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Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ? Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4699 vues J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse deMaître Langomazino |
Enquête de moralité permis de visite Posée par Andrea, il y a 3 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1486 vues Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rappels à la loi Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 5893 vues J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads... Consulter la réponse deMaître MILI |
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ? Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5309 vues Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse deLAFITTE |
Violence conjugale 2 plaintes Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloé - 3072 vues J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Correctionnelle Posée par François, il y a 3 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François - 2095 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quand peut t’il prétendre à la sorti Posée par Enzoteo070109., il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1742 vues Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10581 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 2259 vues Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soso93 - 13643 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
Aide juridictionnelle Posée par Pepette1970, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1969 vues Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs Posée par Minou, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minou - 9006 vues Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai réponse levée mise d’éloignement Posée par Valentine, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choco - 2995 vues Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ? Posée par nass, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Webmaman - 6828 vues J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Colocation : caméra espion dans ma chambre Posée par Agena77, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3045 vues Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Violation de mes données personnelles Posée par Wad01, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 692 vues Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ? Posée par rostom14, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bada - 16300 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue Posée par BekBek95, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 13433 vues J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Les conséquences après un jugement de viol. Posée par Lolotte, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolotte - 2502 vues J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peine de prison Posée par You3111, il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par You3111 - 1566 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Falsification par un operateur de gaz Posée par CORAIN, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CORAIN - 2422 vues Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Besoin d'aide pour renseignement Posée par Bibola, il y a 1 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1111 vues Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Peut on se retourner contre une personne pour diffamation Posée par Mimi, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Audition libre ou garde à vue Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2270 vues Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Avis google avocat dévoile identité client Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibish - 4389 vues J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Abus de pouvoir huissier de justice Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 22690 vues Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la... Consulter la réponse deGutierrez |
Apel du spip Posée par Alsl, il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1797 vues J'ai le spip qui m'a appeler concernant l'aménagement de peine de mon conjoint et ma donner rendez vous cher moi a quoi sert se rendez vous s'il vous plais en sachant qu'il m'a appeler et que mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Un policier porte plainte contre moi pour diffamation Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joelle Fraisse - 6750 vues Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a... Consulter la réponse deLAFITTE |
Expertise judiciaire preuve Posée par antoine Lh, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2387 vues Chers avocats, j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure, est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ? merci d'avance de vos réponses. dans l'attente... Consulter la réponse deMaître Minier |
Mentir pour coucher = viol? Posée par Padmé14, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucasssssss - 7953 vues J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir... Consulter la réponse deMaître Mouci |
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