon conjoint, le mandataire ne l'a pas pris en compte et nous sommes à ce jour poursuivi pour cette dette par un huissier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire por une infirmière libérale et reprise d'activité Posée par hélène copet, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5817 vues Je suis infirmière libérale a la suite d'un sévère burn out j'ai été mise en liquidation judiciaire.les dettes réclamées par l'urssaf et la carpimko sont surévaluées que devient ma patientèle ? ais je la possibilité... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Renouvellement de titre de séjour Posée par Alina, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2683 vues Je dois demander le renouvellement de mon titre de séjour de 2 ans que j'ai obtenu grâce à mon mari la première fois, mais cette fois-ci, je voudrais le faire grace a mon enfant français, car je prévois de divorcer de mon mari... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation tribunal Posée par Maxence661, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2315 vues Je viens d'apprendre vendredi dernier par un huissier de justice, une convocation pour une audience au tribunal le 15/05 au tribunal de toulouse. je suis auto-entrepreneur dans la création de sites internet. je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment agir en cas de commerce familiale en danger et détérioration des relations ? Posée par Majestueux, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13674 vues Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous avons eu un contentieux avec le propriétaire, et chaque année passé mon père devenait... Consulter la réponse de Maître halimi

Contrat employe errone Posée par cheyenne27, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMBRE94 - 2282 vues J ai engagé une personne il y a 3 mois avec un contrat de 78h hebdomadaires dans la restauration, j'avise m on cabinet comptable par téléphone afin que les déclarations et autres soient fait dans les règles de l'art. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prolongez Posée par Landais, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3686 vues Je suis en plan de continuité sur dix ans pour une earl je crois que la lois a changé. es ce que je peux demandé au tribunal mandataire /une année blanche et mettre le plan sur 14 années / j ais déjà règles la première... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Procédure paulienne Posée par Jiji, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2923 vues Est-il possible d'engager ce genre de procédure contre une sarl en liquidation judiciaire et qu'est ce qui peut être saisissable (sci, part de la nouvelle sarl ouverte...) merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Associés Posée par Natysse, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3944 vues Je suis franchisé restauration rapide ,ma société est en difficulté,la franchise est associé à 51% donc majoritaire et ne veux pas jouer son rôle de majoritaire,quels sont mes recours?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Responsabilité des gérants après cloture de la liquidation Posée par Reventon, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Reventon - 13326 vues Suite au licenciement d'un employé accusé d' harcèlement sexuel ce dernier a porté l'affaire devant les prud'hommes. la société a été liquidée radiée du rcs avant le jugement. les ags incompétents ont permis à... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Le non respect de l'obligation de dépôt de bilans Posée par thafat1985, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thafat1985 - 6495 vues J'ai un ami qui possède une sarl/ travaux de bâtiments et il a un soucis de gestion de sa comptabilité qui a confié à quelqu'un qui est soit disant comptable mais ce dernier,à part quelques déclarations à l'urssaf ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment se passe une liquidation Posée par Romainleorat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6893 vues Je possède un salon de coiffure et suite à de gros rappel rsi je n'arrive plu à faire face. ma trésorerie est à zéro, j'ai vraiment du mal à régler mes factures et je ne me paye quasiment plu. chaque mois mon découvert... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Dettes carpimko(caisse retraite profession libérale) Posée par Salim, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2702 vues Je dois 30000? à la carpimko , l'huissier a pris contact avec moi je propose un virement de 1000? par mois car je suis divorcée avec 3 enfants à charge mais il refuse il souhaite être payé dans les 6 mois et je ne peux pas ont ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4147 vues A partir se quand mon commerce doit etre fermé si je fais une liquidation judiciaire simplifié , je suis entreprise individuelle quel est alors mon statue ?... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Liquidation judiciaire quels risques Posée par Maman, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1893 vues Le père de mes enfants est en liquidation judiciaire. il a fait ça suite à un contrôle tva relevant des anomalies dont la conclusion était "abus de biens..." je ne sais plus le terme exact, dette de 100 000euros je crois. et là il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rupture contrat de prestation Posée par Jamjam84, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4049 vues Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel Posée par Willy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3984 vues Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

La vente de son commerce et ses employés Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2121 vues En cas de vente du fonds de commerce, qui doit licencier le salarié si le repreneur ne souhaite pas le garder et également qui supporte les indemnités merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Questions liquidation judiciaire simplifiée Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2060 vues Pourquoi mes dettes personnelles sont ajouté à ma liquidation judiciare simplifiée. pourquoi non til pas séparer on faisant un dossier de surendettement ? es que je doit faire la fermeture moi même de mon entreprise ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de facturation Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2149 vues Je suis passé d'entreprise individuel à sarl en 2013 .un de mes fournisseur n'a pas fait de changement sur mes factures ce qui fait que jusqu'en 2020 j'ai réglé mes factures sur mon compte personnel ce qui a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commandement aux fins de saisie vente Posée par GUADELOUPE971, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2269 vues Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part de la carpimko pour un montant de 2351.94 euros. (dette de cotisation 2021). je suis infirmier libéral en collaboration. mon chiffre d'affaire n'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EloMR - 2364 vues Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mes droit face aux rsi Posée par tof, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tof - 8499 vues Suite a un depot de bilan le 09.2013 le rsi a mandater deux huissiers de justice pour une signification de contrainte et mon fait une saisie attribution sur mon compte bancaire et tous dans le seul moi d'aout sans aucune... Consulter la réponse de Maître CISSE

Assignation au tgi pour non paiement de loyer Posée par Laly, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laly - 4573 vues De juillet 2016 jusqu'à juillet 2017, j'ai été auto-entrepreneur (profession libérale) et j'ai malheureusement souscrit à une location de site internet avec des loyers à régler tous les mois. j'ai demandé la... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zakaria - 1466 vues J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO