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Caricature avec idée d'hommage plus que d'humour Posée par Val, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 2571 vues Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 2910 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse de Anastasovski

Droit d'auteur custom/personnalisation Posée par Etud'Art67, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5104 vues Je suis passionné s'arts graphiques et j'aimerais lancer ma propre entreprise de personnalisation de baskets/vêtements streetwear de marque. actuellement, je customise des baskets en tant que freelance pour une grosse... Consulter la réponse de Maître cotto

La procédure en référé est-elle possible lors d’une affaire de contrefaçon? Posée par mifleur, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mifleur - 3244 vues Mon droit d’auteur est volé par un autre auteur plagiaire qui a réussi à publier ce que j’ai écrit. cette écriture avait été destinée à être publiée au titre de coauteur, mais cette personne est retournée contacter un éditeur pour... Consulter la réponse de Maître Nasri

Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par domidossantos - 3264 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation de mon nom commercial Posée par Fred, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3197 vues J'ai une question relative à la création d'une micro-entreprise et de l'utilisation d'un nom commercial que nous appellerons "accélér'acteur". admettons que ce nom et cette marque soit totalement libre et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Process entreprise Posée par Aaron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aaron - 2977 vues à toutes/tous, je sollicite vos avis et conseils sur un sujet. dans l’entreprise dans laquelle je suis (en stage), on m’a demandé de rédiger un process d’utilisation (une vingtaine de pages) d’un logiciel à destination d’employés de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur Posée par JC, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JC - 2805 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse de Maître Criniere

Utilisation de logos et nom de marques Posée par Antonin, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2513 vues Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NDS - 3065 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Numérisation et réédition Posée par Béatrice, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3546 vues La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation de personnage marvel Posée par Héloise, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3213 vues Dans le cadre d'une création de site internet, j'aimerai utiliser un personnage marvel, type hulk. est-ce possible ou non ? quelles sont les modalités pour rendre cela possible ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ? Posée par eric, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2854 vues Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-il possible de protéger un projet, suite appel à projet d'une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 3213 vues J'ai préparé pendant deux mois un projet pour une mairie. une candidature spontanée de régulation de circulation de voitures. j'ai envoyé ce projet. je n'ai jamais eu de réponse. quelques mois plus tard, la mairie... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2842 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de Maître Meziti

Vol de paroles Posée par Laura, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2890 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de Maître Meziti

Reproduction de tableaux Posée par Stéphan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphan - 3413 vues Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Quel est le délai de réponse d’un avocat adverse? Posée par Mel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 6471 vues J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse de Maître Criniere

Dépôt de marque inpi Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2828 vues Une marque de bougies déposée à l'inpi s'appelle "la femme". je souhaite créer de l'encens (donc même catégorie inpi mais pas même produit) au nom "la femme moderne". est-ce ok ? car j'ai du mal à penser que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

A t-on le droit d'enregistrer sa propre voix ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 3005 vues A t-on le droit d'enregistrer que sa propre voix, quand on parle face à face avec quelqu'un ou dans une audience au tribunal en général, ou n'importe où ? imaginons que je sois en audience privée au tribunal, ai-je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Utilisation d'extrait sans autorisation pour bande-démo Posée par PLURI, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PLURI - 3785 vues Est-il possible d'utiliser un extrait d'un court-métrage dans lequel j'ai joué, en l'intégrant dans ma bande-démo, sans demander l'autorisation au réalisateur à qui j'ai cédé les droits ? si oui, dans... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Escroquerie au jugement Posée par Clara, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 3088 vues Est ce que des documents servants de preuve doivent être datés. en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hcos - 2946 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Tatouage et propriété industrielle Posée par Adena, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2573 vues Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Collage Posée par Christine.D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine.D - 3142 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2679 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Urnes Posée par Scorpion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2681 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Diffusion d'un entretien enregistré sans consentement sur youtube Posée par ivaddsancofe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2556 vues J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Caricature personnages disney Posée par Céline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2393 vues Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Enregistrement audio lieux public Posée par dominiquesernam, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dominiquesernam - 3460 vues Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue... Consulter la réponse de Maître MONESTIER