Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une... Consulter la réponse de
MARMIN |
| |
Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2860 vues J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
| |
Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carina - 2432 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
| |
Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HS - 4831 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse de
Maître ROCHE |
| |
Audience pour oqtf Posée par Kali, il y a 3 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1825 vues Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Caf Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 11194 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse de
William |
| |
Suite à la chute en moto causé par les travaux de devasement de la ville de landerneau sur la d 712 je souhaiterai avoir quelques renseignements. est ce que la mairie et l entreprise lagadec qui faisait les... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2149 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? et sous quelles conditions ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
| |
Madame, monsieur, avant de prendre un avocat pour faire mon deuxieme recours dalo indemnitaire. je viens d'envoyer mon deuxieme courrier de recours préalable au prefet avant saisine du tribunal administratif. j'ai donc envoyé la... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
| |
Depot de plainte ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1737 vues Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paloma - 25428 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandineeeee - 3745 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Authentificite d'un acte Posée par Ndialla02122002@, il y a 3 jours dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ndialla02122002@ - 321 vues Si un registre détient des mentions marginales et que l'acte de naissance ne comporte pas ces mentions marginales, ce dernier sera t'il considéré comme étant un faux ? l'article 47 du code civil sera applicable ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
A ce que une attestation sur l'honneur faites chez un notaire a une valeurs juridique ou pas?merci pour vos reponses... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai trouvé un travail entre temps et je souhaiterais savoir s'il serait possible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
| |
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Khatta - 2856 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
|
|---|
