Appartement sur scellé Posée par Kriss91, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kriss91 - 5610 vues Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Risques Posée par Yacine97, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yacine97 - 6981 vues Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ce matin plusieurs policiers sont venu perquisitionner chez moi a la fin de la perquisition il ont demander la.piece d'identité de ma femme et celle de mes enfants alors qu'il sont venu a cause de moi. est ce normal ? et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai, il y a 10 jours, porter plainte pour menace de mort réitéré contre un homme ( j'ai la chance d'avoir enregistré la conversation ), il habite loin de chez moi dans la région parisienne, que vas t'il se... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon frère est passé en comparution immédiate, il a décidé de prendre un avocat de choix et non commis d'office. l'avocat réclame un paiement très rapide alors qu'il peut bénéficier d'une aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kam - 16199 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Notification gendarmerie Posée par gurvan, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3260 vues J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
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Procedure correctionelle(violence sur ex conjoint en presence d'enfants avec itt moins de 8 jours) en 2022,2 enfants et leur mere convoquè comme victimes. la mere a ecrit se porter partie civile juste pour elle,par pour les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bracelet électronique Posée par MON, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2859 vues 5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elsombrero - 5046 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Achat voiture volée Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7646 vues Je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Avocat gratuit Posée par syl, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6957 vues Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2265 vues J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Expulsion Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6516 vues Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol a l´étalage Posée par Jaibesoindaide, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaibesoindaide - 3016 vues J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Casier judiciaire Posée par Poiuy, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1877 vues J’ai un procès verbal de convocation à une audience de notification d’ordonnance pénal en octobre 2022. j’aimerai savoir si les fait sont déjà inscrit dans mon casier judiciaire ( mon casier étant vierge avant cette convocation) ou... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Interdiction de se voir Posée par S, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis - 1787 vues Mon copain a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences envers lun et l’autre et malgré sa on arrive pas à se détacher et donc nous nous voyons depuis le 13 août 2023 avec ce contrôle et aujourd’hui j’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Bracelet électronique Posée par Sev Jf56, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2121 vues Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Violence conjugale Posée par Satsuki, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Satsuki - 2006 vues Je vous contacte suite à une injonction d'éloignement pour moi. mon compagnon est interdit de m'approcher pendant 3 mois pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte mais il a une date pour le tribunal. il est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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