Je voudrais faire un recours pour abus de pouvoir contre mon employeur qui est une mairie suite à un courrier gestion des carrières j'ai lu que je ne disposait que de 2 mois pour formuler mon recours je n arrive pas à trouver... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Naturalisation Posée par binouche, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par binouche - 7869 vues Mon problème est que je me suis mariée avec quelqu'un qui vit pas en france. j'ai renseigné sur mon compte caf que j'étais mariée , ils m'ont contacté pour que je leur apporte l'acte de mariage. ce que... Consulter la réponse de
MARMIN |
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J'ai été sujet à une interdiction de me rendre dans mon université car je réside dans un cluster covid-19 ( du 02 mars au 18 mars) par la suite, j'ai été aperçu faisant du sport par l'un de mes enseignants. de ce... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Naturalisation française Posée par Liberté, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liberté - 7806 vues Je suis né à paris en août 1962, mes parents ont quitté la france (déménagement) en 1969; j'avais donc 7 ans. je réside en algérie et souhaite aujourd'hui me naturaliser autrement dit, je souhaite prendre la nationalité... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai rendez-vous le 25 mars 2019 pour une première demande de titre de séjour, mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant le 13 mars 2019 car mon visa va expiré à cette date la et je serais donc en... |
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Je me présente je suis maman de deux enfants autistes dont un scolarisé le matin. mon fils alexandre à 8 ans et est scolarisé en clis avec une avsi.. depuis le début de l année mon fils à vécu des changements et est depuis... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Clôture dossier accident Posée par loulou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninine - 7771 vues J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
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Tribunal et caf Posée par Valfos, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valfos - 7749 vues En 2016 la caf me réclame un trop perçu sur le rsa. je demande des explications on ne réponds rien. je demande une remise de dettes la caf me la refuse. je porte l'affaire au tribunal ce qui est mon droit. les retenues faites... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je suis pacsé depuis bientôt 1 ans et lorsque que l on a fais le changement de situation auprès de la caf comme quoi mon compagnon habite avec moi la caf ne l entant pas et me dis que je dois remboursé la somme de 13000 e sur les 3... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Le maire a pris une bande de notre terrain sans accord de son conseil municipal et sans notre accord écrit?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Droit urgent Posée par Gael, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7715 vues Jai ete mis en inaptitude a tout les poste de l'entreprise jai recu un courrier de mon employeur 2 mois apres la fin de la mise en inaptitude pour me dire impossible de me reclasser puis- je lui demander de reprendre... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Mon grand père a été naturalisé français en 1960 dans le territoire de la république de djibouti; à l'époque sous souveraineté française. mon père est né en 1961 dans le territoire de la république, à l'époque territoire... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Mon ex mari et moi même avions un véhicule au nom de mr et me. j’ai gardé ce véhicule comment puis je faire pour mettre la carte grise seulement à mon nom et mon adresse sans payer les frais sachant que c’est toujours ma voiture ?... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Facture à payer Posée par lemaigre88, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par niki88 - 7670 vues Maitre, j'ai une facture de fioul de 2014, que je n'ai pas pu solder vu mes faibles revenus, après plusieurs rappels du fournisseur, j'ai un huissier de lons le saunier, qui m'a fait un courrier pour un règlement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Droit prive droit publique Posée par Arnaud58, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud58 - 7669 vues Je ne sais ou poser a question est ce qu'un avocat diplômé en droit prive peut s'occuper d'une affaire de droit publique... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Comment assigner en justice Posée par thierry f, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierryf29 - 7659 vues A vous je voudrais savoir si et comment on peu assigner une personne ou une sté en justice sans passer pas la police et la plainte car souvent ils ne veulent pas la prendre d avance merci c est assez urgent aussi merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Rescencement de la population Posée par Georges, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 7641 vues Est ce que pour le rescencement de la population la mairie a accès à toutes nos données? j ai effectué le rescencement par internet car personnellement il y a des données qui ne regardent pas le maire de ma commune... merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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J'ai été retenue au rang 2 après commission pour une demande de logement social. comme le stipulent la loi r441-10 du cch et le règlement du bailleur, toute absence de réponse dans un délai imparti 10 jours après proposition... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Saisi rsa Posée par Ajaccio, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 7590 vues Sur mon compte de la caf la somme de 1402 euros pour le rsa de septembre 2014 à septembre 2016 est inscrit comme devant être versé mais ils se sont rendus compte d un indu sur le rsa et donc m ont pris la somme en ont ils le droit?... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Est-il possible de mettre mon nom de naissance sur ma carte grise même si ma carte d'identité stipule mon nom d'épouse ? j'ai gardé mon nom de naissance pour toute ma vie quotidienne, mais le service de carte grise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai exercé un recours auprès du ta de nouméa. je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l'administration "attaquée". je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. dans les conclusions de celui-ci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mur de ma maison Posée par Didier, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7549 vues Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de percer mon mur pour faire des travaux dans sont atelier qui ai posé sur de mur merci pour la reponse... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Pole emploi me réclame un indus très élevé...au motif que les are ne sont pas cumulable avec le congé parental. ma situation est particulière : j'étais au chômage et suite à un rechargement de droits mes are ont baissé... Consulter la réponse de
LEBEAU |
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Frais d'avocat Posée par Malory, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malou - 7540 vues Mon avocat m'a fait renoncé à l'aide juridictionnelle totale parce qu'il a reçu des honoraires pour mes frais d'avocat. or a ce jour il veut me déduire 480 euros de frais d'honoraires de mon indemnisation... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Un jugement gagné en première instance à été mis en appel. reporte plusieurs fois, il a eu lieu sans que j'en soit prévenu, sans que je n'ait pu lire les conclusions de l'adversaire, pas plus que les miennes... Consulter la réponse de
Maître branthomme |
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Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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