Une question en | 83%de réponse |
Audience hors débat Posée par Lotfi, il y a 6 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 11247 vues Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ? Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 10 jours par loulou - 20690 vues J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Escroquerie Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi28100 - 8418 vues Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre... Consulter la réponse deMaître BOURCHENIN |
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours Posée par azerty, il y a 7 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hind - 19222 vues J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Delai de prescription sur une affaire classe sans suite Posée par GHISLAINE64, il y a 5 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Angoisse - 14601 vues J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Délai de réhabilitation' légale du casier b2 Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yoyo - 6598 vues Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse deChristian |
Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6705 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur Posée par Kthy, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 17038 vues J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse deMaître LEHUT |
Frais d'investigation Posée par NUMSE, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 3422 vues Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 20102 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Convocation gendarmerie Posée par Innocent, il y a 10 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Innocent - 1761 vues Mon voisin a déposé plainte pour soit disant propos homophobe. c’est sa parole contre la mienne même s’il dit avoir un témoin arrivé en cours de dispute ..qui n’a pas pu entendre d’insultes de ma part !! si ce témoin témoigne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 16143 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme2 - 4227 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Oubli de scanner des produits en caisse automatique Posée par Suzanne, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Suzanne - 3808 vues Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Utilisation illégale d’une carte bancaire Posée par Melyss, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melyss - 1647 vues Je souhaiterai ne pas avoir de jugement juste des conseils. voilà je travail chez une personne âgée ponctuellement depuis 2 ans. il s’avère qu’il y a une semaine j’ai vu sa carte sur la table et je l’ai prise pour m’en servir pour... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Levée une interdiction de rentrer en contact et d approcher Posée par Lili, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 4550 vues Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Insultes, denigrement, gifle , casse meuble Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2088 vues Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lebdld34 - 7530 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Interdiction Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2318 vues Mon conjoint est interdit d entrer en contact avec moi. là il est en prison pourquoi ce n est pas marquer sur son relevé de condamnation en prison qu il a reçu ? merci de m aidez... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 11 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lili - 5263 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ? Posée par Eric, il y a 8 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 25484 vues Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ? Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nati444 - 101836 vues Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Comment alléger la peine de mon compagnon Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dydy - 2882 vues J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Avis victime Posée par Mel, il y a 2 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2184 vues Je viens vers vous car en faite nous avons eu une dispute avec mon conjoint et la gendarmerie et intervenue dans la soirée car j’avais appeler choses que je ne me rappelle pas du tout et nous avons pas ouvert il sont intervenu le... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Vol à zara Posée par Bibou, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3033 vues Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Un avocat m'a escroquer, avec une belle arnaque pour m'attiré. Posée par toulouse31, il y a 2 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3796 vues Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Faux et usage de faux Posée par dali, il y a 2 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2004 vues Les bulletins de salaire que nous fournit notre employeur sont établis par un prestataire qui est le cabinet comptable de l'employeur. suite apparemment à un problème de "timing" entre le cabinet comptable et l'employeur... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Eléments de preuves contre le prévenu Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 6937 vues J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jap et remise de peine Posée par Meml5, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mrya - 1994 vues Je voudrais savoir si lors d'une audience (mari en maison d'arrêt et on a fait une demande d'aménagement de peine/bracelet électronique) c'est le jap qui décidera ou le procureur svp ?? merci bien merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande Posée par Roses, il y a 10 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Roses - 2838 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.