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Sci en difficulté.
Posée par CecileH60, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CecileH60 - 2388 vues

Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au...

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Maître ELLAJI
 
La msa peut elle saisir l'intégralité des sommes sur les comptes d'un exploitant
Posée par vreia, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1834 vues

Je vous contacte pour mon fils exploitant agricole , entraineur de chevaux de courses qui est en grande difficulté financière. il a accumulé du retard dans ses cotisations depuis quelques années, il ne peut plus payer un comptable...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements pour clôturer ou liquider une sasu
Posée par Benadri, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1761 vues

J ai une sasu sans activité depuis 2021 j étais en location gérance et j ai rendu le local comme un accord avec le propriétaire fin de contrat location gérance. n ayant pas les moyens de la clôturer je me retrouve avec une petite...

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Maître BELIGHA
 
Quel recours pour un achat de commerce beaucoup trop cher 2 ans après .
Posée par nathalie, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2080 vues

J'ai acheté un commerce en septembre 2022, je dois le mettre en vente pour des raison personnelles et je m’aperçois que la personne qui me la vendu ma arnaquer de plus de 60 000 euros sur le prix du commerce. quel recours je...

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Maître BELIGHA
 
Client refusant le sav
Posée par eloj, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2549 vues

Petite entreprise dans l'automobile l'un de nos clients refuse que des reprises carrosserie soit effectué en sav . pour débriefer rapidement la situation, des reprises doivent être effectués en sav , nous refusons...

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Maître BELIGHA
 
Fin de cdd
Posée par Dora, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1653 vues

Je me permets de vous écrire, car étant embaucher dans une entreprise dans le secteur du btp le 28 octobre 2024 en cdd pour une durée de 4 mois qui devait normalement s'achever en février 2025. mon employeur a rompu mon...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement des créances après la fermeture d'une société en tunisie
Posée par Fahmi0005, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fahmi0005 - 2212 vues

Je suis propriétaire d’une société en tunisie qui travaille avec un seul client basé en france. ce client est actuellement en redressement judiciaire et prépare un plan de redressement sur 10 ans pour rembourser ses dettes, dont...

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Maître BELIGHA
 
Recherche formaliste région parisienne si possible
Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2550 vues

Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire...

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Maître ELLAJI
 
Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Posée par Kettypat, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2045 vues

Je souhaiterais des informations, mon auto entreprise est en liquidation judicaire pour tous mes crédit pro et perso, il a étais décider par le mandataire une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, par conséquent...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation et salaires sur 2 mois
Posée par Cédric30, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cédric30 - 3212 vues

Mes employeurs mettent la société en liquidation. ils ont rdv dans 2 jours au tribunal. (24/07) je n'ai plus eu de salaire depuis le 01/06 (dernier salaire le 31/05). j'aurai donc 54 jours non payés jusqu'à la liquidation. j'ai lu...

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Maître DIARRA
 
Liquidation et cession d'activité
Posée par brune, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par brune - 1994 vues

Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et mutuelle dirigeant
Posée par EloMR, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1876 vues

La liquidation de mon entreprise vient d'être ouverte et le compte bancaire professionnel bloqué. ma mutuelle en tant que dirigeante était payée par l'entreprise et rattachée au compte pro. y'a t'il un portage de...

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Maître PETSOKO
 
Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire
Posée par Eve, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eve - 3238 vues

J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle...

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Maître TANGALAKIS
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EloMR - 2440 vues

Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule
Posée par Camane, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2174 vues

Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de...

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Maître BELIGHA
 
Demande de créances après liquidation judiciaire
Posée par Catherine, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1919 vues

Infirmière libérale remplaçante j'ai été placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la clôture a eu lieu en juin 2024. hors là, 4 mois plus tard l'urssaf m'envoie une mise en demeure de payer...

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Maître BELIGHA
 
Acheter son matériel avant cessation d'activité
Posée par Catpio, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1911 vues

Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1749 vues

Mon dossier de liquidation judiciaire n'est pas encore déposé au tribunal et je vais fermer mon entreprise avant mon passage au tribunal. mon comptable m'a conseillé de mettre avec accord amiable ma salariée cdd en congés...

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Maître BELIGHA
 
Ou trouver la mention du conjoint collaborateur et restrictions
Posée par Angra-Mainyu, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1992 vues

J'aimerai savoir, en tant que particulier, comment je peux avoir le nom du conjoint collaborateur d'une entreprise ( qui a été liquidée ). de plus, dans le cadre de la liquidation, le conjoint collaborateur ( s'il en...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par EloMR - 2728 vues

Après 7ans d'activité je lance une procédure de liquidation judiciaire, puis-je cesser mon activité avant le passage au tribunal ou suis-je obligé d'attendre ?...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Soleil - 2197 vues

J'ai été mise en redressement judiciaire il y a quelques années, et aujourd'hui la liquidation judiciaire est prononcée. le redressement a été prononcé sur des dettes personnelles et alors que j'avais cessé mon...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire d’un local et procédure collective
Posée par Yann, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yann - 1996 vues

Quand une personne est en procédure de liquidation judiciaire, peut elle louer son local duquel elle est propriétaire ? je connais une personne qui l’a fait et le liquidateur lui demande une indemnité d’éviction. ce dernier prétend...

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Maître BELIGHA
 
Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié?
Posée par Charlyne, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 2006 vues

Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils...

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Maître BELIGHA
 
Assignation en liquidation
Posée par Clo1710, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1717 vues

Nous avons assigné l'entreprise en liquidation judiciaire suite à notre prud'hommes en notre faveur. l'audience a eu lieu le 17 septembre. et nous avons reçu une lettre nous signifiant du retrait du rôle. pouvez vous...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Redressement judiciaire
Posée par NICOLAS, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1786 vues

Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien...

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Maître BELIGHA
 
Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours
Posée par MadameM28, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2134 vues

Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire
Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chevalier rouge - 5691 vues

Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (...

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Maître BELIGHA
 
Cessation d'activité d'une sarl
Posée par MadameM28, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1417 vues

J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons...

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Maître BELIGHA
 
Société en liquidation et liquidateur, quels recours pour un créancier?
Posée par Arcturus, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Arcturus - 1875 vues

Que faire, en tant que potentiel créditeur d’une entreprise en liquidation judiciaire, quand le liquidateur n’est jamais joignable et qu’il ne répond à aucune demande, même celles faites par courriers recommandés (3 à ce jour) et...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un commerce au rsa
Posée par Cath, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1436 vues

Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)...

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Maître BELIGHA
 
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