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Contestation avis médical départemental Posée par RK, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 589 vues Je suis agent de la fonction territoriale une expertise m'a déclaré inapte à mon poste tout postes et au reclassement je souhaiterais contester cet avis... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Recours oqtf : délai de réponse après l’audience ? Posée par Buse, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 431 vues Après 2 ans d’attente, j’ai enfin obtenu une date pour mon audience concernant mon recours contre une oqtf. j’aimerais savoir quel est le délai habituel pour recevoir une réponse après cette audience. on m’a dit que cela ne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avocat Posée par Lise, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lise - 454 vues Cela va faire 1 mois que j’essaie de contacter mon avocat mais je n’ai pas de ces nouvelles je lui ai envoyé une lettre recommandé qu’il a réceptionné mais toujours rien. comment faire s’il vous plaît... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Changement de status Posée par guint, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître ELLAJI - 444 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut étudiant Posée par Nimo5678, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 439 vues J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conciliation Posée par niris, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 778 vues Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La scolarisation Posée par teltel, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 387 vues Je suis en étrangère en france titulaire d'un bac scientifique et maintenant j'ai aucun chance pour inscrire dans une université car mes demande sont refusée. je voi mon droit de scolarisation est perdu. je ne peux pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Starlette - 417 vues Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la caf concernant mon trop percu la caf insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement- avis signification commissaire justice départ délai appel Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1081 vues Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procès verbal de convocation Posée par Azertty, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 637 vues J'ai reçu une "procès verbal de convocation" avec pour motif "audition" sauf que je n'ai jamais eu à faire avec la police, jamais de plainte,jamais de garde à vue etc c'est écrit que je peux me munir d'un avocat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1294 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question pour un véhicule avec un garage Posée par Mélodie, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 462 vues J’ai une question j ai était chez un garagiste auto occasion j’ai donné 3000€ en versement et 12000€ en espèce sur plusieurs mois le garage m’a donné des preuve de paiement que je lui et bien donné cette argent le problème est que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour étudiant expiré Posée par Lazado, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 486 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré il y a 9 mois, tout en sachant que j'avais déjà effectué deux demandes de renouvellement qui ont été clôturées pour manque de justificatifs. actuellement, je suis accepté pour un m2 dans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suspension totale des droits caf. Posée par M, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 281 vues L'organisme caf est-il en droit de suspendre les droits totaux d'un allocataire dans l'attente du traitement des courriers/mails/informations complémentaires transmises à leur demande, dès lors qu'il n'y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement des frais de scolarité Posée par Alhaim, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 247 vues J'ai une question concernant le remboursement de mes frais de scolarité. en effet, je suis boursier, donc exonéré des paiements. cependant, au moment de l'inscription, je ne pouvais pas encore prouver mon statut de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Attestation pour separation Posée par Loucka30@, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 266 vues Nous entamons notre procédure de divorce actuellement mais sommes séparés depuis avril 2023. aucune démarche auparavant n'avait été faite. les impôts me demande une attestation avec la date de la séparation afin de demander un... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Avocat animalier: la spa rétention chien. quel statu? quels droits ? recours? Posée par Ellewouds, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 694 vues Je me suis faite escroquer en 2021. j’ai donner un chien (chihuahua) après manœuvres dolosives. j’ai tout de même établi un contrat avec l’obligation de bons soins et bon traitement photos à l’appuie à vie sous peine de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 1067 vues J' ai envoyé une demande de levée de curatelle renforcée auprès du tribunal, ma curatrice est d'accord par contre elle veut le cmc et il faut compter combien de temps pour la levée de ce jugement et reprendre ma vie ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de fabrication de carte de sejour Posée par Driss, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 819 vues J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour passeport talent chercheur et naturalisation Posée par Salma, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 503 vues J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut Posée par Bibi, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 590 vues J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délai de fabrication de titres de séjour Posée par Driss, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 720 vues Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Chèque perdue Posée par Azerty0542, il y a 2 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 674 vues J’ai perdue un chèque que l’on m’a adresser que dois je faire ? l’entreprise doit elle me re faire un chèque ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Destruction de voiture en fourrière sans me notifier de l’avoir pris Posée par Hamdoun123, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 329 vues J’étais en vacances et ma voiture a été garée dans la voie publique après ils ont pris ma voiture au fourrière et je n’ai reçu aucune notification de l’avoir pris lorsque j’ai revenu en france j’ai constaté l’absence de ma voiture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Argent placé et aide sociale à l’hébergement Posée par Anonyme1515, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 526 vues J’ai souscrit à un contrat de garantie obsèques et à un contrat d’assurance vie sur lesquels je peux faire des rachats à tout moment. j’aimerais faire une demande d’aide sociale à l’hébergement pour payer les frais d’ehpad et on... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Référence d une attestation de position militaire Posée par saidovskyy, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par saidovskyy - 520 vues J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un véhicule d'occasion Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par RGPD - 1041 vues J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démarche pour sortir mon véhicule vge réparé de la liste après envoi expert Posée par Eric Bod, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eric Bod - 385 vues Mon véhicule est réparé et l'expert a envoyé aujourd'hui un rapport de réparation effectuée au garagiste agréé mandaté par mon assurance et à la compagnie d'assurance a mon niveau faut-il faire quelque chose... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire enfant majeur Posée par Eric, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1298 vues Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 829 vues Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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