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Contestation recevabilité Posée par Pierre, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 3124 vues La commission de surendettement a jugé mon dossier recevable, un de mes creancier conteste cette recevabilité mais il l à fait au delà des 15 jours légaux pour contester ..23 jours en fait après l avis de recevabilité...je dois... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Dépôt dossier surendettement Posée par Niciasse, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2207 vues Nous souhaitons poser un dossier de surendettement dans quelques jours. après des mois de recherche pour vendre notre vieux véhicule, un garage a accepté de le prendre pour 2000€. nous avons payé nos impayés. après lecture sur... Consulter la réponse de bisane

Contentieux caf suite à décision commission surendettement Posée par Shanti1983, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3500 vues Et merci pour votre forum, je vais essayer d’être le plus clair possible... voici un résumé des faits : - suite à surendettement personnel liés à trop perçus caf (aah) car perçu hors de france pour soins santé, j’ai soumis... Consulter la réponse de bisane

Combien reste t il de quoi vivre pour ce mourrir et autre tel que médecin mutuel Posée par Brunette17, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2620 vues Nous avons de gros probleme pour vivre combien d argent une fois les créancier payer pour vivre allimentaire essence médecin ect nous avons 60 ans tt les 2 et un crédit de maison merci cordialement fred... Consulter la réponse de bisane

Demande des renseignements Posée par dave, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2078 vues J'ai pris plusieurs crédits de consommations ,après 2 ans des remboursements ,mensualité 1400 euros plus loyer et des charges….. je n'arrive plus de remboursé , de coup mon dossier de surendettement était refusé , car... Consulter la réponse de bisane

2 ème dossier irrecevable Posée par Richardg, il y a 1 an dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3977 vues Voilà en 2020 j ai déposé un dossier de surendettement qui jusqu'à juillet 2023 ce passait bien met ensuite j ai 2 coup dure un arrêt de travail et perte d emploi de ma femme j ai 3 mensualités de retard soit 859 × 3 j ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation apres reception d une effacement des creances Posée par Mariegarage55, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues J ai reçu un courrier de la commission de surendettement. une de mes cliente à déposé un dossier . la commission a décidé d imposer un effacement total des créances. cette décision peut faire l'objet d'une... Consulter la réponse de bisane

Renouvellement de moratoire Posée par SeptSixteen, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1836 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît s'il est possible de renouveler un moratoire. si oui, quelle procédure dois-je effectuer ?... Consulter la réponse de bisane

Que veut dire mesures imposes Posée par Gagou, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1771 vues Mon dossier de surendettement a été jugé recevable la commission va orienter mon dossier vers des mesures imposées (réaménagement des dette que cela veut dire sachant que le montant retenu par la commission est de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Surrendetteme Posée par Yaya, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaya - 2206 vues Avec un dossier de surrendetteme l'assurance auto maison elle as le droit de me résilié ??... Consulter la réponse de bisane

Saisie appartement à mon nom ( concubinage ) Posée par Kenza, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1995 vues Mon conjoint a des dettes qui remontent à avant notre rencontre. aujourd’hui nous habitons ensemble et avons 2 enfants et les huissiers ont envoyé une notification de saisie. l’appartement est à mon nom uniquement et les meubles... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Prêt bancaire - entreprise Posée par nyo, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1749 vues J'ai une sas depuis 8 mois avec mon associé et je suis associé minoritaire (25% des parts). nous souhaitons faire un prêt bancaire entreprise afin de développer notre activité. même si c'est un prêt à l'entreprise... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dettes Posée par Clara, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2282 vues Mon ex m a mise des dettes peuvent ils saisir sur le compte des enfants 2 majeurs et 2 mineurs merci cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contestation mesures imposées Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3212 vues Je passe devant le juge car j'ai contesté les mesures imposées établies par la commission. la capacité de remboursement est trop lourde et surtout certaines dettes sont forcloses. le dossier étant très lourd je souhaitais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Surendettement Posée par Laurent, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2085 vues Comment pourrais-je régler un surendettement de plusieurs crédit.? sachant qu aucun organisme ne veut me les regrouper. bien à vous... Consulter la réponse de bisane

Surendettement suite affaire en justice Posée par noirette, il y a 4 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 5219 vues Que faire quand la justice le tribunal valide une dette que l'on ne doit pas la cour d appel pas mieux l'avocat n a pas défendu le dossier afin que l'on tombe dans cet état de surendettement pour que la banque puisse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Service amiable huissier Posée par titi, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2195 vues Que signifie que mon dossier n est plu gérer par l étude je n' ai pas compris 🤨... Consulter la réponse de bisane

Surendettement Posée par Fred, il y a 1 an dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2148 vues Mon dossier est refusé à qui doit on demander un recours... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Remboursement Posée par dolores, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1866 vues Je suis separe de mon conjoint on a fait un credit ensemble mon ex conjoint a fait un courrier a la banque qui dit qu'il prend le credit a son nom or celui si a fait un dossier de surendettement qui lui a effacè sa dette jai... Consulter la réponse de bisane

Je suis créancier quels recours puis-je avoir? Posée par Lilinette38, il y a 1 an dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2517 vues J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et... Consulter la réponse de bisane

Interruption délais pour agir Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2160 vues Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Divorce et sur endettement Posée par Christine, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2236 vues Mon ex mari et moi avons des crédits à la consommation en commun. c'est moi qui règle les mensualités en commun accord et il m'a réglé sa part des crédits. j'envisage de monter un dossier de surendettement. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Logement communal Posée par Flo, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recouvrement amiable Posée par Jochapelle, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n... Consulter la réponse de bisane

Crédit consommation Posée par Most76, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Most76 - 2603 vues J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci... Consulter la réponse de bisane

Saisir compte bancaire Posée par Bruno, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2234 vues Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement... Consulter la réponse de Scoubidou

Dossier de surendettement Posée par Kati, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2087 vues J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce... Consulter la réponse de bisane

Surendettement et sci Posée par MEMEE, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2692 vues Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par MC - 4593 vues J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2412 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse de bisane