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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Octi
Posée par Alli, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure - 74 vues

En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été...

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Maître PETSOKO
 
Acte de naissance
Posée par Umi, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures - 116 vues

J eu un bébé mais le papa il a pas reconnue du coup il a pris mon nom aujourd’hui son père veux le reconnaître mais il veux changer son nom et prénom aussi est ce que on a le droit à la mairie de garder le prénom de naissance et il...

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Maître YAHIAOUI
 
Jugement
Posée par Dd, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures - 81 vues

Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser
Posée par maya78410, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures - 71 vues

Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail
Posée par Avril1999!, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 192 vues

J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec le maire
Posée par Honnigan48, il y a 20 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Honnigan48 - 205 vues

A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce...

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Maître MATCHINDA
 
Dénonciation
Posée par Amandine, il y a 23 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 312 vues

Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer...

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Maître BELIGHA
 
RelevÉ banquaire
Posée par Nanou24700, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 217 vues

Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les...

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Maître BELIGHA
 
Médiation administratif
Posée par Koroke91, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 178 vues

Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020...

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Maître PETSOKO
 
Bulletin 2 et oqtf
Posée par Alex, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alex - 209 vues

Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Mail levee curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 2 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nanou24700 - 252 vues

Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Otmankhel199, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 308 vues

Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Laguycho, il y a 3 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Laguycho - 310 vues

J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf...

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Maître BELIGHA
 
Comment se faire rembourser d'une formation?
Posée par Pseudodu31, il y a 1 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Pseudodu31 - 1070 vues

J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me...

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Maître PETSOKO
 
Aah et actionnaire de sas
Posée par Anonyme, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 217 vues

Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent...

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Maître PETSOKO
 
Retard de reponse
Posée par MBS, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 203 vues

J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer...

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Maître PETSOKO
 
Continuer sans avocat obligatoire au tribunal administratif.
Posée par ChocoFramboise, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ChocoFramboise - 196 vues

J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère...

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Maître LUCIEN
 
Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret
Posée par Yojnes, il y a 7 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 435 vues

S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site...

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Maître DIARRA
 
Décision france travail
Posée par Didi49, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 250 vues

France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Droit de servitude
Posée par Soussou, il y a 5 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 444 vues

Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des...

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Maître BELIGHA
 
Main levée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 146 vues

Un. certificat médical cmc n’est pas nécessaire pour arrêt de curatelle main, levées de ce fait. je pense que c’est à l’appréciation des juges, mais que dit la loi exactement et quel est le texte de loi spécifique svp qui dit que...

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Maître BELIGHA
 
Comportement abusif - divulgation d'informations privées non autorisées
Posée par Catwoman, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 203 vues

Je me trouve dans une situation très préoccupante et j'aimerais avoir vos conseils juridiques. un individu m'a agressée à plusieurs reprises par messages écrits sur un tchat de jeu, où se trouvaient une quinzaine...

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Syndic
Posée par Soussou, il y a 5 jours dans Administratif
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Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je...

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Maître BENOIT
 
Mise en danger des élèves sous sa responsabilité?
Posée par olivierdu65, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 356 vues

Mon fils est au lycée. en cours d'année, le proviseur a accueilli une élève à problèmes, déjà virée de plusieurs établissements sur sa commune. cet élève a troubler l'ordre de l'établissement à maintes reprises...

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Maître BELIGHA
 
Question par rapport au calot à l’hôpital
Posée par Khadidjaccc, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 312 vues

Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement
Posée par Gielle, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 376 vues

Le maire de ma commune a créé des places de stationnement en "bonne est du forme"(marquages jaune et horaire de livraison de 17h à 22h), mais qu'elles soient attribuées en vérité, à une auto-école, un marchand de sushi, et un...

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Maître BELIGHA
 
Conventions d'honoraires non signées, délai contestation
Posée par 2005pipa, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 196 vues

Nous avons engagé un avocat pour faire appel aux deux décisions en première instance (2018 et 2019). nous avons signé une convention d'honoraires (mais il semble que nous avons oublié de la dater) retourné par email en 2018...

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Maître BELIGHA
 
Recourt pour refus de visa pour la france
Posée par PK MANAGER, il y a 6 jours dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 535 vues

Je viens auprès de vous posez une préoccupation. je suis camerounais résident en france marié avec 2 enfants et un titre de séjour passeport talent cbe. j'ai fait une demande de visa visiteur pour maman et elle a eu un refus...

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Maître BELIGHA
 
Soupçon d'atteinte à la vie privée et diffamation
Posée par Catwoman180262, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Catwoman180262 - 318 vues

Je sollicite votre conseil concernant une situation à laquelle je fais face. j'ai récemment été victime d'agressions écrites par message privé, ce qui m'a contrainte à quitter une équipe de jeu où je me sentais bien...

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Maître BELIGHA
 
Demande pour avocat du commerce
Posée par michele, il y a 8 jours dans Administratif
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Je voulais savoir comment faire pour récupérer des dommages et intérêts , ordonnées suite à un jugement contre une société celle ci se rend insolvable dès le passage d'un huissier , a des hypothèques pour divers créanciers...

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Maître BELIGHA
 
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