Une question en | 83%de réponse |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Starlette - 255 vues J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 8 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par sourianoo - 387 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Syrine, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 203 vues J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 8 jours par HS - 4613 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de titre de séjour parents enfants français Posée par Balo45, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Balo45 - 539 vues J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Entreprise individuelle et mariage ? Posée par eric75, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par eric75 - 324 vues J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers. je suis marié sous le régime légal de la communauté aux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de carte pluriannuelle 4 ans entrepreneur/travailleur libéral Posée par amourlayekr, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 199 vues J'ai une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans portant mention "entrepreneur/travailleur libéral, qui expire en 2026. j'aimerais faire une demande de carte de résident 10 ans à l'expiration de celle ci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Complètement des dossiers naturalisation Posée par B1MCc7FRD#1, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 278 vues Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Titre de sejour Posée par Jimmy1998, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 282 vues J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prévention des fraudes Posée par vicvic, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 256 vues J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Miss mari - 338 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Delai audience après cloture Posée par Axel, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 260 vues Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Delai après cloture instruction Posée par Axel, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 294 vues Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Axel - 260 vues Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ref texte code urbanisme Posée par UrbaCharly, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 160 vues Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 11 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Rafi - 581 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Stage avec une attestation de prolongation Posée par Hind, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par khatab - 325 vues S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 13696 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître cotto |
Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jlv97 - 358 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur administrative de l'université qui m'a coûté mon contrat doctoral Posée par Moussima, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 350 vues L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contentieux avec caisse de retraite Posée par bruno, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par bruno - 288 vues Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 335 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de domiciliation d'un tiers en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 391 vues La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La caf nous envoie une notification de dettes Posée par Cho_lou, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 216 vues Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Informations Posée par Milord, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Milord - 248 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette de la caf Posée par About88, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 232 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caf Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 280 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accès à mes données personnelles dans fichier easp Posée par nadine, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 616 vues J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement titre de séjour Posée par MB, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 252 vues J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraite anticipée au titre de l'invalidité Posée par Emmanuel75, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 239 vues Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.