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Travail temporaire en attendant un nouveau titre de séjour (passeport talent) Posée par Badwi, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1018 vues Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent - salarié qualifié rattaché à une entreprise innovante en france, mais je viens de changer d'employeur pour une entreprise qui n'est pas considérée comme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Adoption simple enfant majeur et retraite Posée par Melsan, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 770 vues Maître, mon mari a adopté ma fille d'un 1er mariage par une adoption simple (majeure). nous nous sommes mariés an 2001 mais nous visions ensemble depuis 1998 et notre certificat de concubinage date de 1999, ma fille avait 6 ans. en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d'employeur – autorisation de travail carte bleue européenne Posée par Badwi, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 829 vues Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante et je souhaite changer d'employeur et postuler pour un passeport talent carte bleue européenne. dois-je faire une demande... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rémunération changement de statut Posée par Anonymoud, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1405 vues Je suis actuellement à la recherche d’un emploi après avoir effectué mes études en france sous un statut d’étudiant. je suis actuellement diplômé d’un bacc +3 et j’ai trouvé un emploi. le salaire qu’il propose est de 24k brut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1388 vues Je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai la garde de mon enfant en alternée j’ai fait une demande de bourse qui a été accepté et j’ai reçu une notification or à présent l’établissement me demande un accord écrit de l’autre parent pr percevoir la bourse . il n’y a... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Projet professionnel Posée par Chocolablan, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chocolablan - 1049 vues Je voudrais racheter une ancienne épicerie pour y créer un lieu de ressources bien être. j’aimerais savoir d’une part sous quel statut reprendre cette affaire (association loi 190, société, auto-entreprise, etc…). d’autre part... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorisation préalable cnaps Posée par Touba140821@, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Touba140821@ - 914 vues Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant ma demande d’autorisation préalable auprès du cnaps pour suivre une formation professionnelle. ssiap1 - agent des services de sécurité incendie. j’ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le consulat ne répond pas à la mairie Posée par IsaBa, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1343 vues Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Risque d'expulsion hlm Posée par Rose, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 695 vues Je suis actuellement dans une situation très complexe financièrement et donc je n'ai pas pu payer ma part de loyer depuis 2 mois , j'ai donc actuellement une dette de 500€ a mon bailleur social hlm . je n'ai... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Saisie juge exécution Posée par Kaciopee, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1273 vues Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie aah Posée par Kaciopee, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1250 vues S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail Posée par Milord, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 967 vues J'ai deux ans et 7 mois sur le territoire français et j'ai eu une oqtf daté le 10 mai 2022. si je me fais passer maintenant avec une personne en situation régulière est ce que je peux faire après une demande... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Informations sur l'oqtf Posée par Milord, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 483 vues Est-ce que mon oqtf est exécutable aussi jusqu'à 3 ans? je l'avais eu le 10 mai 2022, avant la nouvelle lois d'immigration. merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mutuelle employeur conjoint suite séparation Posée par Coucouni1!, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1130 vues Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de transmission de la convention Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RGPD - 2034 vues Je réside dans un logement social, le bailleur refuse (ne répond pas à ma demande) de me transmettre copie de la convention. que puis-je faire ? et ce bailleur a t il une mission de service public ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je passe devant le tribunal mardi pour des loyers impayés. je voudrais savoir s’ils envoient la décision de jugement au garant on m’a dit que non, donc je voulais être sûre merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement passeport talent entreprise innovante vers salarié hautement qualifié Posée par Badwi, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1879 vues Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assignation loyer impayé Posée par Dupont, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dupont - 1588 vues Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enquete de moralité taj Posée par Anonyme85, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1579 vues Je suis en plein concours de gardien de la paix et j’ai eu une suspension de permis pour alcool au volant en juillet en septembre j’ai était juger en composition pénale pas de mention au b2 mais un taj. si je réussi le concours je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caf dette et prescription Posée par Elnacho, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 984 vues J’ai précédemment posté un message auquel on m’a répondu ici que j’avais raison : « , j’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de régularisation après 3 ans Posée par Ascend, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 873 vues Jai 3 ans de présence en france je suis rentré avec un visa schengen et titre de séjour émis par la belgique en 2021, après un séjour d'un an en belgique.- marié a une résidente depuis janvier 2024 nous vivons ensemble depuis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rectification d'erreur matérielle Posée par Margot, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 549 vues J'ai eu un jugement, dans le texte au lieu de mon nom, il est mis mon prénom mais mon nom est celui de la partie adverse, de plus le mot conjoint est mis à la place d'employé, est ce que je peux faire une requete en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reliquat d indemnités chomage Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 988 vues J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie administrative et rsa Posée par Mel, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 656 vues Je suis actuellement au rsa ( 2 enfants ) j’ai une dette de 1850 euros pour stationnement non payé. ils ont voulu me prélever sur mon compte courant, ça a été rejeté par ma banque et heureusement ! en revanche, que faire face au... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Rdv fantôme et prise de décision de conseiller de pôle emploi a ma place Posée par samsam76, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1212 vues Je souhaite savoir qu'elle recours possible contre ces rdv fantôme conclu par des prises de décision importante en mon nom ? sincères salutations... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amande stationement Posée par Romeo, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 671 vues Quel est le delai de letat pour ce faire regler une amande de stationement. j'ai des amande datant de 2018 et 2019 et 2020 et 2021 et je voulais savoir si certaine sont caduque et comment faire pour le dire au tresor public... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour fixer une audience après la clôture d’instruction (recours contre oqt Posée par Buse, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1063 vues J’ai reçu une oqtf en février 2023 et mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d’orléans peu de temps après. après une longue attente de 19 mois sans nouvelle, j’ai récemment appris que l’instruction de mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Triple nationalité Posée par Lina94, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1065 vues Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caution mariage Posée par Sissy28, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 605 vues Je vais me marier le samedi 5 octobre 2024 et lundi 29 septembre je doit déposer 2 cheque de caution à l’hôtel de ville, un d’un montant de 500 euros et l’autre de 200 euros, seulement ni moi ni mon fiancé n’avons de chéquier, et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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