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Déclaration à la nf Posée par Safaris, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Safaris - 5994 vues Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Erreur matérielle sur acte de naissance Posée par Al, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 5797 vues J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Héritage 30 mille euro et rsa, apl , prime d activité Posée par Sandrine71, il y a 8 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2046 vues En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Antenne relais free Posée par MP, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2027 vues De retour le 17/09 à mon domicile en campagne gersoise après 3 mois d'absence, je viens de constater présence panneau affichage (en face directe à ma maison) concernant avis construction antenne relais free de 30 m. le maire a... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Refus pole emploi demission legitime Posée par sab, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sab - 3278 vues J'ai démissionné pour rejoindre mon conjoint à lyon après la conclusion d'un pacs. pole emploi refuse mon indemnisation sous pretexte que mon conjoint est sans emploi et qu'il faut que je justifie que je ne... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Nationalité française. Posée par Gouda hamaoui, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2528 vues Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamza bencharef - 5063 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse deMaître delcour |
Dalo Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5896 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebypa - 10398 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Radiation du rsa Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 5796 vues Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Sans papier et curatelle renforcée Posée par Bintou, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1942 vues J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rsa Posée par lou, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 8265 vues Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pièce d'identité Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2106 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Acte d'huissier Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1583 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de dalo refusée sans motif valable Posée par Solenne92, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2874 vues J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise... Consulter la réponse deMaître cotto |
Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français Posée par Nahima, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylla 34 - 3889 vues J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret). en effet, je suis née en 2001 et je réside en france depuis l'âge de 5 ans. ma petite sœur (née en 2006) a acquis la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2312 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française... Consulter la réponse deMaître cotto |
Naturalisation Posée par Ari1, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 6013 vues Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Occupante ss droit ni titre ai je des droits Posée par dodos, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dodos - 5613 vues J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cour d’appel contestation d’honoraires Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1908 vues Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Recours cnaps sans réponse Posée par Sasha, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6504 vues Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Honoraires de résultat Posée par Endormi, il y a 8 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par JALI - 684 vues Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie sur compte luxembourgeois créance française Posée par Cali, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2085 vues Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 11 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diane - 1574 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Demande de naturalisation en ligne (maladie ald et avis d'impots) Posée par Yy92, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3924 vues Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph3008 - 2333 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse deZURBACH |
Nous voulons nous opposer à la construction d'une antenne relais : quels recours avons-nous ? Posée par riverainsvigilants, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 16636 vues Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Erreur de jury pour la note d'un ecrit Posée par Mme Marie, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme Marie - 6125 vues Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Expulsion locative et indemnité d'occupation logement de fonction Posée par vic, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vic - 3013 vues J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse deBARRAULT |
Aide juridictionnelle a la cour européenne des droits de l'homme Posée par adrien, il y a 6 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par df - 9529 vues Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse deMaître Lebrun |
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