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Exonération : remboursement d’un trop-perçu Posée par Maria57, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2006 vues Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 1 an dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2850 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de justice... Consulter la réponse de bisane

Relance du crédit foncier après fin de plan Posée par mberrue, il y a 1 an dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mberrue - 3292 vues Nous avons fini de rembourser nos créanciers après un plan mis en place et dès la dernière mensualité du plan du crédit foncier ils nous récclame 5816 euros sans explications ils nous envoie une lettre simple avec un tip pour que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Suite recevabilite commission de surendettement Posée par Lola, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 2993 vues Ma recevabilite a été accepté le 25 juillet et à ce jour aucune nouvelle de ma banque mon compte est comme avant mon découvert est pareil. ma banque vas t elle me contacté ? si oui dans combien de temps maximum ? et pour mon... Consulter la réponse de Maître cotto

Plan de surendettement suite jugement Posée par June, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1868 vues Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'effacement de dette Posée par Juste justice, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues Je souhaite réaliser une demande d'effacement dette. puis-je lancer une procédure... Consulter la réponse de Maître cotto

Lettre recommandée, et mail huissier Posée par Philippe, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2415 vues J aurais voulu savoir si un huissier ou un établissement tel que bpce, on le droit de me faire car venir des recommandée, ou mail, m indiquant que je leur doit la dette complète malgré l effacement partiel par le juge, à 2 mois de... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Dossier de sur endettement et fgti Posée par Seb, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2773 vues En 2016 en raison d'une bagarre j'ai été condamné à 4 mois avec sursis et une somme qui devais être défini par un médecin expert au frais de la "victime" j'avais de gros soucis personnels à l'époque et je ne me... Consulter la réponse de bisane

Conseil dossier surrendettement Posée par Didco60, il y a 1 an dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3593 vues Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance... Consulter la réponse de Maître cotto

Convocation au tribunal alors que je suis créancier Posée par Alice, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2432 vues : mon ex mari me doit de l'argent pour des frais de justice. j'ai apris qu'il avait inclus cette dette de 3000 eur dans un dossier de surendettement, alors que personnellement j'avais laissé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je veux faire passer mon entreprise en surendettement ? Posée par Didito, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2277 vues En mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche pas et je peux plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plan de remboursement Posée par Roger, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2070 vues J'ai un plan de remboursement sur 8 ans : 6 mensualités à 0,00€ puis 90 mensualités de 349€. (documents banque de france à l'appui) le problème est que le créancier (neuilly contentieux) à saisi 96 mensualités à 349€ si bien que... Consulter la réponse de Maître Crescence Marie France

Dette effacée ???? Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2064 vues J'ai déposé dossier de surendettement, il a été accepté, j'ai possibilité d'avoir la dette effacé, ma dette est dû à un emprunt pour achat d'une maison que mon ex-mari et moi avons acheter et depuis nous avons... Consulter la réponse de Maître cotto

Notification de saisie administrative à tiers détenteur Posée par DREW, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2438 vues J'ai été notifiée par un huissier d'une saisie de compte adressée à ma banque pour des dettes hospitalières qui remontent à presque 30000 euros. j'ai proposé un échéancier qui a été refusé. il est clair que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier de surendettement + naturalisation Posée par Etoile21, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poire12 - 2414 vues Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement Posée par Cogitum, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1985 vues Actuellement en situation de surendettement, je vis séparément avec ma compagne, celle-ci à peur si nous vivons ensemble qu'elle soit mise en cause au cas où un créancier ou l'administration exerce à mon encontre une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermer ei avec dettes tva et ursaaf Posée par Julien, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1975 vues Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d’étalement de paiement Posée par Orton, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2265 vues Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le dossier de surendettement est jugé irrecevable par la mauvaise foi. Posée par Olga, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2394 vues Mon dossier de surendettement était accepté par la commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. mes créanciers ont fait appel. j ai pas pris l avocat. mes pièces justificatives n avaient pas une lettre... Consulter la réponse de bisane

Surendettement, avec parts dans une sci ? Posée par murser75, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par murser75 - 2874 vues Je suis endetté à hauteur de 50k€ avec de nombreux prêts que je rembourse chaque mois mais j’en ai pour 2,5k€ par mois de remboursement pour 3,5k€ de revenus par mois donc à vrai dire je suis à bout de souffle. je suis en capacité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier de surendettement prêt immobilier Posée par Carmen, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2536 vues Je suis séparée de pon ex mari depuis 2008 divorcée depuis 2015. j ai fait un dossier de surendettement pour mon prêt immobilier. la banque de france m a accordé un étalement de la dette sur 24 ans sur la totalité du prêt. seulement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Creancier qui relance Posée par Mimi4141, il y a 1 an dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3931 vues J'ai un dossier de surendettement qui s'est terminé ce mois-ci avec effacement du solde à l'issue décidé par un juge. il y avait plusieurs paliers, lors du dernier palier en 2019, j'ai contacté les créanciers... Consulter la réponse de bisane

Des dettes résultant d’un bail commercial Posée par Martin, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2272 vues J’ai signé un bail commercial à mon nom personnel alors que j’étais president de sasu et non pas artisan ou commerçant. les dettes liés à ce bail me sont réclamé aujourd’hui par la propriétaire. la sasu a été liquide en 2017 et le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette à rembourser pour 60e Posée par Fleur 56, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2600 vues Bjr j’ai un plan de surendettement qui finit dans un an or neuilly contentieux me réclame tout le solde donc 6500e environ car il y a eu 2prelevements qui n’ont pas été honores(60e) mon mari est passé en retraite donc grosse perte de... Consulter la réponse de bisane

Crédit avec imitation de la signature de mon conjoint Posée par Méduse, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 3167 vues J'ai souscrit un gros crédit en imitant la signature de mon conjoint. nous sommes mariés sans contrat de mariage. bien que sous le choc il souhaite trouver une solution sans porter plainte contre moi. je souhaite savoir si le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier de surendettement Posée par baybaby, il y a 1 an dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3098 vues Mon épouse et moi avions deposé un dossier de surendettement des particuliers , malheureusement nous avons recu une irrecevabilité car ils considerenet qu'en tant que autoentrepreur je devrais m'adresser aux tribunal de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Véhicule gagée et levée de ce gage Posée par Philippe, il y a 1 an dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3713 vues Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier de surendettement Posée par SAUNIER, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2111 vues Est ce que le nombre de crédits peut être une raison pour que notre dossier de surendettement soit irrecevable ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes Posée par Loic, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1876 vues Suite à un mauvais placement,j'ai 39000? à rembourser à ma famille et amis. j'ai 2 prèts à la consommation en cours donc plus d'accès aux prèts bancaires. quelle solution préconisez vous merci pour vos conseils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Savoir si la santé du demandeur est en cause Posée par coriandris, il y a 1 an dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3091 vues Si la personne surendettée souffre de fièvre acheteuse car en dépression avérée à cause de son expulsion de son domicile alors qu'elle a toujours payée son loyer et ses charges, la ,personne est atteinte de maniaco-dépression , est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA