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On me refuse de changer de portail Posée par julien 37, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par julien 37 - 1486 vues J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stopper une procédure Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 1241 vues J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Garde exclusive Posée par Lina94, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 530 vues Pouvez me dire qu'elles sont les démarches à suivre pour récupérer la garde exclusive de notre fille âgée de 17 ans. avec son père cela ne se passe bien par exemple elle a été hospitalisée pendant plus d une semaine et il n a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier mariage : procédure bloquée Posée par IsaBa, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1374 vues Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 3 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chai - 18837 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse deRiad |
Référente rsa. Posée par Didine92, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 809 vues Je déménage du département où je vis actuellement à je suis suivie par une référente rsa du département de ma ville j'ai un rendez vous le 01/10 prochain bien évidemment je vais annuler ce rendez-vous cependant ma question est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rdv rate a la préfecture de bordeaux Posée par Fati, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 725 vues J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Renouvellement concession funéraire Posée par Julie, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 876 vues La concession funéraire a été acheté par une personne qui n'a aucun lien de parenté. nous ne la retrouvons plus. il y'a une forte chance qu'elle soit décédée et qu'elle n'a pas eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette suite à séparation Posée par Vaness.4472, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 825 vues J'ai quitter le logement de mon ex (après 5 ans) nous avions convenu que les prelevement edf serait effectués sur mon compte.. j'ai cumulent dette que je me suis engager à payer après mon départ. mais mr a laisser courir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de siren Posée par Loiud, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 669 vues J’avais un siret pour une auto entreprise (conseil etc) et je suis désormais vdi pour une entreprise (micro entrepreneur). j’avais déclaré cette activité en la rattachant à mon ancien siren mais je ne veux plus les lier. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration rétro active d’impôts Posée par Loiud, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 673 vues Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€... Consulter la réponse deMaître Mils |
Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 953 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Parent toxique et curatelle Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 686 vues J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat qui part en retraite Posée par manu, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1151 vues Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de séjour Posée par UL7uk9nec74pfkF, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 767 vues J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre |
Annulation contrat micro crèche Posée par MFRH, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 889 vues Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'État peut-il me contraindre à répondre à un questionnaire ? Posée par Jonth, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 935 vues Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1157 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Délai enquête pour escroquerie Posée par Ben10, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 789 vues Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1379 vues Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voyager dans l'espace schengen avec une attestation de prolongation de titre de Posée par Eguirhi, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 921 vues Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement titre de sÉjour Posée par SALIMA, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SALIMA - 925 vues Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Kbis pour une indivision entre personnes physiques Posée par Amélie, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 847 vues Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 916 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Changement de statut Posée par Mimi19, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1586 vues Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1758 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus attestation d'accueil Posée par Kendo34, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1319 vues J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation de prolongation non délivré Posée par laa42, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1405 vues Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cnjoints francais - 1161 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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