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Renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Holi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1182 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1930 vues

Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier...

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Maître DIARRA
 
Micro ba et activité accessoire
Posée par Myritie, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 791 vues

J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Requête en difficulté d'exécution par la préfecture
Posée par Hedi, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1421 vues

J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1100 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dial - 1270 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant...

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Maître TANGALAKIS
 
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Posée par Caillot, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caillot - 1301 vues

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

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Maître BELIGHA
 
Trop percu caf et délai dépassé
Posée par Elnacho, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 754 vues

J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019...

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Maître PETSOKO
 
Nom d’épouse
Posée par Tricia, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 658 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations, la préfecture m’a délivré un titre de séjour récemment sans mettre mon nom d’épouse alors que dans mes précédents titres ça toujours été mentionné même dans mon passeport ça...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent artiste
Posée par Patrice1997, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrice1997 - 1345 vues

Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Passeport
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1191 vues

Mon mari et en situation irrégulière on doit retourner au maroc pour faire un visa long séjour conjoint français je voulais savoir son passeport et domicilier en france doit il le changer pour pouvoir faire la demande au...

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Maître PETSOKO
 
Prolongation de titre de séjour étudiant
Posée par zm, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 982 vues

J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande...

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Maître DIARRA
 
Loyer impayé
Posée par Dupont, il y a 7 mois dans Administratif
14 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1122 vues

Je passe devant un huissier pour des loyer impayé on est d’accord qu’il a pas accès à nos comptes bancaires crédit etc que ça ne rentre pas en compte...

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Maître Konaté
 
Teletravail
Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 683 vues

Ma fille âgée de 17 ans est actuellement hospitalisée. une fois qu'elle sortira, je devrai rester quelques temps avec quelle a la maison. mon employeur m 'autorise actuellement à 1 jour de télétravail par semaine. es ce...

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Maître DIARRA
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 7 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2600 vues

J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup...

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Impossibilité d'accéder à ma page sur la plateforme de renouvellement de titre
Posée par SOUMAK, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1159 vues

Je suis arrivé septembre 2022 en france par le biais d'un processus régulier campus france , mon inscription étant acceptée par un Établissement privé . j'ai normalement fait la première année de licence . en début...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Sofi, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1198 vues

Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du...

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Maître DIARRA
 
Rejet demande d'autorisation préalable
Posée par Christian, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 747 vues

J'étais sous oqtf, j'ai obtenu un titre nouveau titre de séjour malgré l'oqtf. le tribunal administratif avait annulé l'arrêté préfectoral au vu de cet élément nouveau qui était mon titre de séjour obtenu dans...

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Maître DIARRA
 
Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant.
Posée par Jack, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1255 vues

On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour
Posée par Sofi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 601 vues

Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Contrat de travail pour renouvellement aps ''étudiant en recherche emploi''?
Posée par Yannick OB, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 618 vues

J'ai obtenu un aps ''étudiant en recherche d'emploi'', il était valable 9 mois, étant donné que je suis gabonais, j'ai la possibilité de le renouveler. en allant à la préfecture pour le...

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Maître DIARRA
 
Recours administratif
Posée par Chris, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1266 vues

J'ai déposé un recours administratif en juillet 2022. j'ai reçu la notification d'ordonnance d'instruction en juillet 2023. combien de temps dois-je attendre avant d'avoir la réponse à mon recours ? merci...

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Maître DIARRA
 
Annuler un divorce
Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 999 vues

Je suis divorcée depuis plus d' un an et j aimerais savoir peut on annuler un divorce ? que doie on faire?...

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Maître DIARRA
 
Saisine conseil supérieur de la magistrature
Posée par FABIENNE, il y a 7 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par FABIENNE - 1238 vues

Contractuel de la fonction publique d état je souhaite dénoncer un déni de justice administratif sur 3 juges d un tribunal administratif (3 requêtes déboutées) actuellement devant le conseil d état (même l aide juridictionnelle m a...

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Maître FAJON
 
Résiliation d’un bail logement
Posée par celflo, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 454 vues

Merci de bien vouloir m’indiquer la procédure à suivre pour résilier dans un délai court, le bail de notre locataire. en effet, il est rentré fin avril et pose problème depuis 15 jours pour nuisances sonores, extérieures et à...

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Maître PETSOKO
 
Délai de réponse de la commune?
Posée par music87, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 809 vues

Je sollicite ce jour le maire de ma commune, dans le but de lui demander l'autorisation de surélever légèrement la chaussée du chemin rural qui passe devant ma grange, conformément à l'article d161-15 du code rural. le...

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Maître BADIN
 
Recours/l'audience contre oqtf : délai après clôture d'instruction ?
Posée par Amy, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 637 vues

J'ai reçu une oqtf en février 2023. mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d'orléans peu après, et j’ai attendu 19 mois sans réponse. hier, j’ai appris que mon dossier est désormais clôturé...

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Maître DAHAN
 
Titre de sejour
Posée par Fondus84, il y a 7 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1328 vues

J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement d'ecole apres l'obtention de visa - etudiant étranger
Posée par Smail, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Donald - 1140 vues

Je suis un étudiant étranger accepté au sein d'une école de commerce dans un master en science qui n'inclut pas d'alternance et que j'ai précisé durant l'obtention de mon visa, aprés avoir trouvé une...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Contrôle caf
Posée par Dibe, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1728 vues

Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me...

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Maître BELIGHA
 
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