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Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ? Posée par Sandra, il y a 17 heures dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sandra - 450 vues Un président et associé unique d'une sasu qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Information sur creation societe informatique le 4/03/2020 Posée par jeancri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeancri - 4284 vues J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation judiciaire et biens personnels Posée par pancho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1878 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de 2 mois pour déclaration des créances Posée par FALKO2018, il y a 8 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 jours - 206 vues Le délai de déclaration des créances après publication du jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire est de 2 mois. lorsqu'il y a ultérieurement jugement de liquidation judiciaire, y a-t-il encore un délai de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Injonction et usurpation Posée par oc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3740 vues Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urssaf Posée par Julien, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 1048 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2017 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La lenteur des procédures dans le contrôle des entreprises en difficulté Posée par Latifa, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 semaines - 655 vues Quelles sont les raisons avancées par certains sur la question de la lenteur des procédures en ce qui concerne les entreprises en difficulté et le manque des ressources des tribunaux ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire ei et prêt résidence principale Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1883 vues Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier rétablissement professionnel Posée par gazelle94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3514 vues Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Créance non monétaire Posée par Enguerrand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3827 vues Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droits des créanciers maitres d'ouvrage après radiation du maitre d'œuvre Posée par Jean-aymar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2952 vues J'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le tc, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ? par "acces aux comptes... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Emprunt Posée par Jl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2826 vues J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire Posée par inflib83, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2086 vues Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créances Posée par mel, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1600 vues Infirmière libérale, je viens de vendre ma patientèle malheureusement le prix de vente ne me permets pas de régler la totalité de mes charges car j'ai du régler une somme importante d'indus à la msa ayant perdu le procès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'aide covid 19 - Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3452 vues Je suis autoentrepreneur à paris. mon commerce est situé à 3 min de notre dame. (mon commerce est un cybercafé et nos horaires ont été modifié lors du couvre feu). j'ai sollicité l'etat via le site des impôts pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3103 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Acheter son matériel avant cessation d'activité Posée par Catpio, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1921 vues Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Société en liquidation judiciaire Posée par Raissa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1935 vues Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Infirmiere liberale surendettement Posée par vanille 56, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3980 vues Je suis infirmiere liberale j ai ouvert mon cabinet en 2012; apres 4 ans pour creer ma patientele ,ma collaboratrice de l epoque est partie avec la moitie de ma patientele et depuis c est la descente de l activite. je suis tombee... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Exécution du jugement paiement de l’art 700 et liquidation d’astreinte Posée par Sab104, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3935 vues Le jugement du conseil des prud’hommes a été rendu la sarl pour laquelle je travaillais à été condamnée à me verser divers dommages et intérêts ainsi que 1000€ art 700 et 6000€ liquidation d’astreinte mais l’entre placée en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Achat d'un commerce au rsa Posée par Cath, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1446 vues Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3234 vues Combien coûte un avocat en procédure appel devant cour administrative... Consulter la réponse de Maître Muschel

Verifier l'admission d'une creance chirographaire Posée par Pasdre, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4248 vues Comment puis-je vérifier si notre créance a été admise ? créance déclarée à titre chirographaire sur une société sortie de sa procédure de sauvegarde depuis janvier 2019. par le biais d'un plan de sauvegarde. pas d'avis de rejet ni... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation judiciare simplifiée Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1874 vues Dois je prévenir ma banque de mon passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire simplifiée ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Indemnité de licenciement Posée par nanou, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1501 vues J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire et mutuelle dirigeant Posée par EloMR, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1886 vues La liquidation de mon entreprise vient d'être ouverte et le compte bancaire professionnel bloqué. ma mutuelle en tant que dirigeante était payée par l'entreprise et rattachée au compte pro. y'a t'il un portage de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement indemnité de stage par le liquidateur judiciaire Posée par Lily, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 semaines - 495 vues Ma fille était en stage dans une entreprise sur paris . elle avait une convention de stage signée de décembre 2024 à fin mai 2025. dans ce cadre elle devait toucher une indemnité de stage, qu’elle a bien reçu au titre du mois de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant Posée par georg, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 9362 vues Selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice. si la banque prête à une micro entreprise, type auto... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation judiciaire et création auto entreprise Posée par Catherine, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1680 vues Puis je créer une auto entreprise dans un autre domaine si je suis en liquidation judiciaire (infirmière libérale en liquidation)?... Consulter la réponse de YAZDI