Une question en droit administratif ?

Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?...

Peut-on adresser un référé au ta après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. merci, bien à vous nb : selon votre réponse...

Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le...

Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe...

Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il...

Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien...

Le conseil municipal de ma commune a approuvé un projet d'achat d'une partie de mon terrain en septembre 2017. cette délibération a fait l'objet d'une publicité auprès de la préfecture et a été rendue exécutoire...

Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme...

J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien...

Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante...

Je vous présente le cas : un agent contractuel de droit public en cdi (qui n'est pas rattaché à la fonction publique d'etat mais soumis au décret 86-83 du 17 janvier 1986) a demandé à changer de poste en raison de...

J'au une audience tres prochainement pour le recours indemnitaire dalo. je voudrai savoir s'il vous plait comment faire pour avoir copie de la convocation de mon avocat. j'ai demandé par 3fois à mon avocat de...

Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court...

Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement...

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Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui...

Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que...

J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est...

Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même...

Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système...

Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges...

Nous pratiquons l'instruction en famille depuis mai 2017. dès le départ, le maire nous a fait des difficultés pour l'enquête de mairie (qu'il voulait transformer en enquête sociale dissimulée). pendant l'été...

Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?...

N'ayant pas eu mon jugement du conseil de prud'hommes, du 20/05/2016 notifié au demandeur et au défendeur le 20/05/2016 notifié à l’accueil de ce jugement le 21/06/2016 la société condamnée, a signé l'accusé de...

Fonctionnaire territorial j ai reçu un recommandé pour une demande de sanction disciplinaire. quelle est la durée raisonnable pour recevoir l arrêté de sanction?la loi dit une durée raisonnable mais ne précise pas combien de temps...

Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la...

Nous sommes plusieurs personnes pour une même affaire à devoir régler la somme d'environ 1000 euros chacun pour une expertise judiciaire sur le compte carpa de notre avocat. si chacun règle sa quote-part par virement (et non...

Ma dette locative s'élève à 342,62€. j'ai proposé un échéancier de 30€ sur 11 mois et 12,62€ le 12è mois. le trésor public des hlm m'impose 45€ sur 7 mois et 27,62€ le 8è mois. mes revenus s'élèvent a 735,58€...

Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?...

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?...