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Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 8 ans dans Pénal 365 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme1 - 132185 vues J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment obtenir la levée d'une interdiction d'entrer en contact avec un conjoint ? Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 289 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 197197 vues Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal 240 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dine - 79033 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse demetine |
Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 6 ans dans Pénal 181 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire - 25474 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse deMaelle |
Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction? Posée par Jasmina, il y a 9 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen - 137640 vues Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ? Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal 72 réponses dont la dernière il y a 11 mois par soso - 152742 vues J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Mon conjoint fume du cannabis : peut-il quand même avoir la garde des enfants ou un droit de visite ... Posée par cindy, il y a 9 ans dans Pénal 50 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 118615 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 2 ans dans Pénal 44 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Karim - 16076 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme? Posée par vérité, il y a 9 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bichette - 169088 vues J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de... Consulter la réponse deGutierrez |
Ma fille de six ans peut-elle décider de ne pas aller chez son père ? Posée par Cindy, il y a 9 ans dans Pénal 39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dd - 79009 vues Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande bracelet électronique Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Pénal 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justine - 6674 vues Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Nouveaux preuves apres un classement sans suite Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par diana - 5396 vues Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violences conjugales : accusation à tort Posée par Justement, il y a 10 mois dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Justement - 14611 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 32 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lancelot - 14971 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Le jugement prononcé en ma faveur n'est pas appliqué, que dois-je faire ? Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco - 32382 vues Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Combien de fois peut-on demander un report de dossier devant le juge ? Posée par malou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kunfu - 181121 vues Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse )... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Gendarme, puis-je porter une arme pendant mes jours de repos ? Posée par rems07, il y a 9 ans dans Pénal 25 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eddy74 - 70766 vues Je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 7 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwen - 26169 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yo974 - 15404 vues Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Aide juridictionnelle totale + convention honoraires Posée par noêl, il y a 6 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tik - 12158 vues Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le... Consulter la réponse deCmoi |
Mon conjoint est incarcéré Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 11908 vues Je me permet de vous écrire car mon conjoint a été incarcéré mardi en maison d'arrêt. alors je vous explique il a 23 ans c'est des erreures de jeunesse comme ont dit il avait déjà eu le bracelet et déjà été sous contrôle... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Usurpation d'identité et contravention : comment se déroule le rendez-vous de convocation ? Posée par Wesley, il y a 7 mois dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Wesley - 9558 vues Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Comment enlever une interdiction de contact Posée par angeljessy, il y a 3 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Désespérée - 4109 vues Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande de mise en liberté et visioconférence : un vice de forme peut-il être soulevé ? Posée par Lejourlanuit12?, il y a 8 mois dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 7558 vues Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation judiciaire en matière pénal : quel est le tribunal compétent ? Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morel - 30409 vues J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Menace Posée par Wallou, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5738 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse dePierreleg |
Question Posée par Crunch20010., il y a 3 mois dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1635 vues En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Obtention du bracelet électronique Posée par Roselyne, il y a 3 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2284 vues Mon conjoint est incarcéré à la maison d arrêt du mans les croisettes depuis le 12 janvier 2022 pour une durée de 9 mois. il a fait une demande de bracelet électronique au jap je voulais savoir si avec une saisine directe se serait... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Pension alimentaire Posée par dider caubet, il y a 9 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier caubet - 7142 vues Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Récupérer des affaires chez mon ex mari Posée par Petitmousse62, il y a 3 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmousse62 - 8644 vues Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l... Consulter la réponse deMr Solution |
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