Mentir pour coucher = viol? Posée par Padmé14, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucasssssss - 7969 vues J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Témoignages en appel Posée par allanrobeco, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allanrobeco - 6722 vues Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. j'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. y a t-il une possibilité de différer... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Porter plainte Posée par mure, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2736 vues Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés... Consulter la réponse de
Phosys |
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Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Violences conjugale Posée par Amandine, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1067 vues Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dem Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6529 vues Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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J'aimerais savoir pourquoi le créancier ne se retourne pas contre l'autre personne j'aimerais qu'il paye la moitie de sa dette quelle procédure à faire? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Coucher avec une mineur Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12447 vues Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Stupéfiant Posée par Marjo95, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marjo95 - 4878 vues Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Condamnation Posée par mandou, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mandou - 5607 vues J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Bonjour, Posée par Nova nova, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nova nova - 1345 vues Mon conjoint m’a bousculer pendant une dispute les gendarmes on intervenu, j’ai été auditionner avec mes enfants. je n’es pas souhaiter porter plainte et mon conjoint a reçu une convocation et lui on dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis. incarcéré actuellement pour une affaire on me renmene une autre affaire ou suis en contrôle judiciaire qui sera jugé à deux mois de ma libération. c est dans un peu plus de 4 mois est-ce que je peu demander un renvoi pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fausse accusation Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 8660 vues Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Convocation en crpc Posée par mymyMaman.97, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymyMaman.97 - 2622 vues Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon concubin a été condamné à 4 mois de sursis et avec 2 ans de sursis probatoire avec interdiction de me contacter.une fois ces deux ans passés, pourrons nous nous revoir ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violences réciproques Posée par Mae, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2523 vues Suite à une altercation ayant entrainé des échanges de coups. j'ai été auditionné (audition libre) a l'issue j'ai à mon tour déposer plainte. j'ai rendez vous afin de me faire examiner. concernant la partie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo1981 - 2331 vues Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kevin - 5174 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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D'après le code de procédure pénale, lorsqu'une personne est mise en examen, le juge d'instruction à l'obligation de faire une enquête à charge et à décharge. dans ce cas précis, la victime a fournie des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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