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Recours pour suspicion d’administration de somnifères à mon insu par un proche
Posée par Mmissaalex, il y a 12 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître MORVAN - 201 vues

’ai des raisons de penser que ma mère m’a administré des somnifères à mon insu lorsque je vivais chez elle. en effet, pendant des années j'ai eu des symptomes très troublants , souvent par périodes (plusieurs jours...

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Maître BELIGHA
 
Convocation pour prélèvement biologique - commissariat
Posée par Nefertiti, il y a 14 heures dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Nefertiti - 290 vues

Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18...

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Maître BELIGHA
 
Comment annuler une mesure d'éloignement pour un coup au nez
Posée par Salwa2204, il y a 14 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 14 heures - 135 vues

Mon compagnon ma frappé au nez , il n'y a pas si longtemps de ça mais on s'est réconcilié car nos liens affectifs sont très forts et j'ai besoin de savoir comment obtenir l'annulation de la mesure...

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Maître PETSOKO
 
Recours après le refus d'appel d'aménagement de peine
Posée par Steph, il y a 19 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Steph - 202 vues

J'ai eu un refus d'aménagement de peine car je ne trouvais pas de médecin pouvant me faire un certificat médicale je suis dans un "désert médical" j'ai fait appel de ce refus qui m'a lui aussi était refusé...

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Maître BALONGA
 
Violations de droits
Posée par Fred, il y a 20 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 20 heures - 110 vues

Pouvez m’indiquer l’article de loi qui précise que la police et le procureur n’ont pas les compétences droits à poser des questions sur notre statut d’immigration en france ?...

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Maître BELIGHA
 
Relation ( connaissances)
Posée par jbm, il y a 21 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 21 heures - 104 vues

Suite à ma séparation avec ma copine il y a 3 ans . je suis resté en contact avec sa marraine . sa marraine n'a aucun soucis avec moi et m'autorise à lui parler normalement. comme depuis plusieurs années. j'aimerai...

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Maître BALONGA
 
Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ?
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Flo - 26138 vues

Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel...

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Maître de Almeida Costa
 
Dr risque qu'à ? est-ce qu’il peux sortir avec une promesse d'embauche .
Posée par Ra0762631997, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ra0762631997 - 207 vues

Pour une personne qui a jamais de problème avec la justice, son casier juridique vierge ( en va le appelle mr dr,) il a voulue aidé une amie dans un accident de vélo. vélo il a rentré par derrière voiture la personne et tombé sur...

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Maître BELIGHA
 
Comment avoir l'annulation de mesure d'éloignement
Posée par Salwa2204, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues

Comment obtenir l'annulation d'une mesure d'éloignement svp ? j'ai déposé plainte récemment à l'encontre de mon compagnon car il m'avait frappé causant une fracture au niveau de mon nez après une...

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Maître PETSOKO
 
Curatelle renforcer abus esque le juge est peux etre encore compétant ?
Posée par Warpex, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 257 vues

Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré...

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Maître BELIGHA
 
Curatelle droit devoir ?
Posée par Warpex, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 164 vues

J'ai une proche qui est sous curatelle renforcer est sais curateur son sais parents j'ai du faire des signalement est complément cars il son a l'origine de plusieurs abus manipulation financière le curateur a pris un...

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Maître PETSOKO
 
Un pseudo garagiste ne veut pas me rendre ma voiture
Posée par Jojo9999999, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 238 vues

Début décembre 2024, j’ai accidenté ma voiture, une connaissance qui est a son compte en mécanique, me propose de la réparer, ce que j’accepte, étant donné qu’il me disait qu’il avait d’autre véhicule a faire j’ai accepté qu’il...

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Maître PETSOKO
 
J'aimerais savoir si je dois faire appel à mon jugement
Posée par Ju, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 216 vues

J'ai été jugé pour transport, possession et consommation de stupéfiants à savoir 50g d'héroïne et 15g d'opium . j'ai eu une peine prononcée par la juridiction de 10 mois d’emprisonnement intégralement assortie...

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Maître PETSOKO
 
Penetration dans local
Posée par Lomontot70, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 229 vues

Mon épouse et moi-même avons acquérir une maison, il y avec un local transformé en boutique pour madame, oes avec une procédure de divorce en cours ,madame m'interdit l'accès à ce local, en a-t-elle le droit, il...

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Maître BELIGHA
 
Juge exécution
Posée par tagada1412, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 229 vues

Ce que le juge d’exécution peut suspendre une saisie vente? j’ai été condamné (alors que depuis le début je hurle mon innocence) à payer des dommages et intérêts je suis non solvable. la partie adverse a saisi un huissier qui m’a...

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Maître BELIGHA
 
Audition libre pour harcèlement moral
Posée par bc, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 208 vues

J'ai une audition libre ayant pour motif "harcèlement moral" prévue au commissariat d'aix en provence. le contexte est celui d'un acheteur n'ayant pas payé une somme qui m'était pourtant due. ce dernier...

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Maître DIARRA
 
Mon patron porte atteinte à ma vie privée
Posée par Bordeaux33, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 271 vues

Il y a quelques semaines j'ai effectué une interruption de grossesse, j en ai informé mon employeur je me sentais en confiance. malheureusement sans mon autorisation il a divulguer ce fait de ma vie privée a l'ensemble du...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un dossier judiciaire
Posée par Florence, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 186 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de récupérer un dossier judiciaire, d’une affaire jugée en 2008 devant le tribunal pour enfant ainsi que la cour d’assise. je suis une victime, j’étais mineure au moment des faits et mes...

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Maître BELIGHA
 
Questions sur notre vie privée
Posée par Fred, il y a 4 jours dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fred - 753 vues

J'étais au commissariat en audition libre et lors de mon audition c’était pas dans un endroit privé il y avait d’autres bureaux de policier dans la pièce et je m’étais senti inconfortable. j’ai vu qu'il y avait d’autres...

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Maître BELIGHA
 
Curatelle renforcer abus et signalement
Posée par Warpex, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Warpex - 289 vues

Je connais une proche qui et sous curatelle renforcer et depuis quelque mois elle subit des abus de la pars de c'est parent qui profite de lors statut de curateur pour faire n'importe quoi son pere a etait a...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement pendant un bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 4 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BENOIT - 408 vues

Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas...

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Maître BELIGHA
 
Puis je porter plainte
Posée par Sam, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sam - 330 vues

Je vous contacter sur ce sujet le 13 septembre 2024 ça continue encore il.y a 1 ans j avais un ami il.ma prêter de l argent et quand j ai décider on commencer à plus se voir il m.envoie rembourse moi je vais rien lâcher alors ka...

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Maître BELIGHA
 
Sous scelle telephone
Posée par mkn, il y a 5 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 284 vues

Cela fait depuis le 12 mars 2025 mon téléphone et sous scelle je passe en jugement le 6 mai en tant que mineur puis je demande a la délègue du procureur de la république de récupère mon téléphone sachant que je n ai pas la facture...

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Maître BELIGHA
 
Screenshot document
Posée par Amandine, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 324 vues

Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit. n'hésitez pas à me le dire. j'ai fais un screenshot d'un document pour pouvoir y accéder même quand je n'ai pas internet, j'ai réalisé en le faisant que...

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Maître BELIGHA
 
Saisie
Posée par tagada1412, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par tagada1412 - 305 vues

J’ai été accusée et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'avis juridique concernant la suppression de mentions au taj
Posée par Mahjoub, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 283 vues

Monsieur, madame je sollicite votre expertise concernant la vérification et l'éventuelle suppression de mentions inscrites à mon fichier taj (traitement des antécédents judiciaires). voici ma situation précise : 1. **contexte**...

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Maître BELIGHA
 
Détention libérait avec une promesse d'embauche
Posée par Kenza38140*, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître CHARKI - 264 vues

Mon marie et actuellement en prison il a 12moi il a fait 5moi et il a passer en aménagement de peine il attend la réponse du délibéré.. entre temps il passe aussi pour c'est remis de peine il a réussi a obtenir une promesse...

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Maître DAHAN
 
4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l épreuve
Posée par Mary, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 341 vues

Mon fils a reçu son jugement il y a 1 mois . il est condamné à 4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l épreuve . peut il déménager à l’étranger avec une sérieuse offre d’emploi ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai d'attente d'une expertise medicale
Posée par Gaelle, il y a 6 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 296 vues

Je vous sollicite car mon conjoint est en détention provisoire depuis 9 mois et il est innocent sln avocate a demandé de faire expertiser les plaies de la victime ,la victime a était vu le 19 février par l'expert quel est le...

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Maître PLACE
 
Message expediteur inconnu
Posée par Sam, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sam - 387 vues

Je reçois depuis 1 mois des appels et sms un.dernier aujourd'hui qui me dit malgré nos relances envoi par courrier à votre domicile alors que j ai jamais rien reçu je demande qui êtes vous on me repond pas il m ont dit notre...

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Maître BELIGHA
 
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