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A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ?
Posée par Bernye, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandra - 40117 vues

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la...

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Maître DAHAN
 
Tatouage et droit d'auteur
Posée par Scails, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 21618 vues

Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit...

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Maître DAHAN
 
En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ?
Posée par Did, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Did - 18571 vues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème...

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Maître halimi
 
Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ?
Posée par kharbouaa, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coquelicot - 14253 vues

J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail...

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Maître gendronneau
 
Propriété du nom de l enseigne
Posée par société, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce - 10987 vues

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau...

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SEGUY
 
Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes
Posée par eve78, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eve78 - 10785 vues

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les...

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znaciri
 
Déposer une idée
Posée par Lisou, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisou - 10546 vues

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide...

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Maître CISSE
 
Aide juridictionnelle
Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10390 vues

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Maison de couture
Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10115 vues

J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer...

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Aurélie Dellac
 
Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ?
Posée par Ollivier, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ollivier - 9893 vues

Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années...

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Maître HOUVER
 
Fresque incorporée dans le mur
Posée par josi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 9780 vues

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la...

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Maître Medjnah
 
Utilisation de l'image d'une personne
Posée par Masqué, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masqué - 9685 vues

Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation...

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Maître DENICOURT
 
Que puis-je faire pour que mon droit d'auteur soit protégé ?
Posée par Jean-Marc, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Marc - 9001 vues

Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette...

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Thérond
 
Droit d'auteur : une copie de jugement (anita molinero v. le champagne vranken-)
Posée par Anne-Antoine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne-Antoine - 8968 vues

Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie...

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Maître TANGALAKIS
 
Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ?
Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOURGUET - 8519 vues

J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet
Posée par hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hello - 8478 vues

Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet...

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MEGHENINI
 
Droit d'auteur sur youtube
Posée par Mick80x, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mick80x - 8224 vues

Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non...

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Maître Carrier
 
Marque et nom de domaine
Posée par Alpha, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alpha - 7957 vues

Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit...

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Maître DAHAN
 
Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi
Posée par Poloni, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lovel - 7952 vues

Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ?
Posée par Mitch, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7878 vues

Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice...

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Maître TANGALAKIS
 
Site internet histoire vraie
Posée par josi, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans - 7792 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com...

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Maître MARLOW
 
Comment protéger les droits d'auteurs d'un receuil de poèmes ?
Posée par Lithatub, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juristique.org - 7778 vues

J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que...

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Gutierrez
 
Droit de propriété intellectuelle du salarié
Posée par sacha, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans - 7745 vues

Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines...

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Maître Carrier
 
Photos réalisées par un photographe
Posée par Marie-christine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie-christine - 7700 vues

Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé usb eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ? merci...

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Maître CORDELIER
 
Plagiat
Posée par Nine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7661 vues

J'ai dessiné une bd, et l'ai mise sur un blog il y a longtemps. un auteur s'est largement inspiré de mes idées, a sorti sa bd vers 2012 et il devient connu. les seules preuves que j'ai fait ma bd avant lui, sont...

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Thérond
 
Les droits de reproduction
Posée par Terrecuite, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Terrecuite - 7160 vues

Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?...

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DEBURGE
 
Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ?
Posée par scharrier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scharrier - 7145 vues

Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi
Posée par GAUTSHARK, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GAUTSHARK - 7105 vues

Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés
Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 7090 vues

J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dépôt de nom de lieu
Posée par zeck, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zeck - 7080 vues

Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en...

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Maître DAHAN
 
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