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Audience hors débat
Posée par Lotfi, il y a 6 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 11300 vues

Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille...

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Maître Dufour
 
Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ?
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loulou - 20964 vues

J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat...

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Maître DE SCORBIAC
 
Escroquerie
Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi28100 - 8487 vues

Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre...

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la réponse de
Maître BOURCHENIN
 
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hind - 19326 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Delai de prescription sur une affaire classe sans suite
Posée par GHISLAINE64, il y a 5 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angoisse - 14710 vues

J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Délai de réhabilitation' légale du casier b2
Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yoyo - 6775 vues

Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos...

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Christian
 
Dépôt de plainte pour viol ?
Posée par Antony mad, il y a 4 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6791 vues

Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont...

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Maître Nicolet
 
Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur
Posée par Kthy, il y a 5 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 17198 vues

J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une...

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Maître LEHUT
 
Frais d'investigation
Posée par NUMSE, il y a 4 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 3482 vues

Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me...

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Maître de VILLELE
 
Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ?
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Olinka - 25853 vues

Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel...

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Maître de Almeida Costa
 
Vol dans un magasin
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 20263 vues

Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?...

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Maître Guillot
 
Convocation gendarmerie
Posée par Innocent, il y a 11 mois dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Innocent - 1807 vues

Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne...

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Maître BENOIT
 
Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 16237 vues

J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes :  est il utile de prendre...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Risque incarceration violences conjugales ?
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme2 - 4431 vues

Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de...

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Maître FARRAJ
 
Oubli de scanner des produits en caisse automatique
Posée par Suzanne, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Suzanne - 4106 vues

Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a...

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Maître MONESTIER
 
Utilisation illégale d’une carte bancaire
Posée par Melyss, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melyss - 1714 vues

Je souhaiterai ne pas avoir de jugement juste des conseils. voilà je travail chez une personne âgée ponctuellement depuis 2 ans. il s’avère qu’il y a une semaine j’ai vu sa carte sur la table et je l’ai prise pour m’en servir pour...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Levée une interdiction de rentrer en contact et d approcher
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 4646 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon...

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Maître Muschel
 
Insultes, denigrement, gifle , casse meuble
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2129 vues

Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve...

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Maître BENOIT
 
Contrôle judiciaire. jugement à venir
Posée par Jojohanna20000, il y a 4 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lebdld34 - 7647 vues

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous...

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Maître SABILELLAH
 
Interdiction
Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2352 vues

Mon conjoint est interdit d entrer en contact avec moi. là il est en prison pourquoi ce n est pas marquer sur son relevé de condamnation en prison qu il a reçu ? merci de m aidez...

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Maître Cassé
 
Suspension de parloir
Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lili - 5426 vues

Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande...

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Maître Cassé
 
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ?
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nati444 - 105285 vues

Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Comment alléger la peine de mon compagnon
Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dydy - 2923 vues

J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Risque légal site de chat en ligne
Posée par Clément, il y a 1 mois dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clément - 499 vues

Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche...

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Maître FITTE
 
Avis victime
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2247 vues

Je viens vers vous car en faite nous avons eu une dispute avec mon conjoint et la gendarmerie et intervenue dans la soirée car j’avais appeler choses que je ne me rappelle pas du tout et nous avons pas ouvert il sont intervenu le...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Vol à zara
Posée par Bibou, il y a 3 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3105 vues

Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Un avocat m'a escroquer, avec une belle arnaque pour m'attiré.
Posée par toulouse31, il y a 2 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3879 vues

Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Faux et usage de faux
Posée par dali, il y a 2 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2040 vues

Les bulletins de salaire que nous fournit notre employeur sont établis par un prestataire qui est le cabinet comptable de l'employeur. suite apparemment à un problème de "timing" entre le cabinet comptable et l'employeur...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Eléments de preuves contre le prévenu
Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 6995 vues

J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré...

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Maître de Almeida Costa
 
Jap et remise de peine
Posée par Meml5, il y a 1 an dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mrya - 2035 vues

Je voudrais savoir si lors d'une audience (mari en maison d'arrêt et on a fait une demande d'aménagement de peine/bracelet électronique) c'est le jap qui décidera ou le procureur svp ?? merci bien merci de vos...

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Maître Cassé
 
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