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Droit image ,droit du mannequin Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2530 vues J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur sur images Posée par NLJRT, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2471 vues Dans le cadre d'un stage en 3d, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Non souhait de faire hériter Posée par Ellen Estrada, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2344 vues Je suis écrivaine, même si aucun de mes écrits n'ont pas été à ce jours publié, vu le nombre, et vu aussi, les enfants que j'ai, je n'aimerai guère qu'ils aillent aucun droit, d'aucune sorte. puis-je les céder à quelqu'un d'autre?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PLUMERAULT - 2715 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par conseil - 2580 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Revente de produits dérivés sans marque Posée par Rachel080, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2332 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Rompre un contrat d'édition pour cause de non professionnalisme de l'éditeur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2623 vues à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de Maître halimi

Enregistrement d'une conversation orale Posée par Momo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 3302 vues Madame, monsieur. je me permets de vous écrire suite à la prise de poste il y a un mois dans le milieu du transport. j'ai quelques conflits au travail où je suis actuellement. je suis contrainte de travailler avec du matériel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2895 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android Posée par VéroP, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2379 vues J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Peut on utiliser le même nom qu'une entreprise qui a été radiée en 1990? Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyril - 3105 vues Je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une conversation avec un professionnel qui enregistre Posée par mdw, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2645 vues Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gregdeparis - 3253 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre Posée par Horlod, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Horlod - 3054 vues Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de bd. j'ai été payé sans problème. l’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Usage loyal et droit d'auteur sur youtube Posée par ClementD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ClementD - 3923 vues Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Image Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2834 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur pour une mission d'illustration Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3235 vues Graphiste freelance, je vais réaliser une mission pour un client souhaitant créer des illustrations pour des oracles (qui serviront à faire des consultations et guidances en ligne). le client en question a déjà des idées et des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flair - 3323 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur sur une thèse Posée par ClementD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ClementD - 4118 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, je me demande qui détient les droits sur la thèse et les travaux... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2966 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Continuer d'enregistrer après la fin d'un conseil municipal. Posée par Francois, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois52300 - 3731 vues Je souhaiterais savoir s'il est légal de continuer d'enregistrer un conseil municipal après que la séance soit " clôturée " par le maire. car lors du dernier conseil municipal, m. le maire, s'est permis de tenir des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revente d'un produit acheté Posée par cyxens70, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cyxens70 - 3757 vues J'ai fait l'acquisition d'une plaque de métal avec une impression sérigraphiée à l'effigie d'un groupe de rock, je l'utilise pour une créations d'objet musical en la transformant pour vendre cet... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur pour nft Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3197 vues Je suis graphiste freelance, j'ai été contactée par un client qui souhaiterait réaliser des photomontages, avec des personnages de fiction déjà existants. il a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Marque blanche et propriété intellectuelle Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4006 vues Quelques questions de droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet (achat/revente via boutique en ligne). comment savoir si un produit acheté à un fournisseur chinois est une marque blanche ? comment être... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Peut-on créer & commercialiser des nfts sur des célébrités ? Posée par thomasf, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3157 vues Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Fan-art dans un portfolio? Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3139 vues Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Cession de droits d'auteurs Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3147 vues Je suis graphiste freelance, et je vais réaliser une mission pour un client qui aura besoin que je lui fasse une modélisation en 3d. sachant que je ne pourrai lui faire que la modélisation, il voudra par la suite créer de son côté... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés Posée par Piqt, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piqt - 3607 vues Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droits d'auteur pour un manga Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3405 vues Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un... Consulter la réponse de Maître cotto

Droits d'auteur sur des oeuvres étrangères Posée par Auréa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 4012 vues J'ai traduit et illustré des contes japonais datant de 1300-1700. mais les textes traduits ont été pris sur des sites japonais. j'aimerais vendre ce livre sous le format pdf en ajoutant les deux versions, japonaises et françaises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND