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Recherche formaliste région parisienne si possible Posée par Gaby, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2483 vues Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zybe - 2114 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée plan de redressement judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2073 vues Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis signé acompte 7000€, travaux abandonnés et facture reçu pour matériaux Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3790 vues J’ai signé un devis le 7/10/2021 avec versement d’un acompte de 7000€ pour une piscine ´. la personne a fait venir un terrassier qui a creusé uniquement le trou et n’est jamais revenu. ce dernier m’a appelé en m’alarmant et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mise en demeure de payer Posée par vscoluni, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vscoluni - 1887 vues Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement Posée par Sarah, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 2207 vues J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Redressement judiciaire et prépack cession Posée par Pierrick, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pierrick - 3479 vues S, une scop sa (cae) actuellement en redressement judiciaire, après un mandat ad hoc, peut-elle démarrer et recourir à un prépack cession ? . bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Endettement professionnel et privé Posée par Hacky, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hacky - 4560 vues Un ami artisant radié en fin 2017 au près de la chambre du commerce est couvert de dettes. factures de fournitures de son entreprise non réglées depuis 2015 plus urssaf, plus loyers de son logement (mise à la porte depuis peu) plus... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rsi me massacre Posée par Sarl, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarl - 6602 vues Le rsi m'a accordé un échelonnement sur 6 mois de ma dette et là je reçois une mise en demeure pour régler dans le mois je dois fermer ma boîte car impossible de payer dans les delais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Entreprise radiée et compte bancaire Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2931 vues J'aimerais savoir si en ré-immatriculant mon entreprise radiée par le greffe (il y a plus de 6 mois) je peux garder le même compte bancaire de l'ancienne entreprise. merci d'avance de vos réponses, bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession d'un véhicule avant une liquidation micro-entreprise Posée par Mich, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3080 vues J'ai une dette urssaf que je n'arrive plus à payer. je suis en micro-entreprise et envisage une liquidation judiciaire. je possède un véhicule. puis-je le céder ou le vendre à mon épouse avant la liquidation. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commerce fermé à cause d’un arrêté de mise en péril Posée par lina, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorine - 7372 vues Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des... Consulter la réponse deMaître Sery |
Liquidation judiciaire Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soleil - 2148 vues J'ai été mise en redressement judiciaire il y a quelques années, et aujourd'hui la liquidation judiciaire est prononcée. le redressement a été prononcé sur des dettes personnelles et alors que j'avais cessé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impot, tva Posée par Neerz, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2030 vues Je suis gérant d’une sarl depuis juin 2020. suite à une mauvaise gérance de comptabilité de notre ancienne comptable qui nous a fait un beau bordel ( tva non payer, pas prévenue bien sûr ! déclaration en retard, donc pénalité et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en redressement judiciaire Posée par Djo0309, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4081 vues Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Ags Posée par Rose, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2344 vues Mon entreprise est en difficulté avec des retards de salaires. elle envisage un dépôt de bilan. les salaires en retard pourront -ils être pris en charge par les ags si oui pour la déclaration des impôts que doit on déclarer est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maintien de salaire par ags pour salarié en congé maternité Posée par carolinele, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4397 vues Je suis en congé maternité jusqu'en octobre et mon entreprise vient de se mettre en liquidation judiciaire. est-ce que l'ags prend bien en charge le maintien de salaire (une fois retirés les ij) prévu par la convention... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire Posée par ildevert remia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ildevert remia - 3911 vues Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fin de liquidation simplié Posée par Gio, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1732 vues Ma liquidation simplifié à été prononcer le 28 novembre 2023. la vente au enchères a eu lieu le 26 février. je n'avais aucun salarié. je me demande combien de temps dois je encore attendre car , je peux rien faire sans cette... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Responsabilité mandataire liquidateur Posée par Lolbac, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolbac - 2126 vues J’ai été licencié suite au décès de mon patron ,l’entreprise a été liquidé. j’ai touché mes indemnités calculées par le mandataire liquidateur. hors presque 1 an plus tard ,le mandataire me réclame une somme liée à une errreur de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sarl à clôturer - sans activité mais associés dans la nature Posée par mynes, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mynes - 4223 vues Nous avons constitué une sarl en 2009 à 2 associés. 1 à 95%, l'autre à 5%. l' activité de cette sarl n'a jamais démarré et j'ai eu des soucis de santé... le second associé est à l'étranger et injoignable... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Ags et salaires des commerciaux Posée par fab, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 904 vues En cas de liquidation judiciaire et donc arret d activité . les commerciaux sont ils indemnisés par les ags sur la base de leur fixe ou sur une moyenne annuelle de commissions + fixe . merci à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faillite personnelle Posée par Ipti83, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4714 vues Merci en avance de vos réponses, mon mari avait une entreprise individuelle en 2011 2012, en 2017 à eu une faillite personnelle et en novembre 2017 clôture pour insuffisance d'actif, aujourd'hui il est en cdi dans la même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Proposition de remboursement sur 8 ans Posée par Mouador, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Goldenor - 2243 vues J'ai reçu une proposition de remboursement, il me propose un apurement total du passif à 100% en 8 annuités. et puisque je connais pas trop je vous adresse cette demande, comment ça se passe pour cet apurement ? et ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire Posée par Eve, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eve - 3171 vues J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de sauvegarde ou liquidation judiciaire Posée par EIRL, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3911 vues Je souhaite demander votre aide. j'ai une eirl dans le domaine informatique depuis 09/2018 (elle est encore active) et je passe actuellement par une situation difficile et manque de trésorerie. j'ai des dettes urssaf, tva... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Liquidation judiciaire Posée par Serkan, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1976 vues Je prévois de mettre en liquidation judiciaire car l'entreprise n'exerce plus à ce jour . je n'est aucune dette hormis à la tva de 15000? environ. pouvez-vous me conseiller afin de fermer cette entreprise au mieux svp... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Explication à une reponse donnée Posée par Camelia94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4613 vues J’ai reçu cette réponse du juge et je voulais savoir cela veut dire quoi, mon avocat vas recevoir de l’argent ? « laisse les dépens à la charge du trésor public, avec application des dispositions de l’article 699 du code de... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Liquidation et bien familiale Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5079 vues Je suis en difficulté financière et je voudrais mettre mon entreprise en liquidation. je suis inscrit en tant qu'entreprise individuelle et je vis actuellement dans la maison familiale. a savoir que ma mère avait la jouissance... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Dette urssaf - annulation saisie vente Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier pour saisie vente, celui-ci a plus d'un mois. quels sont mes recours afin d'éviter la saisie vente à mon domicile ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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