J'ai reçu le 12 février la décision de justice concernant des loyers impayés en vu d'une expulsion, décision rendu en ma faveur de non expulsion, mais la partie adverse a décidé de faire appel, pourriez vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis agent public de l'etat. il m'a été confirmé dans des réponses précises et détaillées que seul un juge ou un procureur sont habilités à obliger un citoyen à faire l'objet d'une expertise psychiatrique. or... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quelle solution ??? Posée par Kiki, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Kiki - 265 vues Demande relogement non acceptée un an après malgré la maltraitance et les humiliations subies par une gardienne ma fille de province me protège chez moi car je suis en grand danger dans mon immeuble à paris 12e merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Alors je me permet d'écrire car j'ai un soucis sur mes notes de mon semestre. en effet, je me suis présenté à tous mes examens, or, j'ai été noté "défaillante" sur mon relevé de note ( c'est à dire que je me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suspension apl Posée par Jenaimarre, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 216 vues J'ai la caf qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la caf pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement... depuis j'ai changé de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai eu un trop perçu de france travail . suite a cela , j ai une retenue tous les mois sur mes allocations france travail . cependant , à la caf, concernant mes ressources trimestrielles (pour la prime d activite )les montants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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France travail Posée par Didi49, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 190 vues J'ai france travail anciennement pôle emploi qui me réclame une dette de 2016 suite à des oublies dû à l'époque à traitement lourd,qui m'étourdissait et des signes cognitifs. il évoque une fraude qui n'en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait un master en école de commerce en 2023/2024 donc c'était ma première année en france, pour l'année 2024/2025 j'ai cherché une école qui propose des masters en alternance et je me suis préinscrit dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reponse du greffe Posée par Iserois, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 276 vues J’ai envoyé plusieurs courriel et requête au tribunal des enfants mais la greffière ne me repond jamais ! y’a t’il un texte de loi qui impose au greffe de repondre au courriel et un texte de loi a repondre au requete merci de votre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je reviens vers vous pour vous demander que j'avais recue un avis a payer de la part de la paierie départementale que je dois contesté dans les 02 mois ma question est la suivante mes deux enfants etudei a la faculté ils sont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de visa vpf Posée par Clément, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 169 vues Nous sommes un couple récemment pacsés ( un citoyen français et une citoyenne chinoise) , ma compagne chinoise réside depuis 4 années en france, où elle a pu effectuer et valider son master en février 2024. depuis elle réside en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'habite en france depuis septembre 2022 (2ans et demi). après avoir fait 1an d'études en master 2, j'ai eu mon diplôme et depuis je travaille.j'ai déjà eu une auorisation de travail et maintenant je passe au titre de séjpur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Scolarité de ma fille Posée par Élodie.04, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 280 vues Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître la parquet du tj s'est trompé d'adresse en me déclarant chez mes parents indiqué sur le procès_verbal de convocation. j'ai signé les papiers et je ne me suis pas rendu compte devant le juge de la liberté et de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Passeport Posée par kenzasol, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 209 vues J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Passport Posée par sams12345, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 382 vues J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposer un recours au tribunal administratif de clermont-ferrand en juillet 2023 mon adversaire a répondu n'importe quoi avec des loi abrogé des jurisprudence hors sujet et accompagné d'une tentative de gonflage... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permet de vous écrire concernant ma situation, j’ai déposé un dossier sur anef conjoint francais avec entrer régulière, la préfecture m’as bien délivré 4 attestation de prolongation. aujourd'hui la préfecture ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été condamné en 2018 pour abus de confiance en france, et j'exerce le métier d'animateur, or en 2022 a été promulguée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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