Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 18 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 13 heures - 265 vues J'ai vous expliqué ma situation j'ai possède déjà 2 nationalités lors de ma demande de naturalisation je cite que la nationalité qui est mentionné sur mon titre de séjour donc je voulais vous demande par rapport a loi du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Cocaj - 552 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une carte de résident de 10 ans et je souhaite effectuer une demande de regroupement familial. cependant, je ne souhaite pas attendre trop longtemps et je suis éligible pour le passeport talent / carte bleue européenne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maître,je reçois un courrier par lettre simple,je suis locataire depuis 11 ans.avant ce courrier, j'ai jamais eu de problème avec mon propriétaire auparavant.le huissier de justice débarque chez moi en cour de bail en compagnie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître PETSOKO |
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Sous mesure de curatelle depuis 24.12.22. ai-je le droit de faire les démarches seule pour renouveler ma cni. carte national national national, identité identité merci de votre retour. très cordialement. ps : pré demande sur ants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jugement du 19. 12. 24. stipule passation, dossier mgp m au profit de la safed, reçulrar le 27.12.24. safed ne m’a toujours pas contact, je ne connais pas à ce jour le nom de la personne qui prend le relais. ma situation m’amène à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis sans papiers j’ai demandé une place dans le centre d’hébergement et de réinsertion sociale j’ai envoyé un email à l’assistante sociale : “ madame, monsieur je suis sans papiers et je suis entrain de chercher un travail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si l’on est logé par le biais d’une association quelle qu’elle soit, est-il possible de demander quittance de loyer,dématérialisée ? en parallèle, question sur frais bancaires et contrat obseq.+ epargne: + loi …………. est-il normal... Consulter la réponse de
Maître ROYER |
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Contrôle caf Posée par Doudouche1978*, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Doudouche1978* - 1529 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement aupair - étudiant Posée par Eli, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Eli - 1148 vues Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Recours contentieux déjà engagé avec la communication de la requête envoyée à la préfecture depuis août 2024. 05 mois aujourd'hui que la préfecture n'a pas donnée suite à la requête.du tribunal quelles options explorer... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Demande d'avis Posée par Desjoies, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 503 vues Peut-on demander l'asile étant sous oqtf ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette ursaf Posée par Ano34, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 1578 vues Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 13 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 1779 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usupation d identité Posée par nadine, il y a 2 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 351 vues J ai reçu une contravention ratp.je ne suis pas l auteur de cette infraction.j ai déposer plainte pour usurpation d identité mais la ratp me demande de payer que faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reçu, jugement émis le 19 décembre décembre 2024. reçu par lra le 27 décembre décembre 2024. comment se calcule et à quelle date dernier délai je peux faire appel de la décision passe une excellente année 2025. très cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jurisprudence : « la procédure d'admission des pourvois en cassation (papc), instituée par l'article l. 822-1 du code de justice administrative, est applicable à tout pourvoi en cassation dont le conseil d'État est saisi. elle est, par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Arrêt curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 426 vues La main levée de la mesure de curatelle a été refusée. cmc non communiqué, mais en défaveur. je vais faire appel renouveler avec un autre expert cmc. est-il envisageable étant donné que j’ai des éléments qu’il le prouve relevé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes ressources sont moindres invalidité. j’ai cependant placé l’argent de la vente de ma maison sur un compte sécurisé épargne. puis-je payer prétendre à l’aide du dictionnaire en totalité ou partielle ma demande un caractère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1852 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai effectué le renouvellement du passeport algérien de ma fille âgée de 17 ans avec une autorisation écrite faite par le papa au consulat , car nous sommes divorcés. lors du dépôt, la personne a gardé l original et m à demandé de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Régime matrimonial avant divorce. pas de contrat de mariage communauté reduits aux acquets.divorce, prononcé, octobre 2024avant divorce, achat véhicule avec un chèque de banque de mon compte personnelmon ex-mari et moi n’avions pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Cmc contenu Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 453 vues Certificat médical circonstancié c. m. c pour demande de mainlevée de curatelle, seul, le médecin psy, expert et le juge le t. j. de la commune compétente, ont eu les éléments en leur possession de ce contenu de certificat médical... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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