J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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Possible refus recours Posée par Didi49, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Didi49 - 448 vues >e vous joins le mail ci-dessous de mon avocat, sur un éventuel refus de recours sur mes indemnités journalières. quels sont mes autres recours possibles si un magistrat refuse de prendre connaissance de ma situation ? ci-joint, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait une demande de titre de séjour étudiant et après 8 mois toujours pas de réponse et mon alternance est en jeu que faire? s'agit il d'un refus? et pourquoi?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai saisine de la cada différé?? Posée par ChocoFramboise, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ChocoFramboise - 287 vues Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. aujourd'hui, soit une vingtaine de jour après réception de ma demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit cpf Posée par Mme Brunet, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 354 vues Le 27 janvier, j'ai eu contact avec un organisme de formation privé afin de débuter une formation certifiante. j'ai commencé cette formation le 12 février, après avoir pris 1000e sur mon cpf pour débuter cette dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Amendes Posée par Krek, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 382 vues Je me permets de vous écrire concernant deux points relatifs à des amendes. tout d'abord, j'ai reçu une amende pour stationnement non payé, que je n'ai pas réglée à ce jour. selon le délai habituel, je devrais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vacataire requalification Posée par Taxi, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 441 vues J'ai signé un contrat de vacataire (fonction publique) donc très peu de garantie. or, le poste que j'occupe ne répond pas à la définition du "vacataire" dans le sens où il s'agit d'un besoin non pas ponctuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis fonctionnaire contrôleur des finances publiques catégorie b. je passe des concours de a inspecteur depuis 2011. j’ai déjà été à l’oral. cette année j’ai obtenu 13,75 le dernier pris 14. je suis aussi inscrite sur liste... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voila maître j'ai déposée ma requête au tribunal de proximité mais la paierie départementale ma envoyé encore un avis a payer on me donner 30 jours et 2 mois pour contester mais je n'ai pas de ressources ma question est la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? et sous quelles conditions ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret a, ldds) pour un total de plus de 6000€. en contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) c'est pour une... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Maître, suite à plusieurs erreurs sur n acte de procédure erreurs de non et d'adresse au pénal. doit je saisir le tj de mon domicile ou pas. bonne soirée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que l'identification à télérecours par un particulier peut être considérée comme une signature électronique ?... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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Absence de signature dans ma requête Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 264 vues Est-ce qu'une requête déposée à télérecours ( tribunal administratif de rennes ) sans signature ( électronique et manuscrite)pose un problème ? si oui, comment je dois faire pour résoudre ce problème ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par sourianoo - 447 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par HS - 4805 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers. je suis marié sous le régime légal de la communauté aux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans portant mention "entrepreneur/travailleur libéral, qui expire en 2026. j'aimerais faire une demande de carte de résident 10 ans à l'expiration de celle ci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Titre de sejour Posée par Jimmy1998, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 330 vues J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prévention des fraudes Posée par vicvic, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 308 vues J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Miss mari - 385 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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