Je me permets de vous contacter pour des renseignements a propos de la prise de rendez vous a la prefecture de haute de seine nanterre,ça fait plus de deux mois je n'arrive pas à prendre rendez vous pour le dépôt de ma demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà cela fait quatre ans que nous voulons acheter un petit bout de terrain autour de notre bâtisse pour l étanchéité car elle est enterré le maire nous snobe et encore ce n est pas assez fort donc svp suis je... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Faire condamne l etat Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1806 vues La préfecture a refusé d accorder l assistance de la force public pour expulser un locataire mauvais payeur. comment saisir le tribunal administratif pour faire condamner l etat pour verser des dommages et intérêts jusqu'au... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1806 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cela peut sembler surprenant, mais lors d'une audience au tribunal administratif, tous les documents que nous avons fournis via telerecours sont-ils vraiment tous lu ? par les juges. les mémoires de plusieurs pages sont ils lu... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Demande d'une aps Posée par Marouen, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1805 vues Je suis étudiant en master m2 de nationalité tunisienne. j'ai un vls-ts qui prend fin le 20 aout 2021. j'ai fait une demande de prolongation de mon titre de séjour et elle a été acceptée, donc jusqu'au 19 novembre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quand on devient auto-entrepreneur peut on arrêter de s'inscrire au pôle emploi? pour le cas d'une personne au rsa ?... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Titre de séjour Posée par Lakhdar, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1803 vues J’ai un problème de titre séjour j’ai déposé mon dossier le 7/2/2019 a melun jusqu’à maintenant y’a aucun réponse et vous me consignes quoi s’il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon voisin a construit un mur de 1m80 de haut sur 10 m de long sans permis de construire dans la rue principale aux yeux de tous .j'ai un courrier du maire qui me le certifie.depuis 4 mois il fait un agrandissement de sa... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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Abus de pouvoir d'une mairie Posée par Patrickdu83, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrickdu83 - 1802 vues Je suis commerçant dans la restauration rapide. j'ai eu des problèmes avec un service de la mairie de ma commune concernant la tarification de mes enseignes. depuis 2005 aucun des anciens propriétaires n’étaient taxé de tlpe... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis un etranger malade ici en france et je souffre d'une maladie cardiaque rare , mon medecin cardiologue ( centre de reference )il ma proposé de participer dans une etude scientifique afin d'entamer un nouveau... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Livret a Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1801 vues Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Cliente d'un hôtel Posée par Lalou, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1801 vues Lors d'un séjour à l'hôtel celui ci ma fait payer la somme du apperement il y aurait eu une erreur de leur part lors du paiement. effectivement en regardant mon compte je me rend compte qu'effectivement il ne... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Tribunal administratif Posée par Loulou13, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1800 vues Faut il un avocat pour déposer un recours contre une mairie au tribunal administratif? dommages et préjudices... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Qui peut m expliquer l article 32 du code civil ? c est a dire quoi francais originaire ? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Ma fille est sous tutelle mais celle ci ne fait rien pour l'aider reconnu comme adulte handicapé,celà fait plus d'un an que ma fille lui demande une aide ménage une fois par semaine et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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La mairie peut elle interdire l accès en voiture d une rue en impasse au résidant de cette impasse en posant un piquet alors qu à ce jour il n y a aucun panneau interdisant le stationnement et l accès. que... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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J'ai un huissier qui me demande de payer 431€ car je n'ai jamais payé une amande de vitesse en 2019 ,mais je n'ai jamais reçu cette amende, jamais reçu de rappel .en regardant le courrier de l'huissier... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma maison n'est pas visible depuis le domaine public car elle est sur une parcelle enclavée à 100 m de la rue et des bâtiments intermédiaires existant la cachent de surcroît. je suis artiste peintre et sculptrice. j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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Changement de nom de rue Posée par Marie jo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1796 vues Notre maire a décider de changer le nom de notre rue ( rue qui date de napoleon) par un nom d' un ancien président tout ça pour leur amitié!! tout le monde n' a pas etait au courant car lettre déposée... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requete qui est mentionné terminé , et je trouve observateur ministere de l'interieur , ça signifie quoi ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Logement Posée par Ait Ahmed, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1792 vues J'ai un dalo depuis le 9 septembre 2019 je suis toujours pas logé est-ce que je peux faire une demande de indemnité et intérim et merci... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Transfert demande d'aj Posée par Fred, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 1790 vues J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La ville vient de vendre à mon voisin une parcelle de terre sur laquelle se trouve le boîtier téléphone desservant 4 maisons. le boîtier ne sera pas déplacé. pour le moment, l'accès au boîtier restera possible puisque la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Certificat de nationalité Posée par Aissio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissio - 1789 vues J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Agent contractuel Posée par dia6c, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dia6c - 1789 vues Contractuel de la fonction publique d'état, au sein du ministère de la justice j'ai été recruté dans le cadre d'un contrat de proximité en cdd de 2 ans qui s'est ensuite transformé en cdi durant tout le contrat... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal. nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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