Stationnement Posée par Richard, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1853 vues Le maire peut-il autoriser à certaines personnes le stationnement sur un zébra destiné à l arrêt du bus merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je vie actuellement dans la maison de mes parents qui sont décédé et le bail et sur le nom d'une autre personne comment faire si je veux acheter merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Délai virement carpa Posée par Charlène, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1852 vues Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pour une affaire en cours au pole social du tribunal judiciaire, je dois prouver n'avoir pas exercé une activité professionnelle de 1977 à 1981, comment faire? a l'époque je n'avais pas d'avis de non imposition... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un recours en excès de pouvoir pour refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la collectivité employeur a été fait trois jours après le délai de deux mois. quel recours reste possible pour l'annulation de cette... Consulter la réponse de
BELARBI |
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Dette Posée par Melody, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues Pendant 2 ans mon compagnon été plus chez moi que chez lui or j été au rsa seule avec mon fils et avec apl..une enquête a eu lieu et mes voisins on dit qu il nous voyez souvent ensemble. j ai eu beau dire que l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis fonctionnaire depuis plus de 15 ans et le trésor public m'envoie une saisie sur rémunération pour récupérer une soit disant créance de trop perçu de 2013. je n'ai reçu aucun courrier ni mise en demeure concernant... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Régularisation vpf Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1848 vues J ai fais une demande de régularisation vpf pour enfant scolarisé mon dossier a été accepté mais ça fait 5mois qu’il est actuellement en cours d instruction sur démarche simplifiée j ai attestation de dépôt à jour ma question... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis propriétaire d'un terrain, il y a quelques années j'ai fait construire un mur entre la ruelle derrière chez moi et mon terrain. j'ai pris en charge les travaux et la construction de ce mur. si je ne risque aucun problème... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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2 jours avant l'audience de conciliation aux prud'hommes, l'avocat adverse fait une proposition d'une somme d'argent par mail à mon avocate que j'ai refusé. j'ai la preuve sur mon répondeur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Déplacement géomètre Posée par MH, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1846 vues Si je fais déplacer un géomètre juste pour visualiser un endroit (il ne peut répondre à ma demande de renseignement me dit'il car il ne se souvient pas et n'a pas d'archives au-delà de 2006. c'est lui qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai demander la nationalité par decret et mon dossier est à la sdanf et ils m'ont demandé de les prévenir en cas de changement de ma situation personnelle ou professionnelle. mon partenaire et moi souhaitons dissoudre... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Administré et mairie Posée par Anne, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1843 vues Un administré convoqué par la mairie peut-il se faire accompagner d'un ami... Consulter la réponse de
Maître GREZILLIER |
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J'ai un gros problème comme de nombreuses personnes, une phobie de l'administration. puis j'étais en colère car le service qui s'occupe de la facturation, a donné les informations me concernant au père de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement taj Posée par Guigui13, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1840 vues Mon avocat peut-t-il demander l'effacement de mon nom au fichier taj aussitôt après la notification de l'ordonnance pénale.( pas de mention inscrite au b2). de plus, il me parle d'un délai de 45 jour pour envoyer la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Situé dans une zone pavillonnaire, un ancien hôtel restaurant repris pour faire gîte organise dans la réalité des soirées éphémères (bar, musique), causant de fortes nuisances sonores jusqu'à tard dans la nuit (dernièrement 3... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Titre de séjour Posée par Emna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emna - 1838 vues J'ai oublié de confirmer mon premier rendez vous à la préfecture pour obtenir mon titre de séjour que dois-je faire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Conseil de discipline Posée par coco71, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1837 vues Ma fille de 13 ans a été convoqué au conseil de discipline pour avoir introduit de l alcool dans l établissement, je suis atterré !elle est exclu définitivement je ne souhaite pas qu elle retourne dans cette établissement car trop... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Trop percu de salaire Posée par jean michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1836 vues Voila je suis convoquer au prudhomme pour un trop perçu de salaire alors que je n’ai rien toucher de la cq ni de la mutuelle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J aimerai savoir si une attestation pour ma feuille d impot faite par la préfecture est elle valable merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Alors voila je viens d'arriver à lille en janvier, j'ai directement fait une demande de changement d'adresse sur ma carte de séjour pour faire figurer ma nouvelle adresse à la place de l'ancienne, je compte très... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Problème de prénom Posée par Rimarie44, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1833 vues Mes trois prénoms à l'état civil sont marie, cécile, anne. or, depuis quelques années, les différentes administrations ont décidé (peut-être suite à une erreur de ma part mais je ne vois plus quand) que mon prénom était... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Curatelle Posée par kamelia973, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1833 vues Année dernière j'ai recu une convocation du tribunal c'est pour me mettre sous curatelle. pourquoi je ne sais pas, je suis atteinte infection neurologique. un médecin est venu a mon domicile 5 minute reparti après... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Délai dalo dépassé Posée par Julia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 1833 vues J'ai fait une demande dalo reconnue prioritaire il y a 1 an, ont ma fait une proposition que j'ai refusé pour lo motif : logement en travaux et or zone géographique souhaitée dans mon dossier, après cele n'ayant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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