J'avais fait un référé liberté et suspension qui viennent d'être rejeté, car j'ai une demande en annulation de refus de visa long séjour. je suis invité à un événement artistique. est-ce que malgré ce refus je peux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 15 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître TANGALAKIS - 152 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Sanction disciplinaire Posée par JMG, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 87 vues Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 280 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Clarification Posée par About88, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 129 vues Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
L'avis de l'audience Posée par Kari, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 180 vues Svp j'ai une notification sur mon espace personnel mis en rôle et une autre avis d'audience je comprends pas ça signifie quoi puisque y en a pas une date pressise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Comment puis-je me défendre ? en tant que restaurateur la mairie refuse de m’accorder un droit de terrasse cette année en prétextant que la structure de mes tables sont en inox et que c’est interdit depuis l’an dernier j’ai donc... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai une question concernant le titre de séjour et le changement de statut étudiant vers salarié. je suis étranger, j’ai fait un m1 + m2 en france. après l’obtention de mon diplôme, je me suis inscrit dans un autre m2 que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Greta - 368 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Contrôle caf Posée par Kg, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 182 vues J'héberge mon fils, majeur, qui perçoit le rsa. il doit subir un contrôle sur pièces avec rdv a la caf. on lui demande des relevés bancaires et d'autres documents pour le "foyer". ce qui laisse à penser... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Convocation tribunal Posée par chris, il y a 4 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 264 vues Convocation tribunal être entendu pour curiculum veate. ca veut dire quoi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Une audience (assignation en liquidation judiciaire d'un gie) au tribunal de commerce a été renvoyée, cause congé maternité de l'avocate de la partie adverse, est-il possible d'effectuer un ou plusieurs saisies... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai eu un oqtf en août pour un refus de demande de titre de séjour, je me suis inscrit dans une école je suis en bts en alternance mais j’ai des mauvaises notes, hier c’était mon audience je voulais savoir si le juge ou la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai eu récemment un contrôle caf étant séparé de mon dernier conjoint , le contrôleur a apparemment statué sur une fraude puisque j’ai reçu aujourd’hui un recommandé me demandant de rembourser 24 000 euros soit toutes prestations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis installée au maroc depuis quelques mois, j'ai une enfant qui a des graves problèmes de santé, elle a un dossier à la mdph, elle est reconnue à plus de 80% de handicap, avec une carte stationnement, et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de vous solliciter car je suis inquiète ce soir j'ai fait l'objet de menaces écrites et agressives et claires "pourquoi racontes tu des choses sur moi c'est du n'importe quoi tu sais bien que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je souhaite contester le reglement d'une somme à régler au motifque je n'ai pas la qualité d'héritière , n'ayant pas accepté la succession.sur quel article du code puis-je m'appuyer ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'accompagne une dame qui est à la rue avec sa fille depuis 2 mois. cette dame travaille et a une fille handicapée. elle touche son salaire de 1000 euros, ainsi que 400 euros d'allocation enfant handicapée. hébergée au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
