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Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france Posée par yyykkkk, il y a 20 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Silya - 724 vues Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Titre de sejour Posée par GP59, il y a 10 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 1032 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler Posée par Sel78, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 1385 vues Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse deSelena |
Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 1321 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa Posée par Xiaoya, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 885 vues Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Il s'agit de logement Posée par Ani474740!, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 702 vues J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Inscription college. loi floue Posée par Sysy, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sysy - 384 vues Dans le cadre d une inscription en établissement public mon doit subir des évaluations. d'un côté article de loi de 1953 en stipule que pour une entrée en cinquième, elles portent sur les programmes de classes de 6eme. sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trimestre supplémentaires du à un service militaire à djibouti Posée par Pascal, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 372 vues J'ai effectué mon service militaire à djibouti. j'ai reçu mon état de service militaire et comme l'a dit un de vos avocats le temps est compté double : mes 1 an corresponde à 2ans 1 mois et 18 jours. ma question est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce qu’un diplôme français délivré par une école privée reconnue par l’État offre les mêmes droits pour obtenir la nationalité qu’un diplôme français public ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Jugement exécution provisoire - huissier Posée par Fred, il y a 3 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred - 1029 vues Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème avec la caisse d'allocation familial Posée par chabinou@, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1054 vues Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle jugement civil Posée par Fred, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fred - 857 vues Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recepissé après aps ? Posée par Cariney, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 345 vues Mon aps expire dans 10 jours, je viens de trouver une opportunité: j'ai trouvé une entreprise qui veut signer un cdi dans mon domaine d'étude. elle va me donner la promesse d'embauche d'ici le 30 janvier 2025... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'aide juridictionnelle en ligne-cour d'appel de paris Posée par Fred, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fred - 621 vues Est-ce qu'une demande d'aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne pour un recours devant la cour d'appel de paris ? et si oui puis-je avoir le lien ou le nom du site sur lequel effectuer ma demande ? car je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut salarié detaché ict vers salarié en cdi Posée par y.ch, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 475 vues Je suis actuellement en détachement en france je suis tunisienne et je voudrais changer en salarié cdi . ma questio concernant l'autorisation de travail est ce qu'un justificatif de fin de détachement ou preuve de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dossier mdph Posée par WLaurence72*, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par WLaurence72* - 343 vues Je suis en instance de divorce contentieux avec les plaintes pénales croisées sans suite pour violences conjugales et violences sur ma fille. elle a un handicap et j ai donc fait un dossier cotorep pour obtenir de l aide financière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut Posée par wuhsup-zuvrez-rEpvy8, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 272 vues Etudiante algérienne en france, j’ai obtenu mon diplôme en école d’ingénieurs en informatique en juillet 2024 (rncp niveau 7). je suis actuellement en recherche d’emploi, et après réflexion, je souhaiterai suivre mes passions et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation avis médical départemental Posée par RK, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 549 vues Je suis agent de la fonction territoriale une expertise m'a déclaré inapte à mon poste tout postes et au reclassement je souhaiterais contester cet avis... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Recours oqtf : délai de réponse après l’audience ? Posée par Buse, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 390 vues Après 2 ans d’attente, j’ai enfin obtenu une date pour mon audience concernant mon recours contre une oqtf. j’aimerais savoir quel est le délai habituel pour recevoir une réponse après cette audience. on m’a dit que cela ne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avocat Posée par Lise, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lise - 422 vues Cela va faire 1 mois que j’essaie de contacter mon avocat mais je n’ai pas de ces nouvelles je lui ai envoyé une lettre recommandé qu’il a réceptionné mais toujours rien. comment faire s’il vous plaît... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Changement de status Posée par guint, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ELLAJI - 401 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut étudiant Posée par Nimo5678, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 397 vues J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La scolarisation Posée par teltel, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 330 vues Je suis en étrangère en france titulaire d'un bac scientifique et maintenant j'ai aucun chance pour inscrire dans une université car mes demande sont refusée. je voi mon droit de scolarisation est perdu. je ne peux pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Starlette - 373 vues Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la caf concernant mon trop percu la caf insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement- avis signification commissaire justice départ délai appel Posée par Fred, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1036 vues Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procès verbal de convocation Posée par Azertty, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 605 vues J'ai reçu une "procès verbal de convocation" avec pour motif "audition" sauf que je n'ai jamais eu à faire avec la police, jamais de plainte,jamais de garde à vue etc c'est écrit que je peux me munir d'un avocat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 12 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1248 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question pour un véhicule avec un garage Posée par Mélodie, il y a 8 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 429 vues J’ai une question j ai était chez un garagiste auto occasion j’ai donné 3000€ en versement et 12000€ en espèce sur plusieurs mois le garage m’a donné des preuve de paiement que je lui et bien donné cette argent le problème est que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour étudiant expiré Posée par Lazado, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 449 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré il y a 9 mois, tout en sachant que j'avais déjà effectué deux demandes de renouvellement qui ont été clôturées pour manque de justificatifs. actuellement, je suis accepté pour un m2 dans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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