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Nom de marque Posée par Joe, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joe - 6856 vues Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Affaire médiatisée Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 6809 vues Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Diffusion musique Posée par oldjacques, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oldjacques - 6637 vues La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Quel est le délai de réponse d’un avocat adverse? Posée par Mel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 6423 vues J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse de Maître Criniere

Facebook a supprimé mon profil, est-ce que je peux les attaquer ? Posée par florence, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6355 vues Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu... Consulter la réponse de Maître Bourg

Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain. Posée par Nao, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6288 vues Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite... Consulter la réponse de DEBURGE

Photos facebook Posée par Silvia, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6284 vues Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de DEBURGE

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe Posée par nad, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ContrePLAGIAT - 6284 vues J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6254 vues J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊... Consulter la réponse de znaciri

Résiliation contrat d'édition Posée par TDP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6248 vues Je souhaiterais annuler mon contrat d'édition pour un livre de créations couture. après 11 mois de travail sur mon livre, on m'a informée par mail, que mon projet avait été proposé à un autre auteur. ("problème de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AntoineB1103 - 6175 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par aalex57, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aalex57 - 6168 vues J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6056 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse de Maître cotto

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 5923 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment déclarer mes droits d'auteurs ? Posée par Fabiah, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 5921 vues J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes... Consulter la réponse de Gutierrez

Traduction en latin Posée par Cat, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cat - 5755 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fair use / copyright / utilisation de captures d'écran de film Posée par amh2299, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 5626 vues Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs Posée par Flavien, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flavien - 5626 vues Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés... Consulter la réponse de znaciri

Question sur l'utilisation d'une marque Posée par gerald69, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gerald69 - 5457 vues J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5451 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 5443 vues J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Création de logo et page facebook pour un autoentrepreneur Posée par Sophia57, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 5417 vues Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai... Consulter la réponse de Maître ROUX

Livre personnalisé Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5416 vues Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Puis je porter plainte pour vol ? Posée par Hana, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hana - 5168 vues Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles? Posée par Boulevi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5162 vues J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles... Consulter la réponse de Maître SPINETTI

Accusé de violation de propriété intellectuelle Posée par cricri, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5150 vues Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Revente de produits - origine japon - marque à apposer ? Posée par Milo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par papolucca - 5140 vues Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients. mon idée prévue est : j'achète sur amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec... Consulter la réponse de Maître ROUX

Reproduction photo du web Posée par hiti13, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hiti13 - 5116 vues Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel... Consulter la réponse de Maître DE ARAUJO RECCHIA

Droit d'auteur custom/personnalisation Posée par Etud'Art67, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5086 vues Je suis passionné s'arts graphiques et j'aimerais lancer ma propre entreprise de personnalisation de baskets/vêtements streetwear de marque. actuellement, je customise des baskets en tant que freelance pour une grosse... Consulter la réponse de Maître cotto

Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) Posée par hcos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4840 vues Je voudrais faire figurer dans un ouvrage que j'écrit une repoduction d'aquarelle qui est sur internet mais l''association qui affiche une copie de cet ?uvre sur son site internet mais qui n'est pas propriétaire de l'?uvre me refuse... Consulter la réponse de Maître ROUX