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Jai regler une saissie atribution par virement avant la date
Posée par atlas, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 mois - 786 vues

Atlas , j'ai eu une saisie atribution sur le compte de ma société vue le delaie de celle ci ,jai preferrer payer par virement avant la date prevue ,le huissier ne veux pas me faire de main levée et pourtant je doit plus riens il...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration de créance tardive
Posée par Claude, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 mois - 745 vues

Ma société est en procédure de sauvegarde depuis le 23/10/24. j'ai listé les créanciers au mandataire avec des justificatifs des montants dont ma banque pour un pge qui s'est toutefois trompé de destinataire pour la déclaration de...

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Maître PETSOKO
 
Problème avec opco
Posée par Lag houri, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois - 1059 vues

L’opco reproche à mon conjoint d’avoir pris plus de 2 altérants par maître d’apprentissage ( entreprise avec un seul salarié) il le savait pas et l’opco ont toujours validé les dossiers ! que risque t’il svp ? comment doit il se...

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Maître YAHIAOUI
 
Entreprise en difficulté - lancement liquidation judiciaire.
Posée par Aurelie, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois - 934 vues

Mon mari va déposer un dossier pour lancer une procédure de liquidation judiciaire de sa sasu, c’est une entreprise de maçonnerie, il n’a pratiquement plus de travail et les dettes commencent à s’accumuler.À t’on le droit de vendre...

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Maître Mils
 
Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire
Posée par Derif, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1126 vues

J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci...

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Maître BELIGHA
 
Arnaquer par local.fr
Posée par Julien, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1384 vues

J'ai signé chez local.fr et le commercial à forcer à la signature, droit de rétractation sous 14j jours mais la livraison du site a etait faite sans mon accord avec des photos internet en plus d'un mois,promis...

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Maître BELIGHA
 
Urssaf
Posée par Julien, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois - 1065 vues

L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m...

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Maître PETSOKO
 
Combien dure une affaire?
Posée par Lili, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois - 986 vues

ça fait 2 ans que j'attends les résultats d'un avocat. comment savoir si je me suis pas fait arnaquer ?...

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Maître BELIGHA
 
Ags et salaires des commerciaux
Posée par fab, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1295 vues

En cas de liquidation judiciaire et donc arret d activité . les commerciaux sont ils indemnisés par les ags sur la base de leur fixe ou sur une moyenne annuelle de commissions + fixe . merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zakaria - 1751 vues

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu...

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Maître PITTAVINO
 
Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local
Posée par EloMR, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1331 vues

La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local...

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Maître DAHAN
 
Victime ou complice
Posée par Miclar972, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Miclar972 - 1520 vues

Je suis gérant d'une entreprise dont les actionnaires se sont liguer pour amasser le plus d'argent que possible par des contrats frauduleux et s'abstenant de payer les cotisations sociales et fiscales dues à cette...

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Maître BELIGHA
 
Sci en difficulté.
Posée par CecileH60, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CecileH60 - 2434 vues

Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au...

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Maître ELLAJI
 
La msa peut elle saisir l'intégralité des sommes sur les comptes d'un exploitant
Posée par vreia, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1860 vues

Je vous contacte pour mon fils exploitant agricole , entraineur de chevaux de courses qui est en grande difficulté financière. il a accumulé du retard dans ses cotisations depuis quelques années, il ne peut plus payer un comptable...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements pour clôturer ou liquider une sasu
Posée par Benadri, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois - 1779 vues

J ai une sasu sans activité depuis 2021 j étais en location gérance et j ai rendu le local comme un accord avec le propriétaire fin de contrat location gérance. n ayant pas les moyens de la clôturer je me retrouve avec une petite...

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Maître BELIGHA
 
Quel recours pour un achat de commerce beaucoup trop cher 2 ans après .
Posée par nathalie, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2100 vues

J'ai acheté un commerce en septembre 2022, je dois le mettre en vente pour des raison personnelles et je m’aperçois que la personne qui me la vendu ma arnaquer de plus de 60 000 euros sur le prix du commerce. quel recours je...

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Maître BELIGHA
 
Client refusant le sav
Posée par eloj, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2587 vues

Petite entreprise dans l'automobile l'un de nos clients refuse que des reprises carrosserie soit effectué en sav . pour débriefer rapidement la situation, des reprises doivent être effectués en sav , nous refusons...

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Maître BELIGHA
 
Fin de cdd
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois - 1663 vues

Je me permets de vous écrire, car étant embaucher dans une entreprise dans le secteur du btp le 28 octobre 2024 en cdd pour une durée de 4 mois qui devait normalement s'achever en février 2025. mon employeur a rompu mon...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement des créances après la fermeture d'une société en tunisie
Posée par Fahmi0005, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fahmi0005 - 2232 vues

Je suis propriétaire d’une société en tunisie qui travaille avec un seul client basé en france. ce client est actuellement en redressement judiciaire et prépare un plan de redressement sur 10 ans pour rembourser ses dettes, dont...

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Maître BELIGHA
 
Recherche formaliste région parisienne si possible
Posée par Gaby, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2577 vues

Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire...

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Maître ELLAJI
 
Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Posée par Kettypat, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2062 vues

Je souhaiterais des informations, mon auto entreprise est en liquidation judicaire pour tous mes crédit pro et perso, il a étais décider par le mandataire une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, par conséquent...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation et salaires sur 2 mois
Posée par Cédric30, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cédric30 - 3236 vues

Mes employeurs mettent la société en liquidation. ils ont rdv dans 2 jours au tribunal. (24/07) je n'ai plus eu de salaire depuis le 01/06 (dernier salaire le 31/05). j'aurai donc 54 jours non payés jusqu'à la liquidation. j'ai lu...

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Maître DIARRA
 
Liquidation et cession d'activité
Posée par brune, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par brune - 2018 vues

Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et mutuelle dirigeant
Posée par EloMR, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1897 vues

La liquidation de mon entreprise vient d'être ouverte et le compte bancaire professionnel bloqué. ma mutuelle en tant que dirigeante était payée par l'entreprise et rattachée au compte pro. y'a t'il un portage de...

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Maître PETSOKO
 
Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire
Posée par Eve, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eve - 3259 vues

J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle...

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Maître TANGALAKIS
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EloMR - 2472 vues

Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule
Posée par Camane, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2203 vues

Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de...

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Maître BELIGHA
 
Demande de créances après liquidation judiciaire
Posée par Catherine, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1933 vues

Infirmière libérale remplaçante j'ai été placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la clôture a eu lieu en juin 2024. hors là, 4 mois plus tard l'urssaf m'envoie une mise en demeure de payer...

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Maître BELIGHA
 
Acheter son matériel avant cessation d'activité
Posée par Catpio, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1928 vues

Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1767 vues

Mon dossier de liquidation judiciaire n'est pas encore déposé au tribunal et je vais fermer mon entreprise avant mon passage au tribunal. mon comptable m'a conseillé de mettre avec accord amiable ma salariée cdd en congés...

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Maître BELIGHA
 
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