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A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ? Posée par Bernye, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sandra - 39777 vues Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tatouage et droit d'auteur Posée par Scails, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 21283 vues Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ? Posée par Did, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Did - 18235 vues Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème... Consulter la réponse de Maître halimi

Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ? Posée par kharbouaa, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coquelicot - 13991 vues J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail... Consulter la réponse de Maître gendronneau

Propriété du nom de l enseigne Posée par société, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce - 10808 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... Consulter la réponse de SEGUY

Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes Posée par eve78, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eve78 - 10625 vues Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les... Consulter la réponse de znaciri

Déposer une idée Posée par Lisou, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisou - 10308 vues J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide... Consulter la réponse de Maître CISSE

Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10172 vues Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Maison de couture Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 9915 vues J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer... Consulter la réponse de Aurélie Dellac

Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ? Posée par Ollivier, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ollivier - 9608 vues Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Fresque incorporée dans le mur Posée par josi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 9591 vues Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Utilisation de l'image d'une personne Posée par Masqué, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masqué - 9490 vues Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation... Consulter la réponse de Maître DENICOURT

Droit d'auteur : une copie de jugement (anita molinero v. le champagne vranken-) Posée par Anne-Antoine, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anne-Antoine - 8824 vues Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Que puis-je faire pour que mon droit d'auteur soit protégé ? Posée par Jean-Marc, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Marc - 8815 vues Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette... Consulter la réponse de Thérond

Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ? Posée par Fabijean77, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOURGUET - 8304 vues J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet Posée par hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hello - 8245 vues Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet... Consulter la réponse de MEGHENINI

Droit d'auteur sur youtube Posée par Mick80x, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mick80x - 8036 vues Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non... Consulter la réponse de Maître Carrier

Marque et nom de domaine Posée par Alpha, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alpha - 7788 vues Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi Posée par Poloni, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lovel - 7725 vues Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ? Posée par Mitch, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7720 vues Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Site internet histoire vraie Posée par josi, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 7632 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Droit de propriété intellectuelle du salarié Posée par sacha, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 7618 vues Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines... Consulter la réponse de Maître Carrier

Comment protéger les droits d'auteurs d'un receuil de poèmes ? Posée par Lithatub, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juristique.org - 7582 vues J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que... Consulter la réponse de Gutierrez

Photos réalisées par un photographe Posée par Marie-christine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie-christine - 7519 vues Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé usb eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ? merci... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Plagiat Posée par Nine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7502 vues J'ai dessiné une bd, et l'ai mise sur un blog il y a longtemps. un auteur s'est largement inspiré de mes idées, a sorti sa bd vers 2012 et il devient connu. les seules preuves que j'ai fait ma bd avant lui, sont... Consulter la réponse de Thérond

Les droits de reproduction Posée par Terrecuite, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Terrecuite - 6987 vues Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?... Consulter la réponse de DEBURGE

Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi Posée par GAUTSHARK, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GAUTSHARK - 6961 vues Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ? Posée par scharrier, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scharrier - 6960 vues Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés Posée par hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hello - 6950 vues J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dépôt de nom de lieu Posée par zeck, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zeck - 6882 vues Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en... Consulter la réponse de Maître DAHAN