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Faux certificat médical absence 1 jour faculté
Posée par Lilou, il y a 11 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 135 vues

J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de la demande de changement de statut sur anef.
Posée par yas, il y a 18 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par yas - 186 vues

J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle caf
Posée par Kg, il y a 22 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 22 heures - 133 vues

J'héberge mon fils, majeur, qui perçoit le rsa. il doit subir un contrôle sur pièces avec rdv a la caf. on lui demande des relevés bancaires et d'autres documents pour le "foyer". ce qui laisse à penser...

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Maître BELIGHA
 
Convocation tribunal
Posée par chris, il y a 1 jour dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 202 vues

Convocation tribunal être entendu pour curiculum veate. ca veut dire quoi ?...

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Maître BELIGHA
 
Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 181 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?...

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Maître PETSOKO
 
Saisie attribution et assignation en liquidation judiciaire
Posée par Jlv97, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jlv97 - 184 vues

Une audience (assignation en liquidation judiciaire d'un gie) au tribunal de commerce a été renvoyée, cause congé maternité de l'avocate de la partie adverse, est-il possible d'effectuer un ou plusieurs saisies...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf mauvaise notes à l’école
Posée par Ahmed, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 166 vues

J’ai eu un oqtf en août pour un refus de demande de titre de séjour, je me suis inscrit dans une école je suis en bts en alternance mais j’ai des mauvaises notes, hier c’était mon audience je voulais savoir si le juge ou la...

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Maître BELIGHA
 
Accusée de fraude suite à un contrôle
Posée par Loemandine, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 206 vues

J’ai eu récemment un contrôle caf étant séparé de mon dernier conjoint , le contrôleur a apparemment statué sur une fraude puisque j’ai reçu aujourd’hui un recommandé me demandant de rembourser 24 000 euros soit toutes prestations...

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Maître BELIGHA
 
Allocation de l'enfant handicapé
Posée par naïa CHOTBI, il y a 3 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par naïa CHOTBI - 290 vues

Je suis installée au maroc depuis quelques mois, j'ai une enfant qui a des graves problèmes de santé, elle a un dossier à la mdph, elle est reconnue à plus de 80% de handicap, avec une carte stationnement, et...

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Maître PETSOKO
 
Conseil de discipline à l'université après une bagarre : quels recours
Posée par Chouchou2004, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 298 vues

Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :...

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Maître BELIGHA
 
Peut on porter plainte contre un tiers pour diffusion de messages privés
Posée par Catwoman, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Catwoman - 258 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis inquiète ce soir j'ai fait l'objet de menaces écrites et agressives et claires "pourquoi racontes tu des choses sur moi c'est du n'importe quoi tu sais bien que...

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Maître PETSOKO
 
Contestation d'une mise en demeure de régler une somme aux impôts
Posée par Terri, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Terri - 199 vues

Je souhaite contester le reglement d'une somme à régler au motifque je n'ai pas la qualité d'héritière , n'ayant pas accepté la succession.sur quel article du code puis-je m'appuyer ?...

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Maître PETSOKO
 
L'aeeh doit il être compté dans les ressources pour une participation aux frais
Posée par Marieb, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 187 vues

J'accompagne une dame qui est à la rue avec sa fille depuis 2 mois. cette dame travaille et a une fille handicapée. elle touche son salaire de 1000 euros, ainsi que 400 euros d'allocation enfant handicapée. hébergée au...

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Maître PETSOKO
 
Non expulsion logement appel de la partie adverse
Posée par Lmk, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 256 vues

J'ai reçu le 12 février la décision de justice concernant des loyers impayés en vu d'une expulsion, décision rendu en ma faveur de non expulsion, mais la partie adverse a décidé de faire appel, pourriez vous...

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Maître BELIGHA
 
Y a t il abus de pouvoir administratif ?
Posée par david, il y a 3 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par david - 316 vues

Je suis agent public de l'etat. il m'a été confirmé dans des réponses précises et détaillées que seul un juge ou un procureur sont habilités à obliger un citoyen à faire l'objet d'une expertise psychiatrique. or...

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Maître PETSOKO
 
Decision de retrait prime renov car rib non conforme
Posée par JAC, il y a 11 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par JAC - 421 vues

J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de...

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Maître PETSOKO
 
Mariage en cours de naturalisation
Posée par Sébastien, il y a 4 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sébastien - 305 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement...

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Maître DIARRA
 
Quelle solution ???
Posée par Kiki, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Kiki - 245 vues

Demande relogement non acceptée un an après malgré la maltraitance et les humiliations subies par une gardienne ma fille de province me protège chez moi car je suis en grand danger dans mon immeuble à paris 12e merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Erreur sur mon relevé de note
Posée par uneétudiante, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 264 vues

Alors je me permet d'écrire car j'ai un soucis sur mes notes de mon semestre. en effet, je me suis présenté à tous mes examens, or, j'ai été noté "défaillante" sur mon relevé de note ( c'est à dire que je me...

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Maître PETSOKO
 
Quitter le territoire français
Posée par Alicia, il y a 6 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 582 vues

Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible...

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Maître TANGALAKIS
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 158 vues

Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Suspension apl
Posée par Jenaimarre, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 200 vues

J'ai la caf qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même...

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Maître BELIGHA
 
Conflit avec une fonctionnaire de la caf
Posée par Couize, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Couize - 253 vues

Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la caf pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement... depuis j'ai changé de...

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Maître KAYEMBE
 
Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise
Posée par DJIRA90, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 305 vues

Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Obligation en matière d'expertise psychiatrique
Posée par david, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 216 vues

Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)...

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Maître BELIGHA
 
Devenir curateur d’un tiers (ami de famille)
Posée par Nanou24700, il y a 6 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nanou24700 - 407 vues

En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Manoui, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 186 vues

J ai eu un trop perçu de france travail . suite a cela , j ai une retenue tous les mois sur mes allocations france travail . cependant , à la caf, concernant mes ressources trimestrielles (pour la prime d activite )les montants...

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Maître BELIGHA
 
France travail
Posée par Didi49, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 177 vues

J'ai france travail anciennement pôle emploi qui me réclame une dette de 2016 suite à des oublies dû à l'époque à traitement lourd,qui m'étourdissait et des signes cognitifs. il évoque une fraude qui n'en...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre de sejour
Posée par eddy, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 227 vues

J'ai fait un master en école de commerce en 2023/2024 donc c'était ma première année en france, pour l'année 2024/2025 j'ai cherché une école qui propose des masters en alternance et je me suis préinscrit dans...

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Maître BELIGHA
 
Reponse du greffe
Posée par Iserois, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 266 vues

J’ai envoyé plusieurs courriel et requête au tribunal des enfants mais la greffière ne me repond jamais ! y’a t’il un texte de loi qui impose au greffe de repondre au courriel et un texte de loi a repondre au requete merci de votre...

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Maître BELIGHA
 
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