Signification Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1832 vues Est ce que les huissiers de justice ont le monopole pour faire des significations ? est ce que les greffiers peuvent egalement le faire ? dans ce cas on parle de notification ou signification ? merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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L'université pour laquelle je travaille nous demande de remplir une "fiche ergonomie poste de travail à domicile pour le télétravail" qui mentionne "je certifie de l'exactitude des éléments renseignés ci-dessus" suivi de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma fille avait fait des déclarations sur attouchement sexuel à une assistante sociale mais qui nous dit qu’elle a mentit elle pensait que cela allait rester dans le bureau n’avait pas conscience de la gravité de son mensonge y a eu... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conseils Posée par Aude, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 1831 vues Est-il recommandé de prendre un avocat "de famille" pour des conseil dans un large spectre d'intervention : - acquisition, gestion et ou vente immobilière - contrat(s) de travail - conseils diverses : placement (s) financier... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J ai 22 ans je voudrais savoir si il es possible de changer le deuxième et trois prénom que mon père a choisi car depuis ma naissance il refuse tout contact et à des refus de payer les penssion alimentaires à plusieurs reprise le... Consulter la réponse de
Maître TENARD |
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Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ya t'il un délai a respecter pour convoquer un salarié après un arrêt de travail juste pour faire un point avec lui?(et non pour un licenciement)... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Le juge n a pas pris en compte mes nouveaux certificat médicaux qui montré que mon handicap n aller pas dans le bon sens , il s est servi des certificat médicaux de 2020 qui disait que mon handicap était a... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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J’ai un titre de sejour italien de 2 ans. mais je suis installé en france et veut travailler en france. pourriez vous svp me dire si il est possible de transformer mon titre italien en france. sinon quelles sont les demarches a... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai eu une decision du juge administratif qui annulait une decision ou la collectivite refusait de reconnaître l imputabilite de ma maladie au service .le juge a annulé la décision et leur à dit de reetudier ma demande dans... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Si j'ai bien compris lorsque l'on forme un recours hiérarchique, on l'adresse au n+1. 1/ dans le cas où un directeur adjoint a pris une décision par délégation du directeur, le recours hiérarchique est il formé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Opposition antenne relais Posée par Francoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1819 vues Suite à mon précédent message, l antenne relais serait installée en zone n sur le plu. est ce dans la norme merci d avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Curatelle renforcée Posée par Syks, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Syks - 1819 vues A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Voila, en 2019 ma taxe foncière était de 1075 euros, en 2020 elle passe à 1466 euros. puis-je portée plainte contre la mairie pour abus de pouvoir? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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J'ai été mis sous tutelle,j'ai constaté que dans le rapport établit par l'assistante social qui avait été mandatée par le procureur de la république,elle avait soupsonnée mon père:"de m'avoir volé et ou détourné... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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Une attestation de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour permet-elle de retourner en france en provenance d'un pays hors union européenne. cette attestation porte la mention d'autorisation de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Un permis de construire pour construction et rénovation de 4 maisons individuelles au total a été déposé le 7 mai 2019 par notre voisin. nous n'avons intenté aucun recours car nous avons pris connaissance de ce permis trop... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je suis mariée mais au moment de la déclaration de la naissance de mon fils je n'ai pas pu ajouter mon nom de famille à son état civil, nous n'avons mis que celui du père car actuellement il est à l'étranger et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Saisiesur aah Posée par BABOUR, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1816 vues Les trésoreries des établissements hospitaliers ont ont-ils le droit de faire une saisie sur mon aah?... Consulter la réponse de
Vv |
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Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut ton avoir l'apl quand on a.acheter 80%sa maison avec les dommages intérêts perçus dans un accident de travail ? le reste par crédit bancaire ?si oui comment ?... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Est ce que le fait d'avoir un dossier de surendettement peut être un motif de refus pour un renouvellement de passeport ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pole-emploi Posée par Jbcmoi, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1808 vues Je viens de recevoir un courrier (28/1/2022) me disant que je n'avais pas été à l'entretien du 25 janvier 2022 mais ll m'avez appellé ce jour là pour l'entretien et je lui ai répondu avec une discussion de 5 à 10 minutes pole... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sans papier et mariée Posée par AURORE, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1808 vues J'aimerai que vous de donner les recours possible et des réponses pour mon problème. je suis arrivée en france en 2016 avec un visa de tourisme je devais reparti hors j'ai renconté mon futur mari qui est français... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Selon l'article l9 du code de procédure pénale, la prescription pour les contraventions de stationnement est de 1 an pouvez vous svp me confirmer ou infirmer cette information ? edwige eymery... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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