Rencontre avec prostituées Posée par Oim, il y a 14 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Oim - 285 vues J ai eu des rencontres avec des prostituees plusieurs fois sur quelques années. je me suis arrêté depuis mais je vis avec un stress de me retrouver un jour convoqué si une enquête policière est lancée sur des prostituees que j... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Délai de prescription Posée par Lazkizi, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 139 vues Après mon jugement au tribunal pénal en juin 2017 pour escroquerie bancaire. l affaires été porté à la cour d appel d’orléans en décembre 2019 .je ne savais et donc je n’y étais pas représenté. du coup la peine a été aggravée. je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Demande d'actes délai Posée par SosoYaYa, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures - 140 vues Lorsque l'avocat demande un acte pour des auditions d'autres co-auteurs au juge d'instruction, sachant que son client est en détention provisoire, quel est le délai pour que les auditions soient réalisées svp? merci... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Au cas où puis-je repousser le jugement pour me préparer avoir un avocat j'ai reçu la convocation aujourd'hui et le jugement se fait le 21 mai 2025 devant le tribunal correctionnel es ce que j'ai un délai pour le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à une audition à la gendarmerie, (sans dépôt de main courante, et sans dépôt de plainte) la gendarmerie m'informe que le procureur a classer le dossier sans suite . or je ne comprends pas . si je n'ai pas déposer de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint a eu une peine de 12 mois de prison avec sursis et un stage a effectuer pr violence conjugales il ne veut pas faire ce stage que risque t'il svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 171 vues Une /des personne perdue dans la rue et de ne pas l’aider, cela reste légal ou c’est de la non assistance à personne.. merci... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PLACE - 179 vues Merci concernant l homme qui parle aux enfants, si un jour il commet une infraction grave/ ou pas / je serai en tord de ne pas l avoir signaler ? pénalement ou civilement… si c’’est un mineur qui commet une infraction les parents... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Divorce depuis le 1 septembre 2020, le papa de me enfants verse depuis cette date 360€ qu'il à toujours honoré. cependant il à effectué la revalorisation qu'une fois depuis en octobre 2023 car je le lui est signalé, il... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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En 2012, il y a donc 13 ans maintenant, j'ai bêtement suivi des amis pour acheter du cannabis. j'avais la valeur de 10€ sur moi quand nous nous fait arrêtés. a l'époque j'ai eu un rappel à la loi. depuis je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Date de libération Posée par Mani, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 295 vues Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Remise de peine. Posée par Mars, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 152 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'avait pas respecté le sursis probatoire. il sort le 10 juillet 2025. je me suis renseignée, pour une peine de moins d'un an, il a 7 jours par mois de remise... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 293 vues Mon ami a est fait voler son téléphone et d autres personnes l ont vu que dois je faire de mon côté ? obligation de le signaler ? idem pour les autres personnes qui était présent ?... Consulter la réponse de
Maître Tournier |
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Mon mari est maintenant condamné depuis bientôt 1 ans, il passe pour le bracelet électronique dans 3jours .. j’aimerais savoir quelle est le délais des reponse de la juge ? négatif ou positif . en sachant qu’il es en détention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à la proposition d'hébergement gratuit dans la villa secondaire d'une amie de longue date, j'ai donc pris la décision de déménager de région (du département 06 alpes maritimes au département 14 calvados) pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcèlement Posée par Natacha, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 144 vues Nous avons une garde alternée avec mon mari, il a eu des enfants d’une première union. son ex femme faisait que m’écrire des sms ou appels en 2023 pendant plusieurs mois. j’ai dû changer mes réseaux sociaux mon numéro de téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Affaires à recu Posée par Sam, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 117 vues Mon ami veux absolument récupérer je lui avait déposer sa tv dans mon couloir et sois disant il ne l avait pas vu la deuxième il et venu et a casser la première porte il a forcer dessus c est la porte avant celle de l entrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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’ai des raisons de penser que ma mère m’a administré des somnifères à mon insu lorsque je vivais chez elle. en effet, pendant des années j'ai eu des symptomes très troublants , souvent par périodes (plusieurs jours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon ma frappé au nez , il n'y a pas si longtemps de ça mais on s'est réconcilié car nos liens affectifs sont très forts et j'ai besoin de savoir comment obtenir l'annulation de la mesure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu un refus d'aménagement de peine car je ne trouvais pas de médecin pouvant me faire un certificat médicale je suis dans un "désert médical" j'ai fait appel de ce refus qui m'a lui aussi était refusé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Pouvez m’indiquer l’article de loi qui précise que la police et le procureur n’ont pas les compétences droits à poser des questions sur notre statut d’immigration en france ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à ma séparation avec ma copine il y a 3 ans . je suis resté en contact avec sa marraine . sa marraine n'a aucun soucis avec moi et m'autorise à lui parler normalement. comme depuis plusieurs années. j'aimerai... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pour une personne qui a jamais de problème avec la justice, son casier juridique vierge ( en va le appelle mr dr,) il a voulue aidé une amie dans un accident de vélo. vélo il a rentré par derrière voiture la personne et tombé sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment obtenir l'annulation d'une mesure d'éloignement svp ? j'ai déposé plainte récemment à l'encontre de mon compagnon car il m'avait frappé causant une fracture au niveau de mon nez après une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une proche qui est sous curatelle renforcer est sais curateur son sais parents j'ai du faire des signalement est complément cars il son a l'origine de plusieurs abus manipulation financière le curateur a pris un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Début décembre 2024, j’ai accidenté ma voiture, une connaissance qui est a son compte en mécanique, me propose de la réparer, ce que j’accepte, étant donné qu’il me disait qu’il avait d’autre véhicule a faire j’ai accepté qu’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été jugé pour transport, possession et consommation de stupéfiants à savoir 50g d'héroïne et 15g d'opium . j'ai eu une peine prononcée par la juridiction de 10 mois d’emprisonnement intégralement assortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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