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Impact de la conciliation sur ma créance Posée par NB, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NB - 3805 vues J'ai un client dont la procédure de conciliation a été homologué, qu'elle est la conséquence pour ma créance ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Caution personnelle et liquidation judiciaire Posée par Seb, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Seb - 1648 vues Voici mon interrogation : une sarl créée par 2 co-gérants à 50%. ces 2 co-gérants ont contracté auprès d'une banque un prêt pour lancer leurs activités avec des conditions de mensualités et une date de fin d'échéancier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire? Posée par K'ro972, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melan - 12032 vues Après le jugement de ma société (sasu) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et... Consulter la réponse de Maître Besnard

Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours Posée par MadameM28, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2082 vues Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ag ordinaire sarl sans activité en 2017 obligation d'approbation comptes ? Posée par Sergio83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio83 - 5157 vues La société où je suis associé me convoque pour une ag ordinaire le 19 novembre sur l'ordre du jour ne figure pas l'approbation des comptes ni le quitus à la gérance je précise que cette sarl est sans activité commerciale... Consulter la réponse de Diogene11

Ags et expertise Posée par zibibo, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zibibo - 6492 vues Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Cessation d'activité ou dépôt de bilan Posée par zabou, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6181 vues En raison du coronavirus, nous sommes en grande difficulté financière. nous sommes une entreprise individuelle de vente de pizzas en livraison et à emporter. nous avons environ 8000€ de découvert et une entreprise à l'arrêt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3848 vues Je me suis porter caution pour des prêts qui concernaient une entreprise individuelle mise en liquidation judiciaire. la procedure collective arrive bientôt à la fin, peut-on au bout de 4 ans me poursuivre pour rembourser ces prêts... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Demande de dissolution car mésentente entre associé Posée par Frédéric, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guillaume - 8102 vues Je suis gérant d'une sarl nous composés de 2 associés à 50/50. a ce jour, la société est paralysé pour cause de nombreux mésentente et conflit un courrier recommandé avec mise en demeure à bien été adressé à mon associée mais... Consulter la réponse de Maître ZOHAR

Vice cache fond de commerce Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rachel - 4048 vues J’ai acheter un fond de commerce tabac presse les anciens exploitants m’ont indiqué des horaires d’ouvertures qui sont stipulées sur le contrat de vente .alors que nous avons pris les clefs il y a deux mois tous nos clients ne... Consulter la réponse de Maître Criniere

Papiers de redressement judiciaire fini Posée par gregory, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauryne - 4257 vues J’étais en redressement en 2012 et celui-ci s’est fini en 2018, j’ai encore tous les documents et j’aimerais savoir si je peux m’en débarrasser, ou si je dois encore le garder ? ce que je veux dire c’est que j’ai encore... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un fournisseur peut il porter plainte suite à une liquidation judiciaire Posée par cpath67, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cpath67 - 4342 vues Fin mars ma sarl a été liquidée suite aux mouvements sociaux fragilisant ma trésorerie. j'ai etesurpris cette semaine de découvrir qu'un de mes fournisseurs qui a mis des articles en dépôt vente m'intente un procès en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Entreprises en redressement judiciaire Posée par Langoustine, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1769 vues Actuellement en cours de construction de ma maison individuelle, je viens de découvrir que 2 entreprises en charge des travaux sont en redressement judiciaire, suite à a une recherche sur pappers. les entreprises ne m'en ont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire Posée par mayaline labeille, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mayaline - 13583 vues En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un... Consulter la réponse de znaciri

Liquidation judiciaire Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 2131 vues En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cotisation ssi/rsi et sarl en liquidation judiciaire Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathy - 8248 vues Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et concise à ma question : je suis gérante majoritaire d'une sarl en liquidation judiciaire pour cessation de paiement depuis le 30/10/2018 par décision du tribunal de commerce... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation Posée par eric, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1841 vues La situation est compliquée: dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (gms) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation en société et nom propre Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liquidation - 3950 vues Merci de votre réponse. je possède une entreprise qui a été mis en liquidation judiciaire ainsi que mon nom propre aussi, le verdict a été prononcé sachant que j’étais dans un autre pays pour raison personnelle. voilà en nom propre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju Posée par sdgv transports, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sdgv transports - 9219 vues Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et... Consulter la réponse de Clem94

Information sur creation societe informatique le 4/03/2020 Posée par jeancri, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeancri - 4226 vues J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation judiciaire et biens personnels Posée par pancho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1833 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nécessite d’un quitus ? Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4133 vues Je démissionne de mon poste de présidente d’une sas suite à un désaccord de stratégie. dois je demander un quitus lors de l’assemblée generale ou n’est ce pas nécessaire ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Injonction et usurpation Posée par oc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3671 vues Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urssaf Posée par Julien, il y a 4 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 semaines - 563 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1960 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire ei et prêt résidence principale Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier rétablissement professionnel Posée par gazelle94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3462 vues Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Demission presidence mais en restant associÉe Posée par HeloiseD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3092 vues Je suis présidente démissionnaire d'une sas pour laquelle je détiens 20% des parts. peut-on me contraindre à renoncer à mes parts ? comme la société "va mal" qu'est ce que je risque en restant associée ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître FOREST

Créance non monétaire Posée par Enguerrand, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3751 vues Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droits des créanciers maitres d'ouvrage après radiation du maitre d'œuvre Posée par Jean-aymar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2919 vues J'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le tc, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ? par "acces aux comptes... Consulter la réponse de Maître Lacoin