Mon ami a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois ferme le 14/11/2024. il avait été placé en détention préventive depuis le 12/10/2024 et est retourné en détention après le jugement. il ne fait pas appel. j’aimerais savoir comment... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Comment fonctionne la mesure de surete en payant une garantie qui consiste en une somme d'argent?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le père de mes enfants a été jugé par le tgi pour des faits de fraudes en bande organisée. il doit 96000€ au penal. 3 banques en partie civile. sur les 3 banque 1 jugement de 2 millions en caution solidaire avec le reste de la... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Scellé Posée par Crunch20010., il y a 5 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 882 vues Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me confisquer mon scelle ou pas on m’a pris mon téléphone en février, et je suis passé dans le jugement en septembre. comment je peux savoir s’ils ont prévu de me leur donner ou pas est-ce... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Composition pénal Posée par Lasskarr19, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 499 vues Suite à un passage en gav j’ai était convoquer à un stage de sensibilisation dans une association situé dans le val d’oise via un procès verbal de composition pénal. récemment j’ai reçu un courrier qui me notifier que le rdv était... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 6 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 776 vues Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Jugement mineur dette cpam Posée par Manouvrier, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Manouvrier - 1289 vues J'ai été condamné avec mes parents pour des faits a l'âge de 15 ans de violence sur une personne . la cpam nous réclamer 23600 euros . au moment des fait j'etait mineur et sdf sous la responsabilité de personnes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai reçu une convocation à la police pour une notification de décision de justice. a mon sens, rien ne sest produit dans ma vie pouvant expliquer ceci. mise a part un jugement au tribunal en juillet pour consommation de thc... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon avocate a déposé une demande de paiement d’une indemnisation suite à une détention injustifiée,elle d’abord fait une demande d’un rib carpa qu’elle a eu assez rapidement et depuis maintenant 1 mois toujours pas de réponse. je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai encore besoin de votre éclairage. les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Tig Posée par Oce, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 405 vues J ai 105h de tig a faire avant le mois de mars je n est plus donné de nouvelles a ma spip c est dernier 2 mois j ai loupé les convocations j ai étais submergé par des problème familiaux je suis maintenant convoqué devant la jap pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu il y a un peu plus un mois, une note de fin d'information. j'ai retiré ma plainte depuis plus de 6 mois, mr est toujours en détention provisoire depuis 1 an pr violence conjugal, vol, menaces de mort, tous... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 7 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 241 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Un policier municipal me harcèle pour la simple raison qu'il ne m'apprécie pas, je suis malade, je suis atteint du syndrôme de ménière,maladie neurologique rare , incurable, neuro dégénérative, j'ai un suivi... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Agression caissier Posée par Karo, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 277 vues J’ai commis une erreur que je regrette j’ai volé un article dans un magasin ce qui était la première et dernière fois . À la sortie le caissier m’a demandé mon sac j’ai accepté et ouvert il n’a rien vue et a commencé à fouillé j’ai... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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J’ai eu un entretien aujourd’hui avec le délégué du procureur en vue d’une notification pour un stage de sensibilisation contre l’achat d’actes sexuel, le motif de la procédure était le recours à la prostitution, le délégué... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai était incarcéré deux mois au qf de la maison d'arrêt de pau et suis sortie en aout ; je souhaiterais savoir si je doit attendre un certain délai avant de pouvoir demander un permis de visite pour mon compagnon qui... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai un menbre de ma famille qui communique avec mes proches depuis messenger cette perssone et dangereuse et je voudrais la dénoncer comment faire ? puis-je le faire anonymement ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon ami a eu trois dépôts de plainte avant 2020 qui apparaissent dans son casier judiciaire. on suppose que ces plaintes ont fait l'objet d'un non lieu ou d'un classement sans suite car aucune information par les... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Quelle peine encourue ? Posée par Line, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 589 vues Mon ex conjoint, père de mes 3 enfants, violent physiquement et psychologiquement par le passé (sans plainte, ni constat), s’est remis ces derniers mois à m’en vouloir de ne pas revenir avec lui. il s’est mis à consommer de la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je vous écrit ce message car j'aimerai avoir un peu plus d'éclaircissement sur ma situation, en debut mai j'ai fait une demande d'autorisation auprès du cnaps qui m'a été refusé pour cause de" dégradation... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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A la sortie d'un magasin de bricolage un agent m'a arreté en m'accusant de vol , j'ai présenté mon ticket de caisse et j'ai vider mes poches. il n' a rien trouver sur moi . l'agent a saisie mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Abus de confiance Posée par DDL, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par DDL - 335 vues J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 264 vues Juste j'ai oublié esque qui la une chance pour la permission se message s'ajoute au premier pour la permission merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENSOUSSAN |
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Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 236 vues Mon conjoint à.mie peine à fait une demande de permission pour noël comportement irréprochable domicile attestation de prise en charge et de domicile merci de m'éclairer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 235 vues Mon conjoint à été condamné à 15 mois ferme il passe pour c'est remise de peine le 15h janvier 2025 ci il lui accorde 6 moi il serait liberable le 19 janvier c'est se qu'il ya écrit sur le document qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite litiges voisinage, dénonciation d'être belliqueux et de harcélement à notre encontre auprés du juge des référés et tribunal judiciaire de lille. nous désirons déposer plainte sans partie civile. dossier complet pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon voisin a été condamné en février 2022 à retirer sa caméra de surveillance, il ne l'a pas fait. il vient d'être condamné une seconde fois le 10/10/2024 à la retirer sous 30 jours avec astreinte de 50€/jour passé ce... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 693 vues Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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