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Date d'expiration du délai des 3 mois che dalo est reporté Posée par Lune31, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1100 vues J'ai contacté le secrétariat de dalo, car je souhaitais savoir si mon dossier est passé en commission. elle m'a répondu que je n 'aurai pas de réponse avant début septembre 2024; parce qu'il y a un trop grand... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contravention Posée par Mumudu93, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 704 vues J'ai contesté une contravention mais l'ai payée (56 kmh au lieu de 50). pourquoi suis-je convoquée au tribunal ? j'ai tous mes points de permis. merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prorogation du titre de séjour Posée par eugenel, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par eugenel - 1411 vues Je suis étudiant en fin de formation, mon titre de séjour se termine le 28-08-2024 et mon statut étudiant se termine 30-09-2024. récemment j'ai pu avoir un stage étudiant qui doit débuté le 05-08-2024 et doit finir le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma mère es dcd héritage 30 mille euros Posée par Sandrine71, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 975 vues Je souhaite savoir si mon héritage va impacté mes droit sociaux je suis seule avec un ado et j ai un complément rsa. va t on tout le retirer si je me sert de 1800 euro pour rembourser un crédit et 100 euro pour moi même. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation de procédure dans le délai de rétractation Posée par Hanen, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 924 vues J'ai annulé la procédure de divorce au bout de quelques jours sans avoir dépassé le délai de rétractation. est ce que j'étais remboursée ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande urgente Posée par Angie32, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 942 vues Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Courrier écrit après plus de 2 mois au conseil général suite à radiation rsa Posée par Hadesmorphee2@, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1704 vues J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deuxième demande cada Posée par david, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1027 vues J je suis agent public de l'etat. face à plusieurs refus tacites de transfert de dossier d'expertise médicale de la part de la médecine du travail, j'ai saisi la cada qui m'a donné une réponse favorable. la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Certificat de nationalité française Posée par Mustapha@25121953, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1602 vues Madame,monsieur, maître je vous explique mon ca j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française est refusée donc je suis né le /12/1953 a oujda maroc mon acte de naissance intégral français et de père français... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Se pacser avec une réfugié Posée par Owens, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1447 vues Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de mon medecin traitant Posée par david, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par david - 1534 vues Je suis agent public de l etat. mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Regroupement familial Posée par Kachti, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 998 vues Je suis gérant non salarié dans mon entreprise sasu je souhaiterais ramener ma femme je un bilan positif 35000 € de bénéfice en 2023 toute est bon au niveau de urssaf impôt pour info je touche le chômage 930 € par moi et je comte... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Nationalite francaise Posée par wayso, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1454 vues Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai fait une demande de recours suite au refus de titre de séjour et oqtf, il y a 4 mois mais je n'ai toujours aucune réponse de la part de l'administration... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyage avec visa familiale privée expiré et un recipessé valide Posée par amiin, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 784 vues J'ai un visa familiale privée sur mon passeport marocain qui a expiré ( a mon arrivé j 'ai validé mon visa dans les premiers 3 mois et j'ai payé un timbre de 200 euro ) suite a ma demande pour avoir un titre de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Passeport talent : peut-on l'obtenir avec un diplôme de l'année dernière ? Posée par descoeurs, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 919 vues Je suis actuellement étudiant en master spécialisé, après avoir obtenu un master 2 l'année dernière. mon programme actuel comprend une période en école, qui s'est terminée en juillet 2024, et une période de stage de 4... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4149 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Tribunal administratif Posée par Cnjoints francais, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 835 vues Quand commencent-ils à donner la date d’audience pour le refus de visa de mariage et combien de temps dure le procès ?... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc Posée par CARLjhonson1992?, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1895 vues Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut d'aps à salarié Posée par HBO, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 2052 vues Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Information Posée par Khattak, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1602 vues I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit prime pour l'emploi Posée par LILOU69, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 2014 vues Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oubli de préciser la nationalité de ma mère Posée par RomanR, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1049 vues J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Élagage poteau téléphonique Posée par jaja, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1026 vues Que faire si un agriculteur refuse d élaguer son arbre autour d' un poteau téléphonique et qu orange ne peut pas réinstaller cette ligne téléphonique à cause des branches ? tout ça avec la mise en danger de mon père qui n a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mainlevée de voiture saisie - Posée par imakhundzada, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1923 vues Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : mainlevée de saisie de voiture après agreed d'échéancier de paiement avec l’huissier. l'huissier a rendu indisponibilité du certificat d'immatriculation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement titrede séjours Posée par Camille, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Camille - 2773 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prise empreinte Posée par vans78, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2653 vues Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Puis-je accélère la naturalisation de ma femme qui est étrangère Posée par Rayan, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 2477 vues Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé Posée par LYLY, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LYLY - 3175 vues Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jorel - 3850 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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