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Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ?
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4699 vues

J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les...

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Maître Langomazino
 
Enquête de moralité permis de visite
Posée par Andrea, il y a 3 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1486 vues

Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rappels à la loi
Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 5893 vues

J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads...

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la réponse de
Maître MILI
 
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5309 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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LAFITTE
 
Violence conjugale 2 plaintes
Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloé - 3072 vues

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 3 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François - 2095 vues

Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quand peut t’il prétendre à la sorti
Posée par Enzoteo070109., il y a 11 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1742 vues

Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?
Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10581 vues

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal
Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 2259 vues

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier
Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soso93 - 13643 vues

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque...

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Maître BARDY
 
Aide juridictionnelle
Posée par Pepette1970, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1969 vues

Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi...

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Maître MICHEL
 
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs
Posée par Minou, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minou - 9006 vues

Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai réponse levée mise d’éloignement
Posée par Valentine, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choco - 2995 vues

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux...

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Maître Cassé
 
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ?
Posée par nass, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Webmaman - 6828 vues

J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Colocation : caméra espion dans ma chambre
Posée par Agena77, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3045 vues

Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Violation de mes données personnelles
Posée par Wad01, il y a 2 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 692 vues

Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui...

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Maître BENOIT
 
Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ?
Posée par rostom14, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bada - 16300 vues

A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue
Posée par BekBek95, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 13433 vues

J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont...

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Les conséquences après un jugement de viol.
Posée par Lolotte, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolotte - 2502 vues

J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne...

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Maître DAHAN
 
Peine de prison
Posée par You3111, il y a 11 mois dans Pénal
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J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais...

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Maître BENOIT
 
Falsification par un operateur de gaz
Posée par CORAIN, il y a 4 ans dans Pénal
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Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre...

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Maître DAUSSE
 
Besoin d'aide pour renseignement
Posée par Bibola, il y a 1 mois dans Pénal
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Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité...

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Maître MONESTIER
 
Peut on se retourner contre une personne pour diffamation
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Pénal
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Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis...

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Maître DAUSSE
 
Audition libre ou garde à vue
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal
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Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?...

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Maître Nicolet
 
Avis google avocat dévoile identité client
Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibish - 4389 vues

J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement...

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Maître DAUSSE
 
Abus de pouvoir huissier de justice
Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 22690 vues

Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la...

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Gutierrez
 
Apel du spip
Posée par Alsl, il y a 11 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1797 vues

J'ai le spip qui m'a appeler concernant l'aménagement de peine de mon conjoint et ma donner rendez vous cher moi a quoi sert se rendez vous s'il vous plais en sachant qu'il m'a appeler et que mon...

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Maître BENOIT
 
Un policier porte plainte contre moi pour diffamation
Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joelle Fraisse - 6750 vues

Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a...

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la réponse de
LAFITTE
 
Expertise judiciaire preuve
Posée par antoine Lh, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2387 vues

Chers avocats, j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure, est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ? merci d'avance de vos réponses. dans l'attente...

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la réponse de
Maître Minier
 
Mentir pour coucher = viol?
Posée par Padmé14, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucasssssss - 7953 vues

J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir...

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Maître Mouci
 
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