J'ai une affaire devant le tribunal et le passeport est au tribunal depuis plus de 9 mois , puis je retourner le passeport. notez que je suis marie a une femme française et que j'ai un fils français . merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il vrai que l'avocat n'a pas le droit d'assister à une expertise psychologique ?... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai vu sur un site internet qu'il était nécessaire de préciser au policier lors du dépôt de plainte que le nom figurant sur la plainte devait rester confidentiel (afin d'éviter qu'il soit transmis aux... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'aimerais connaître la durée moyenne d'une instruction svp. comment la faire accélérer ? quels types de demandes d'actes l'avocat peut demander au juge ? quelles sont les issues possibles suite à cette... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Demande de renseignement. Posée par choupette, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par choupette - 719 vues Pour une peine de 7 années de privation de liberté avec les remises de peines en vigueur, combien de temps mon fils doit t'il effectuer en tout avant de solliciter une demande de bracelet sachant qu'il a un patron qui le prend dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Les droits de la défense dans les procédures pénales sont-ils les mêmes que dans les procédures administratives pénales ? ou y a-t-il une différence ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ma compagne a été tirée au sort pour être jurée de cour d'assises et vient de recevoir une convocation (17 janvier ) pour une audience le 1er avril. hors, elle avait déjà prévu un voyage (aller voir sa mère âgée en... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Mon avocat a poser une demande de mise en liberté le 08/01/25, celle ci a été reçue par le tribunal judiciaire le 15/01/25. sous quel forme vais je recevoir une réponse ? mon avocat me dit qu’il recevra la réponse par courrier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma plainte avec constitution de partie civile s'est soldée par un non-lieu. je souhaite faire valoir mes intérêts civils et être indemnisée. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 310 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. j’ai eu beau clamer mon innocence et demande des contres expertises tous m’a été refusés. j’ai saisi la cour européenne des droits de l’homme sur conseil de mes avocats. un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Divorcé depuis le 01/2018, mon ex femme n'avons pas respecté 2 paragraphes du divorce à savoir pour ma part de payer la mutuelle des enfants (on faisait 50/50) et elle ne respectait pas le fait que c'était moi qui devait... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis en relation avec une personne sous curatelle renforcée le curateur et son père mais depuis quelques temps je remarque pas mal incohérences dans son comportement et la gestion de la curatelle de ma copine il a autorisé sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 393 vues Mon mari passe à la cape demain pour c'est remise il prêtons à 6 moi ci c'est le qua il sort samedi je suis très inquiète et stressé il a tout fait pour pa un rapport payé son amande suivi un stage formation le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Violences conjugales Posée par Dolphins03, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues Je vois une psychologue depuis deux rdv , je lui ai exposé mon problème avec la personne avec qui j'étais.. j'ai quitté mon ex compagne non seulement parce qu'elle me rabaissait en public , me mépriser devant sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise a jour taj Posée par Soso93, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soso93 - 485 vues J'ai eu la réponse du procureur concernant l'effacement du taj le mois dernier qui décide de bloquer la consultation du taj lors de l'enquête administrative. je souhaiterais savoir le délai pour la mise a jour du taj... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on assister à une audience de la chambre d'instruction de la cour pénale ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Audition Posée par abdel134, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 841 vues "comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"... Consulter la réponse de
Maître Despujol |
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Interdiction de contact Posée par Lisa, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lisa - 1075 vues Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Situation actuelle je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie depuis 8 mois, et le dossier est encore en phase d’instruction, sans évolution notable. je suis placé sous contrôle judiciaire avec des obligations... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Demande de parloir Posée par Rachel, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 489 vues Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Où je dois m’adresser pour déclarer le décès d’un personne inscrite au fichier fijais... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je fréquente une personne sous curatelle renforcée son père et son curateur et à des agissement assez contradictoire suite à un litige concernant un accident de voiture il voulait ce faire rembourser la voiture de sa fille pars moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2810 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fiche de recherche Posée par Zakaria adila, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 395 vues La police m’on envoyer une convocation pour signalisation ( empreinte et photo) suite à un défaut d’assurance , j’ai peur de me présenter et de sortir avec un oqtf, si je le présente pas je risque d’être inscrit au fiche des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Problème portabilite Posée par Coralie, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1656 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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