Un employeur peut il engager une procédure de licenciement pendant un recours engagé auprès du cnaps contre une décision de non renouvellement de carte professionnelle ? merci pour votre retour; bien nadia... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Fourrière Posée par Tytine, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1753 vues Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audience pour oqtf Posée par Kali, il y a 1 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1713 vues Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite à au dépôt d'une requête au tribunal administratif de paris, l'instruction est close (un an plus tard). quel est le délai pour le jugement? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon chermaître , fin novembre 2022, mesures de curatelle renforcée. j’étais à ce moment-là propriétaire. hiver, 2023, pas de moyen de chauffage, déperdition de chaleur chaleur, alors que je suis handicapée avec une discopathie dégénérative... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit des étrangers Posée par Issayac, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 868 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour solliciter votre aide dans une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. voici les détails de mon cas : je suis étudiant étranger, actuellement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renouvellement de titre de séjour Posée par Courpièreville, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Courpièreville - 1436 vues Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1287 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai interrompu mon master 1 en comptabilité au semestre 2 à cause de douleurs liées à une opération du dos. j’ai des preuves médicales (un scanner fait en fevrier 2024en france).je ne peux reprendre le semestre 2 qu’en février 2025, et la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fleur75 - 13088 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon fils a passé tous les examens pour entrer en tant que pompier dans l'armée de l'air tout c'est très bien passé mais malheureusement on ne le prendra pas car il y a un soucis de casier judiciaire dans la famille.on... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Main, levées de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 878 vues Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours cnf Posée par Drgfati, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1542 vues J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le tribunal administratif statue sur l'affaire à la date à laquelle la décision du préfet aura été prise et non à la date à laquelle sera évoquée l'affaire devant cette juridiction ? ou le tribunal administratif statue... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite Posée par Mosley, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mosley - 623 vues J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon titre de séjour expire aujourd'hui 17 décembre 2024. j’ai sollicité son renouvellement le 03 octobre 2024 en prenant un rendez-vous par mail. j'ai effectué la demande de carte de séjour rece/aps qui a été classée sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Adaptation Posée par Iyed, il y a 7 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Iyed - 2523 vues Je suis un jeune tunisien de 24ans je suis sans papier j'ai trouvé une famille belge pour m'adapter Ça reste combien de temps pour régler mon situation (faire mes papiers) et merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L'employeur public peut-il sanctionner un agent partit en voyage durant son arrêt maladie et diffusant des photos de son voyage sur facebook pendant son arrêt maladie ? le constat d'huissier semble indispensable, ainsi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir mon titre de séjour et j’ai remarqué quil y’a une erreur dans le lieu de naissance ,ils ont mis le département de ma ville et pas ma ville de naissance ,est ce que je peux voyager avec hors l’europe ?merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retour enfrance Posée par Loulya, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1066 vues S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai besoin de votre aide 🙏🏻 je suis étudiante, je suis arrivée en france en 2021 et mon père est français. j’ai un titre de séjour étudiant, je voudrais faire un changement de statut d’étudiant à vie privé et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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1er demande de visa Posée par Leen, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1457 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Girls, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1643 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf recours Posée par Rose, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 605 vues J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 823 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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