Puis je avoir un avertissement pénal probatoire pour un délit de violence ? en sachant que je n'ai jamais eux aucune condamnation et que j'étais mineur au moment des faits... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Solution urgence Posée par Bils, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 288 vues Actuellement bracelet électronique chez la famille à mon père depuis 3 mois j'ai un travail cdi à 60 km de ma résidence, depuis un moment ça ne se passe plus très bien entre mon oncle et sa femme qui ne m'accepte plus il... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Je souhaite récupérer mon dossier au complet d'une affaire jugée et actée depuis plusieurs années( un peu plus de 10 ans), dont j'étais pleignant, mais l'avocat s'occupant de mon dossier est décédé. que puis-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide courrier juge Posée par Bils, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues J'ai réussi à avoir les coordonnées du jap enfin!!! pourriez vous me donner un modèle de lettre à envoyer pour demander l'autorisation d'un changement d'adresse pour me rapprocher et vivre avec ma femme et ma... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est il possible d'être représenté lors d'une ordonnance pénale ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues Mon conjoint passe devant le jap au mois de mars combien de temps après on c’est la réponse si sa demande de bracelet électronique a étais accepté ou refuser ?... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Toujours dans le cadre d’un certificat médical réclamé par un administrateur de biens, l’avocat doit-il motiver et justifier sa demande auprès du médecin ? merci... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Changement de domicile Posée par Bils, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bils - 526 vues Je suis sous arse depuis 3 mois héberger chez mon oncle, mais trop loin de ma femme et ma fille et de mon travail, 50km aller et 50km retour, c'est invivable, même pas.le.temps de les voir. le département 93 m'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apres avoir été arréteé par les gendarmes, plus de nouvelles de mon compagnon depuis 10 jours ! son entourage pense qu il a été incarcéré ! comment faire pour savoir ou il se trouve ? le greffe de la maison d arrêt a refusé de nous... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Est-ce exact que : "pour le recours en appel (suite aux notifications d'irrecevabilité et de refus d'informer) : vous avez 10 jours pour déposer votre recours en recommandé. ce qui compte pour respecter le délai de 10... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation. j'ai envoyé tous les documents jugement et tous les autres pièces en envoi en recommandé. et contre tout attente j'ai eu un refus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Police Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 347 vues Je refais. une plainte, soit victime soit prévenu,des fautes du policier,peut on faire une procédure au commissariat globalement ?. civil de préférence. y a t'il des chances ou faut il que ce soit très grave ? procès de 5000 a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais besoin de votre éclairage. situation actuelle. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de madame pour usurpation d'identité et escroqueries et abus de confiance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lorsqu'une personne à fait appel d'un jugement en cours d'assises et à été remise en liberté sous contrôle judiciaire depuis des années, en l'occurrence plus de quatre ans, quelle est la durée maximale qui peut... Consulter la réponse de
Maître SCHWALBERT |
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Je souhaiterais avoir des informations sur l'effacement automatique des mentions figurant sur le bulletin numéro 2. j'ai 43 ans et 3 mentions sur le bulletin 2 ; -2002 correctionnel/8 mois avec sursis/vol avec destruction... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils est en détention depuis 2019 il a été jugé en 2022 il a été condamnés a 9ans,il a été transféré a bapaume en 2024,il n'a plus d'avocat depuis son jugement,depuis qu'elle date est il possible qu'il soit... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Officier du ministère public Posée par CCORR44, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 706 vues En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Majoration sarvi Posée par Pierreleo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues Je vous sollicite car j’ai été condamner a verser 16800€ de dommages et intérêts le 22/02/24. j’ai déjà payer 13500€ mais l’avocat de la partie adverse m’avertit qu’elle va saisir le sarvi. ma question porte sur la majoration du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai étais condamné le 17 octobre 2024 a 20 mois de prison dont 6 mois ferme (aménager ab initio ) et 14 en probatoire. j'ai une convocation semaine prochaine chez le spip et sur la convocation on me demande plusieurs documents... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignemement cprc Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 373 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92 et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous que le juge peut être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J 'ai été condamné pour une simple dispute de couple sans plainte , mais le magistrat/ procureur en a décidé autrement ( catégorie violence conjugale), d un côté comme de l autre nous avons reconnue les faits et j ai accepté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai fais un dépôt de plusieurs plaintes envoyé par lrar en aout 2023 ,octobre 2023 , avril 2024 . a ce jour aucun retour, apres renseignements a une aide juridique on m a informé de passer par un avocat et demander procédure... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Mon compagnon a pris quatre en ferme. il a effectué 26 mois. la fin de sa peine avec les remises données jusqu’à présent et au 1er octobre 2025. il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Condamnation Posée par nicolas, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 279 vues Es ce que je risque la révocation de mon sursis suite au non paiement de l'action civile faute de ne pas avoir d'argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La police municipale a t'elle le droit de prendre des photographies de l'intérieur de mon véhicule correctement stationné... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ordonnance pénale Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 394 vues Mon époux a une ordonnance pénale la semaine prochaine. malheureusement sa situation actuelle ne lui permet pas de se presenter. si il ne se présente pas, que risque t'il ? nous avons vu qu'il ne pouvait etre représenté... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Payement des avocats Posée par Nelow55, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 250 vues Vais je devoir payer des frais d'avocat si j'ai retiré ma plainte mais que le procureur a décidé de continuer malgré tout l'enquête?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai euh un accident de la route au mois aout j'etait en défaut de permis l'autre conducteur etait sous stupéfiant le véhicule m'a etait prêté ce jours la j'amener ma copine a son travail je devais revenir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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