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On me refuse de changer de portail
Posée par julien 37, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par julien 37 - 1486 vues

J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la...

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ROCHER-THOMAS
 
Stopper une procédure
Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 1241 vues

J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Garde exclusive
Posée par Lina94, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 530 vues

Pouvez me dire qu'elles sont les démarches à suivre pour récupérer la garde exclusive de notre fille âgée de 17 ans. avec son père cela ne se passe bien par exemple elle a été hospitalisée pendant plus d une semaine et il n a...

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Maître BELIGHA
 
Dossier mariage : procédure bloquée
Posée par IsaBa, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1374 vues

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur??
Posée par Maryam, il y a 3 ans dans Administratif
54 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chai - 18837 vues

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en...

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la réponse de
Riad
 
Référente rsa.
Posée par Didine92, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 809 vues

Je déménage du département où je vis actuellement à je suis suivie par une référente rsa du département de ma ville j'ai un rendez vous le 01/10 prochain bien évidemment je vais annuler ce rendez-vous cependant ma question est...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rdv rate a la préfecture de bordeaux
Posée par Fati, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 725 vues

J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre...

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Maître MATCHINDA
 
Renouvellement concession funéraire
Posée par Julie, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 876 vues

La concession funéraire a été acheté par une personne qui n'a aucun lien de parenté. nous ne la retrouvons plus. il y'a une forte chance qu'elle soit décédée et qu'elle n'a pas eu...

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Maître BELIGHA
 
Dette suite à séparation
Posée par Vaness.4472, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 825 vues

J'ai quitter le logement de mon ex (après 5 ans) nous avions convenu que les prelevement edf serait effectués sur mon compte.. j'ai cumulent dette que je me suis engager à payer après mon départ. mais mr a laisser courir...

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Maître BELIGHA
 
Changement de siren
Posée par Loiud, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 669 vues

J’avais un siret pour une auto entreprise (conseil etc) et je suis désormais vdi pour une entreprise (micro entrepreneur). j’avais déclaré cette activité en la rattachant à mon ancien siren mais je ne veux plus les lier. puis je...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration rétro active d’impôts
Posée par Loiud, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 673 vues

Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€...

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Maître Mils
 
Réexpédition courrier
Posée par Michel Clement, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 953 vues

Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Parent toxique et curatelle
Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 686 vues

J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du...

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Maître BELIGHA
 
Avocat qui part en retraite
Posée par manu, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1151 vues

Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par UL7uk9nec74pfkF, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 767 vues

J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique...

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Maître DIARRA
 
Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts
Posée par Doudou, il y a 6 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1225 vues

Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci...

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Annulation contrat micro crèche
Posée par MFRH, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 889 vues

Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
L'État peut-il me contraindre à répondre à un questionnaire ?
Posée par Jonth, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 935 vues

Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu...

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Maître Cavalier
 
Refus titre de séjour
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1157 vues

J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent...

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Maître MATCHINDA
 
Délai enquête pour escroquerie
Posée par Ben10, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 789 vues

Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de...

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Maître DAHAN
 
Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1379 vues

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on...

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Maître DAHAN
 
Voyager dans l'espace schengen avec une attestation de prolongation de titre de
Posée par Eguirhi, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 921 vues

Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de sÉjour
Posée par SALIMA, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SALIMA - 925 vues

Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Kbis pour une indivision entre personnes physiques
Posée par Amélie, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 847 vues

Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)...

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Maître BENOIT
 
Convocation commissariat
Posée par severine heliote stumper, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 916 vues

Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans...

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Maître Cassé
 
Changement de statut
Posée par Mimi19, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1586 vues

Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Visa conjoint français
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1758 vues

J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep...

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Maître DIARRA
 
Refus attestation d'accueil
Posée par Kendo34, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1319 vues

J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de...

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Maître DIARRA
 
Attestation de prolongation non délivré
Posée par laa42, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1405 vues

Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en...

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Maître DIARRA
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cnjoints francais - 1161 vues

J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est...

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Maître DIARRA
 
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