Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par nombre de réponse

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Fermeture administrative Posée par Sergio, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sergio - 5335 vues Madame, monsieur gérant unique d'une plomberie, si contrôle de l'inspection du travail, cela se ferait dans la boutique, siège social, si fermeture obligatoire pour quelques jours, cela entraînerait-il’arrêt de la totalité des... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation judiciaire Posée par Fredo, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1924 vues Ma liquidation judiciaire a été clôturé le 22/02/2023 . aujourd'hui je reçois un courrier recommandé du tribunal pour une notification d'ordonnance rendue le 21mars 2024 pour taxe du liquidateur judiciaire. le présent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation de restaurant Posée par christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 5970 vues Je suis en redressement judiciaire depuis le 7 juillet 2015 je règle tout les mois mais créance mon restaurant et ouvert depuis 16 ans et ce trouve dans ma résidence principale sans d'autre accès que la porte principale du... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire Posée par TEC, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par TEC - 2968 vues Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation d'un jugement prescrit Posée par Soo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soo - 3823 vues Un créancier peut il produire lors d'une liquidation simplifiée un jugement prescrit? et quelle sera l'attitude du liquidateur?. par ailleurs existe-t-il une sorte de fichier des jugements devenus... Consulter la réponse de Maître cotto

Transporteur , amendes routier et saisie bancaire Posée par Eric, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4130 vues Je suis transporteur, je livre toutes la journées en région parisienne. je reçois beaucoup d'amendes suite a mes stationnement pour livré, je conteste en envoyant mes preuves de livraison, mais la... Consulter la réponse de Maître cotto

Recouvrement des dettes d'une sasu liquidée Posée par patrick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4674 vues Suite à la dissolution de ma société en juillet 2016, la banque me demande le règlement du solde bancaire et de frais annexes s'élevant à un montant de 1700 euros. or, s'agissant d'une sasu, je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Radiation rc Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 3831 vues Une sas dont le pdg majoritaire ( 76% des parts) envoie aux actionnaires associés une lettre ar pour donner sa démission, au motif de ne pas avoir de relation associés depuis 5 ans + difficultés financière, administratives. tous... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Factures impayées, client décédé Posée par marjorie28044, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marjorie28044 - 3807 vues Je tente ma chance… peut-être que l’un de vous pourra me conseiller ! voici mon histoire : je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur. au premier trimestre 2022, l’un de mes clients... Consulter la réponse de Maître PERSONNIC

Liquidation. judicaire e.i. Posée par SeulPo, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SeulPo - 1872 vues Sa va faire 2 ans que je n'ai plus d'activité dans mon e.i. les dettes s'accumule. je me suis séparé entre temps. mon ex compagne essaie de reprendre le crédit maison à son.nom. j'ai ni véhicule et ni location... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèque personnel encaissé pour facture société en liquidation judiciaire Posée par Sonia, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2152 vues Voilà mon problème: j’ai envoyée une voiture de société au garage pour réparation. s’agissant d’un défaut constructeur le garage propose de monter un dossier pour une prise en charge d’une partie par le constructeur. le devis est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les conséquences liquidation juridique pour infirmier libéral dette urssaf Posée par infirmier libéral, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infirmier libéral - 9047 vues Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Rsi Posée par Laure, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabie59 - 8551 vues Est ce que le rsi a droit de faire venir un huissier a notre domicile pour impayée ils ont saisis le camion de mon mari merci cordialement... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Liaison entre particulier et professionnel Posée par David, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David - 7275 vues Ayant des dettes perso avec huissier à la cle ma question : les huissiers peuvent ils prendre les sous sur mon entreprise sachant que c es une sasu et ouvert en personne moral et non physique ? merci cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Gutierrez

Infirmier en redressement judiciaire Posée par Ali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 4737 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire (infirmier en nom propre) et je voudrais savoir si je peux créer une société (même seul) pour prévoir si liquidation il doit y avoir ?! , et donc continuer de travailler sans perdre... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio... Posée par lfourny, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonima - 24062 vues Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse de Clem94

Révocation mandat de vente exclusif Posée par Juliarnaud, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juliarnaud - 9192 vues J'ai signé un mandat de vente de mon bail commercial avec une exclusivité. j'ai constaté que l'agence a mis mon bail en vente sur un site gratuit de petites annonces en divisant par 3 le montant initial souhaite par... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Redressement judiciaire Posée par Walik, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Walik - 4522 vues Actuellement la société qu’il m’emploie est en redressement judiciaire, j’aimerais savoir si en m’étant en place un licenciement à l’amiable, pourrai-je bénéficier de la primes d’ancienneté ? si oui ,à combien s’élèverait t’elle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Bic ou bnc Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noémie - 4436 vues Activité de conseil en relations publiques et communication est bnc ou bic ?... Consulter la réponse de Maître Lambert

Liquidation simplifiée d’une sas Posée par Jl2l, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 4962 vues Mon entreprise,une sas a déclarée en liquidation judiciaire simplifiée fin juin 2020. le mandataire et liquidateur, une seul entité, fait une requête auprès du juge commissaire car nous n’avons pas répondu à sa demande d’auroriser... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Liquidation et cession d'activité Posée par brune, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par brune - 902 vues Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation d une sas que deviennent les credits Posée par BLACM1, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BLACM1 - 9400 vues J ai ouvert un commerce de fruits et légumes en septembre 2015 louer un local puis j ai pris un credit pour ammenager l interieur malheureusement cela n a pas marcher j ai fait un liquidation judiciaire simplifie mars 2019 le juge... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Proces banque pour non paiement Posée par audrey, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par audrey - 3800 vues A cause du covid j'ai du mettre mon entreprise en cessation d activité et suite à l'arret des paiements du crédit contractés (je n'ai plus les ressources financieres puisque j'ai du reprendre un travail au smic)... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Licenciement économique et délai du paiement des salaires / salaires non réglés Posée par JFKA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JFKA - 4153 vues Je suis licenciée économique, suite à un jugement du tribunal au 12 novembre dernier ( notification reçue le 30 novembre par lrar, et à ce jour 8 décembre je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois de novembre ( chômage partiel)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cessation d activité ou dépôt bilan Posée par carpe-chinoise, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carpe-chinoise - 8482 vues Étant dans une grande difficulté financière avec dette (+50 000 e), nous ne savons pas si nous devons déposer bilan ou cessation d activité car j ai peur de perdre notre maison je suis en nom propre créé en 2011. besoin d aide... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Puis-je crée une société avec ce type d’activité en ayant 16 ans ? Posée par RenLucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RenLucas - 5521 vues Je vais avoir 16 ans le 8 novembre prochain, je souhaiterais monter ma société à responsabilité limitée. première question : est-ce judicieux de monter une eurl étant donné que la société serait composée uniquement d’un associé, où... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judiciaire Posée par freedom, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par freedom - 2038 vues Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci : décès gérant/associé - définition nouvelle gérance Posée par Loriot, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Loriot - 1762 vues N'arrivant pas à avoir une réponse précise auprès de notre avocat, je me tourne vers ce forum pour essayer d'éclaircir ma situation. voici le cas de figure : sci xxx gérant-associé : m. y (60 % parts... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche formaliste région parisienne si possible Posée par Gaby, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1159 vues Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf Posée par zybe, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par zybe - 1892 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA