Mandat de depot Posée par Jany, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 379 vues Je voudrai savoir sachant que ma fille est en mandat de dépôt, on lui a attribué un avocat commis d'office...nous avons rencontré ce dernier qui ne parle que d'argent.. ma fille n'avait plus de revenus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne qui a enregistré à mon insu une conversation avec une autre peut-elle m'opposer que la conversation a perdu son caractère privé des son arrivée pour écouter sans participer à la conversation ( et enregistrer la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte calomnie Posée par Aigle, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 372 vues Une plainte pour violence sur personne majeur et violence sur personne mineur de -15 ans sans itt a été déposé à mon encontre par ex. après avoir été auditionné par la gdie. le procureur n'a pas poursuivi et la plainte a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cela fait presque 3 ans que je subit, du harcèlement, diffamation, délation, menaces, insultes ... tout cela par rapport à mon passé. depuis tout cela je n'ai ne vois plus mes petits enfants alors que je les voyais tout le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Uminité Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 265 vues Un réfugié politique en france a commis une infraction (délit) et se vente de ne subir aucune sanction comme quoi son statut de réfugié le protège. et seul le fait pour lui de commettre un crime pourrait amener l'etat à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors d’une interdiction de contact et de paraître au domicile familial est ce sur la police vient faire des vérifications ? ou demande au voisinage etc ? comment peuvent t’il savoir si nous respectons pas nos obligations merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été condamné le juge a requis plus que ce que le procureur demandait il m'a également mis un mandat d'arrêt un avocat m'a dit qu'il aller faire appel mais je souhaite savoir quoi faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une personne qui s'immisce dans une conversation privée entre deux personnes et ne participe pas à la conversation mais écoute tout en enregistrant les paroles des personnes. la survenance de cette tierce personne auprès des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce preferable de déposer plainte a la police pour vol ou est ce aussi rapide de le faire en ligne ,? si la police m'empêche de porter plainte au commissariat et me force a le faire en ligne est ce que cela empêche la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai reçu un sms en me disant numéro de portable rappeler nous pour un une affaire vous concernant urgent j ai renvoyer un sms.en disant qui c était n ont pas répondu à ma question ma demander si j était madame..... j ai dit oui .j... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon casier judiciaire est vierge, je souhaiterai savoir si "le pourvoi en cassation a un effet suspensif en matière correctionnelle" (article 569 - code de procédure pénal) ?? condamné à ... ans d'emprisonnement alors que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte sans avocat Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 306 vues Mon avocate d a j ma porte prejudice en refusant d aller aux audiences et de répondre a mes soupçons d'escroquerie dans une succession permettant un partage judiciaire force et en refusant que je change d'avocat par des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violence sur mineur Posée par Denzel972, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 245 vues Mon fils de 10 ans vit avec moi depuis un mois suite à des violences qu'il a subit de la part de sa mère. l'audience est prévue pour fin juillet. il doit cependant être inscrit pour l'an prochain au collège qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Petya ilieva shtereva - 553 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que les paroles enregistré à l'insu d'une personne doivent-être audibles? si on oppose qu'elles ne le sont pas, fait-on alors dire au texte de loi, ce qu'il ne dite pas ? et les personnes doivent-elle se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Moi et mon mari nous avons tous les deux l’interdiction d’entrer en contact pendant 6 mois. on a un bébé de 2 mois et elle a besoin de son papa et même nous on veut se remettre ensemble. ( déjà 1 mois maintenant on parle pas et il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Magistrat Posée par Anonyme21, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 247 vues Le magistrat peut-il me condamner à de la prison ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par joyce.973, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 200 vues Enfaite je suis sorti y’a un mois sous bracelet et vendredi 1 mois après ma sorti je vois ma spip je lui explique que je me suis arrangé avc le patron pour commencer dans un mois vue la situation ma famille vue j’ai eu des jumeaux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir mon conjoint a fais une demande d’aménagement pour le bracelet je sais que c’est un délai de 4 mois mais quand est ce qu’il peut savoir sa date pour passer devant la juge ? bien avant c’est 4 mois ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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La petite amie de mon frère est partie avec tout les documents livret de famille impôt compte personnel et locatifs titre de propriété des biens communs... après plusieurs demandes celle ci n'en fait rien que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Constitution partie civile Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 654 vues Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est il possible de demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat si on a porté plainte mais qu'on a pas encore de nouvelles et pas encore d'audience?... Consulter la réponse de
Maître AFTISSE |
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Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer. mais elle n a pas entamée de démarches pour le divorce elle a commis depuis l algérie a mon insu auprès de la mairie en algérie et au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, je suis passé au juge des détentions et de la liberté. j'ai subit une perquisition chez ma sœur, j'ai alerté le procureur de la république que c'était pas indiqué la bonne adresse sur la signification. que dois-je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 226 vues Mon avocate d aj a t'elle le droit de m empêcher de faire une autre demande d'aide juridictionnelle ? celle ci m a menti et m a abandonné après avoir refusé de répondre a mes questions concernant une escroquerie avec l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lettre en faveur Posée par MmeNupont, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 229 vues Mon conjoint est en mandat de dépôt criminel depuis mars 2024. nous avons récemment appris que son jugement aura lieu le 16 avril 2025, soit dans un mois. j’aimerais écrire une lettre à la présidente du tribunal qui présidera son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Victime d'un viol il y a plusieurs années, je ne me suis jamais sentie capable de porter plainte. suite à une discussion avec un professionnel de santé à ce sujet, il m'a indiqué qu'il existait une possibilité de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une amende après avoir volé 8€ de nourriture dans une grande surface. les instructions pour la demande d'exhonération sont indiquées sur le courrier mais pour y avoir accès je dois consigner 300€ (j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dépôt de plainte Posée par Yann, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 479 vues Une de mes clientes m’a avoué une situation horrible : sa fille de 16 ans aurait subi des agressions sexuelles et attouchements de son père depuis qu’elle est très jeune. la maman, donc ma cliente, serait allée maintes fois au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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