Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jorel - 3851 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Demande de titre de séjour Posée par Maena, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maena - 1887 vues J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre. j'ai fais une demande de 1er titre de séjour pour parent d'enfant français. j'ai fais les empreintes, j'ai eu un numéro étranger en france et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Elève-avocat, je souhaite bientôt m'inscrire au barreau. toutefois, lors de mon cursus universitaire j'ai été condamné pour faux et usage de faux à un an d'exclusion de tout établissement public pour " fait de nature... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Report de circulation Posée par Babs, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1383 vues A la suite de la pietonisation d'une rue de notre quartier dont nous ne comprenons pas l'intérêt rue large permettant la circulation dans les deux sens nous assistons à un report de trafic intense sur des rues... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu une proposition pour un logement social type t1 qui vient d'être accepté. le problème est que l'on me réclame un chèque de 247 euros de dépôt de garantie alors que sur le document de proposition de logement que j'ai en ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai recu un avis atiers detenteur pour un pv que je nai jamais recu comment conteste merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Faire opposition sur un chèque Posée par Monsieur, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Monsieur - 1725 vues Mon ancien propriétaire n'a jamais encaissé mon chèque correspondant au dépôt de garantie. en effet, suite à une mésentente, le bail de location que nous avions signé a été "annulé" unilatéralement par le propriétaire dès le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Agrement auto ecole Posée par MIMI, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1670 vues O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis... Consulter la réponse de
Maître BULTEL |
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S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Apres avoir obtenu l’effacement de mon casier b2 ; j’aimerais savoir comment procéder ou s’ils quelqu’un aurait une exemple de lettre a envoyer pour faire une demande d’accès au fichier taj pour une vérification et une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Expulsion de mon mari Posée par Jetaime83300., il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1908 vues Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un commercial est venue chez nous pour nous donner des renseignements pour une pac. celui-ci avec tous ces bons arguments réussit à nous faire signer un « devis/commande », nous disant bien que nous aurons le droit au max de nos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt sujet initié par ducobu, il y a 13 jours - 444 vues , ,j ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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J'ai récemment interrompu mes études de master avant l'obtention du diplôme, et je suis à présent à la recherche d'un emploi. j ai un titre de séjour valable deux ans. dans le cas où je trouverais un cdd ou un cdi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étudiante en couple et pacsé est ce que je peut faire une demande d’ un titre de séjour vie privée et familiale ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ressaisir le tribunal Posée par louiza, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 931 vues Par requete (cerfa) j 'ai saisi le tribunal de proximite pour une valeur de 1500 je me suis desistée de l instance car la personne a change de nom de famille donc pas la bonne personne est ce que je peux refaire ma demande par... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Depend Posée par Dd, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1253 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Saisi sur salaire Posée par Alexis, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1555 vues J'ai été saisi sur salaire de la somme de 559.91€ , d'une dette que j'avais payé il y a déjà deux ans directement à la caf car je n'avais en plus jamais eu de courrier de huissier sur le détail il à en tout... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Execution judgment Posée par SKYLE, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1560 vues S'il vous plaît, combien de temps faut-il au tribunal administratif pour forcer l'exécution de son jugement. cela fait un mois d'attente et le tribunal n'a pas encore communiqué avec la préfecture merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai un gros problème comme de nombreuses personnes, une phobie de l'administration. puis j'étais en colère car le service qui s'occupe de la facturation, a donné les informations me concernant au père de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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