J ai été condamné hier à 6 mois de bracelet électronique. je voulai savoir quand allait mettre signifier le jugement j ai demandé au greffe voici ce que l on m a répondu. "en votre absence, le jugement est qualifié de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La réhabilitation judiciaire est elle indispensable pour effacer le bulletin 1 du casier ou bien la réhabilitation légale suffit elle ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dommages et intérêts Posée par johnwatson, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 292 vues J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à 5 personnes (une dame et ses 4 filles). or la mère vient de décéder. dois-je quand même payer la part qui lui revient ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J ai été condamné à trois mois de prison avec sursis il y a vingt ans en 2004 est ce que pourrais être appelé à être juré aux assises etant donné que j ai bénéficié d une réhabilitation légale ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Saisi Posée par Sylvie, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 275 vues Je repose ma question un peu plu éclairé je me suis fait saisir ma voiture je sui aller chercher mon mon conjoint à la maison d'arrêt la les gendarme l'on arêtes au volant c'est lui qui conduisez elle étais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai déposé plainte avec cpc. le parquet a prononcé un non-lieu mais le juge d'instruction m'a dit en fin d'audition que justice serait faite. j'attends toujours l'ordonnance de règlement du juge qui... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 348 vues Mon conjoint étant incarcéré depuis 3 mois à fait une demande de bracelet électronique, qui a malheureusement étais refuser il n’a eux zéro motif. j’ai étais contacté deux jours après qu’il met annoncer que c’était refuser par sa... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'aimerais comprendre mieux les rouages et fonctionnement des échanges entre avocat et plaignant (e). j'ai l'intention de solliciter un conseil pour se pencher sur mon dossier. il est évident que les événements que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Copie dossier d'instruction Posée par CCORR44, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par CCORR44 - 551 vues En 2018 j'ai fais l'objet d'une information judiciaire avec mise en examen.... aujourd'hui, je souhaiterais récupérer une copie de l'entière instruction qui avait eue lieue, est-ce possible et à qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Interdiction de contact Posée par Cindy, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 404 vues Mon conjoint est sorti sous bracelet électronique il y a 4 mois, ils lui enlèvent aujourd’hui. hors j’avais porté plainte pour violences conjugales il y a un an, il a fait sa peine mais notre interdiction de contact est toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils de 19 ans était avec 2 amis à lui, ils rendaient visite à une amie. ils se garent sur le parking et la bac les contrôle, ils leur disent qu'ils rendent visite à une amie, la bac leur demande si ils ont quelque chose... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Vidéo surveillance Posée par Vanoux, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 342 vues Je vais bientôt en crpc et je peux demander à avoir les vidéos de ce qui c’est passé à la police? ou ils n’ont pas le droit de me les fournir?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aucune condamnation ? Posée par Jenaimarre, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 384 vues Suite a une plainte contre mon bailleur en novembre , j'ai reçu du tribunal la réponse suivante la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. une suite administrative a été ordonnée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai porter plainte contre mon ex conjoint , déjà incarcéré depuis 12/2021 doit sortir en 12/26 . ce jugement vient de tomber : condamné pour le surplus à 18 mois d’emprisonnement délictuel dont 9 en sursis probatoire pendant 2... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un voisin faisait pousser des champignons hallucinogènes ds le but de les vendre. il vend aussi de la marijuana. j'en ai parlé a son propriétaire. elle me dit qu'elle ne peut rien faire. y a t il quelque chose à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils avait un stage de citoyenneté de 2j prévu la semaine dernière mais il n a pas pu s y rendre pour problème médicale (grippe)donc que risque t il ? sera t il reconvoqué?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ma conjointe a obtenu titre de séjour et a demander à vouloir divorcer, alors qu'elle était enceinte de 2 mois notre enfant est né en algérie. par la suite avant le décision de divorce en algérie elle a quitté le territoire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J' ai pas reçu de convocation pour un stage de citoyenneté que faire dans le cadre des viole ces conjugales... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite pénal Posée par Valcaro93200, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues Suite à une plainte déposé à mon encontre en 2020 et une convocation au commissariat j'ai souhaité xonnaitte l'avancer du dossier n'ayant aucune nouvelle. aujourd'hui j'ai reçoit une réponse à mon courrier... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Mon conjoint a été condamné à 4 mois de prison ferme, il a fait demande de bracelet et passera en commission le mois prochain, combien de temps met la réponse et la pose de bracelet ensuite? comment se passe la mise en place? j’ai... Consulter la réponse de
Maître ROYER |
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Je vous remercie en préambule compte tenu de mes questions qui ont eu un retour efficace. merci pour votre disponibilité. lors de mon entretien avec le ji et après avoir déposé mon dossier d'actes d'accusation à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol dans un magasin. Posée par Cha, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues J’ai volé pour 12€ au supermarché aujourd’hui et les vigiles m’ont attrapé , j’aimerais savoir ce que je risque. il m’ont dis qu’ils allaient porter plainte, et que ça serais le procureur qui déciderais de ce qu’il m’arriverais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation non recue Posée par Jenseh, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 636 vues Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel le 23 janvier je pensai que c était ce jour. on m avait donné la date par téléphone suite à une demande de report en me disant que je recevrai une convocation. je n ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisi Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues Je me suis. fait saisir mon véhicule par les gamdarme car il été en w w aparament je n'avais pas le droit il mon entendu a moi et mon conjoint il nous en mi faut usage de faut c'est un véhicule allemand je voulais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation j.a.p Posée par Rayane, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues J'ai été condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de surcis probatoire , je nais pas très bien compris ma peine pouvez vous m'aidez en me renseignant ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire car je n’arrive pas à trouver la réponse à mes questions. voilà j’habitais dans un logement, je suis parti vivre avec mon copain ma serrure a été changée, j’ai prévenu le propriétaire je lui donner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est en détention depuis 22 mois pour une peine de 3 ans il passe pour une demande de contrainte sous bracelet pensez-vous que cela pourrait être accepté ?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Suite audition Posée par hola, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hola - 355 vues J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je ne ferai pas appel mais compte me tourner auprès des juridictions civiles afin d'obtenir réparation de mon préjudice. cette procédure au civil me... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais m'adresser à une juridiction civile afin d'obtenir réparation de mon préjudice. de combien de temps après la notification du mon-lieu, ai-je... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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