J’ai été relaxé de violences conjugales une autre plainte peut-elle aboutir venant de la même personne pour les mêmes faits ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai mon ami qui a été incarcéré pour 18 mois ferme depuis janvier 2024 dont 5 mois en partiel est ce normal qu'il sorte en décembre 2025?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 6 ans dans Pénal 240 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Dine - 78058 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse de
metine |
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J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour un défaut de permis que je compte bien y remédier une fois mais 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule a moteur on m'a dit que je pouvais demender... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon conjoint a une peine de 4 mois de bracelet électronique à faire. cependant, le jap lui interdit de l'exécuter à notre domicile car il y a 5 ans en 2019 il y a eu 1 soirée où il a été violent envers moi (pas de dépôt de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Hier, j'ai oublié de scanner 3 articles...je discutais avec ma femme, je suis vraiment honteux. bref, le vigile m'a interpellé et dirigé vers la caisse pour payer les articles, ce que j'ai fais. il m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Scellé Posée par Crunch20010., il y a 2 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 695 vues Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de
Magvictoria |
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Je suis actuellement sous bracelet (condamné à 4 mois), depuis début octobre. je ne travaille pas, j'ai une proposition d'embauche en cdi dans une autre région, la juge me refuse le déménagement. dans l'autre région... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Quelle sanction l ? Posée par Chani, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chani - 668 vues Je suis convoquée pour une ausition libre (petit vol à l'étalage moins de 35 €) le vilgile a signalé que j'etais agressive !! quelle sera ma sanction ! sachant que je n'ai pas de casier judiciaire et que c'est... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Délits et sanctions Posée par eric, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 306 vues Dans le cadre de mes conclusions au civil, je souleve des délits pénalement sanctionnables de la partie adverse. si ces délits sont reconnus, je souhaiterais connaitre les suites qui y seront données (procédure, démarche... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Cour d'appel Posée par All, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 840 vues Je vous écris pour avoir votre avis et conseils concernant mon cas svp. en novembre 2023, j’ai contacté un avocat pour l’affaire d’un licenciement abusif et c’était prévu qu’il envoie la lettre de contestation à ma boîte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors d’une conversation téléphonique avec une personne elle a enregistré l’appel sans m’informer et sans prendre mon consentement. que pourrais-je faire dans cette situation sur tout du fait que je ne sais pas pourquoi elle a fait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avertissement Posée par Igor ND, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Igor ND - 1737 vues J'ai 28 ans avec master, je n'ai pas d'antécédents judiciaires. j'ai été agressé par mon cousin qui vit dans la meme maison que moi, il a 22 ans. il est rentré dans ma chambre et a fermé la porte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fausses attestations Posée par anonyme, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par anonyme - 427 vues Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amende sncf Posée par Gwen, il y a 4 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gwen - 966 vues Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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On m'a fait signer une avertissement penal probatoire sans même m'expliquer ce que c'était. sans m'informer sur le fait que je pouvais ne pas la signer. que faire ? je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis allé ce soir à un magasin bio, je voulais acheter des yaourts. l'un des vendeurs enfin le seul vendeur masculin m'a violemment interpellé en me disant de partir , que son patron lui avait dit que je devais plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Question Posée par Crunch20010., il y a 5 jours dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1417 vues En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Maître, j'aurais besoin de votre aide. en matière d'escroqueries avérées avec preuves matérialisées, de combien d'années en amont peut-on remonter? 5 ans, 10 ans voire autres? en ce qui me concerne les faits dénoncés... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Question les fdo peuvent il verbaliser un véhicule stationner fermer et eteind pour defaut de contrôle technique ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’aimerais en savoir plus et de comment commencer la procédure pour une demnade de bracelet électronique pour mon mari qui es en détention jusqu’au 2029 merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je voudrais savoir lequel de ces deux versions semble plus proche de votre legislation: il s'agit d'une infraction penale prévue dans le code pénal albanais: faux de cartes d'identité, passports ou visas ou bien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma tante est tombée dans son appartement et ne pouvait pas se relever.elle est restée 3 jours par terre à appeler à l'aide et personne n'est venu la secourir ni alerté les pompiers.le soucis c'est que les voisins se... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon ami a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois ferme le 14/11/2024. il avait été placé en détention préventive depuis le 12/10/2024 et est retourné en détention après le jugement. il ne fait pas appel. j’aimerais savoir comment... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Comment fonctionne la mesure de surete en payant une garantie qui consiste en une somme d'argent?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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