Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Arrêté préfectoral abusif Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 1882 vues Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je ne sais pas à qui m'adresser. a vrai dire, je suis encore sous le choc de ce qui m'est arrivé hier soir. voilà mon histoire : depuis plusieurs semaines, il y a des sacs poubelles qui stagnent devant la porte... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le 27 novembre un huissier a déposé un avis de passage dans ma boite aux lettres, concernant un acte d'assignation. il m'invitait à me déplacer à son étude dès le lendemain pour retirer l'acte. en raison de... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Une délibération prise dans le cadre de l'article l422-7 du cu par un conseil municipal spécifique , en vue d'une délégation de signature dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire : - doit elle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Carte de sejour Posée par Maher30, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maher30 - 1875 vues Je vais divorcer et je souhaiterais s'avoir si ma femme aura ces papiers ou pas ? sachant qu'on a un enfant ensemble née en france. ca fais que 1 ans de mariage. est ce que elle risque d'être renvoyé au maroc ? merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Curatelle renforcée Posée par marie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1875 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 7 ans.une question j'ai eu 3 interventions en 2020.ma curatelle me dit sans ma signature pas d'intervention.j'avais un cancer.maintenant je suis en rémission .je suis en... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ai ma tante qui est handicapée et ma mère s'occupe d'elle 3 fois par jours pour une somme de 300 e mais attend le renouvellement de sa carte de séjour mais la préfecture demande une attestation de prise en charge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Monsieur et madame. est-ce possible changer mon statut Élève Étudiant en celle de salarie , si j'ai un contrat de travail qui a le même avec ma formation?... Consulter la réponse de
Me Julie SILLET |
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J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mais je souhaiterais avoir des petits renseignements par rapport à un souci chez mes parents mais parents ont posé un compteur chantier sur le poteau chez le voisin le voisin lui a fait une lettre manuscrite et papa a aussi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Tribunal gagne Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 1870 vues Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Adoption Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1868 vues Je voudrais savoir comment cela se passe pour un adoption. car mon fils n'a pas de père et mon cousin veut l adopter. quels sont les procédures à faire. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Permis de copnstruire Posée par chouillon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1866 vues J'habite un village de 1524 habitants(vosges), le maire a accordé un pc pour l'implantation d'un carrefour contact, ce commerce n'a pas lieu d'exister car: - il existe déjà une épicerie à 20m!.....qui va... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai exprimé mon refus à l implantation d une antenne relais proche de chez moi auprès de me le maire de ma commune. me réponds qu il n y a pas d illégalités susceptibles de remettre en cause l autorisation consentie par la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Rectification Posée par Suki, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Suki - 1866 vues J'ai une question,ma fille a été admise aux urgences en date du 8 novembre et on a obtenu un certificat seulement j'ai fais une bêtise,je ne savais pas que cela était un délit j'ai changé un chiffre sur une date car... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon fils de 15 ans souhaite ne plus avoir le nom de famille de son père qui sort de prison il a actuellement le nom du père et de la mère ( moi même). nous avons de très mauvais rapports avec le père qui a encore le parage de l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon est sous contrôle judiciaire depuis fin octobre 2021.il doit aller pointer une fois par semaine.l'avocate nous avait dit que tout début 2022 on aurait la date de comparution devant la cours d'assise , or nous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari est néo zélandais mais a également un passeport britannique. il vit et travaille en france depuis 2010 et nous sommes mariés depuis 2013. suite au brexit, il a demandé un titre de séjour à la préfecture de nîmes en février... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Email frauduleux Posée par janbaptiste, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par janbaptiste - 1860 vues Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aah saisissable ? Posée par Françisse, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1860 vues Est-ce que le sip (impôts ) peut saisir mon aah d'un montant de 971,37 euros ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ou faire tamponner le visa Posée par poupou37, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1860 vues J'ai un ami qui viens de madagascar ou peut t'il faire tamponner son visa est combien de temps et valable en france... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu ce matin la notification d'un arrêt de la cour d'appel par huissier pour m'informer que j'ai perdu mon cas. la cour m'a condamné à payer la partie gagnante les frais de la procédure selon... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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J' construit il y à 12 ans. a l'époque j'ai demandé a la mairie quand est ce que je devais transmettre la déclaration d'achèvement de travaux et ils m'ont répondu "lorsque vous aurez fini tout... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Audience Posée par Diogo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1856 vues Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Stationnement Posée par Richard, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1854 vues Le maire peut-il autoriser à certaines personnes le stationnement sur un zébra destiné à l arrêt du bus merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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