J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Facture Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7450 vues Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Référé et requête au fond Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumière - 7449 vues Peut-on adresser un référé au ta après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. merci, bien à vous nb : selon votre réponse... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7433 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Non renouvellement cdd Posée par LGJ, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LGJ - 7426 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Le conseil municipal de ma commune a approuvé un projet d'achat d'une partie de mon terrain en septembre 2017. cette délibération a fait l'objet d'une publicité auprès de la préfecture et a été rendue exécutoire... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je vous présente le cas : un agent contractuel de droit public en cdi (qui n'est pas rattaché à la fonction publique d'etat mais soumis au décret 86-83 du 17 janvier 1986) a demandé à changer de poste en raison de... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Usurpation identité Posée par 974, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 7317 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'au une audience tres prochainement pour le recours indemnitaire dalo. je voudrai savoir s'il vous plait comment faire pour avoir copie de la convocation de mon avocat. j'ai demandé par 3fois à mon avocat de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ou puis je porter plainte Posée par bibi, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7280 vues Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Recours en contentieux Posée par galerne, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7262 vues Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Admission master 2 Posée par chris51, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7214 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Nous pratiquons l'instruction en famille depuis mai 2017. dès le départ, le maire nous a fait des difficultés pour l'enquête de mairie (qu'il voulait transformer en enquête sociale dissimulée). pendant l'été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon compte sagace Posée par hadouche, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lumiere - 7158 vues J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Cerificat de non appel. Posée par yonaeline, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yonaeline - 7141 vues N'ayant pas eu mon jugement du conseil de prud'hommes, du 20/05/2016 notifié au demandeur et au défendeur le 20/05/2016 notifié à l’accueil de ce jugement le 21/06/2016 la société condamnée, a signé l'accusé de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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Droit Posée par selenia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par event21 - 7047 vues Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sanction disciplinaire Posée par Domdom, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 7039 vues Fonctionnaire territorial j ai reçu un recommandé pour une demande de sanction disciplinaire. quelle est la durée raisonnable pour recevoir l arrêté de sanction?la loi dit une durée raisonnable mais ne précise pas combien de temps... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Nous sommes plusieurs personnes pour une même affaire à devoir régler la somme d'environ 1000 euros chacun pour une expertise judiciaire sur le compte carpa de notre avocat. si chacun règle sa quote-part par virement (et non... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Conseiller communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romain86 - 7007 vues Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Ma dette locative s'élève à 342,62€. j'ai proposé un échéancier de 30€ sur 11 mois et 12,62€ le 12è mois. le trésor public des hlm m'impose 45€ sur 7 mois et 27,62€ le 8è mois. mes revenus s'élèvent a 735,58€... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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