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Brevet- peut-on créer un produit avec la même fonctionnalité ? Posée par elise2011, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3062 vues J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Depot de brevet Posée par Espoir47, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3077 vues J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Droit d auteur sur logiciel développé hors perimetre du contrat de travail Posée par Marcoparigi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3883 vues Ayant proposé à la direction de mon entreprise de developper une application permettant d’optimiser la productivité j aimeria savoir si les droits fondamentaux me reviennent ou pas. il faut savoir que le poste occupé à l’epoque des... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique Posée par cedd79, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cedd79 - 4019 vues à vous, après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire. je m'explique. je suis en train de... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Récupérer les droits sur une œuvre Posée par Prounicos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3089 vues Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Droit de vente sur un logo nominatif Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DKProject - 3212 vues J'ai une question concernant mes droits sur la mise en place d'une boutique autour de deux sportifs français avec une renommée internationale. j'aimerais faire du merchandising avec un design unique réalisé par mes... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Enregistrement dans le cadre du travail Posée par SweetM, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3751 vues Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nom inpi Posée par Héloise, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3972 vues J'ai une question sur le dépôt d'un nom de marque à base d'un nom commun et/ou adjectif courant. exemple au hasard : je souhaite appeler ma marque la belle aubaine. sachant que le nom l' aubaine est déjà déposé... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur bd - communication associative Posée par Mouse Q., il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3130 vues Une association à but non lucratif peut-elle utiliser dans sa communication des caractéristiques rappelant un personnage de bd connu (hommage, clin d'oeil) ou cela constitue-t-il une atteinte aux droits d'auteur ? il ne... Consulter la réponse de Maître cotto

Contrat d'éditions Posée par PJones2406, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3575 vues Dans le cadre d'un contrat d'édition, si l'auteur ne peut pas résilier le contrat car les éléments le permettant ne sont pas réunis, quel est le cadre juridique s'il présente le même livre (ou très simlaire) à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ma fille me filme a mon insu a la demande de sa mere Posée par SaZo7888, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4026 vues Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent... Consulter la réponse de BERGER

Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3138 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse de Maître cotto

Citation d'auteur et création artistique Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aucun - 3207 vues Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3371 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dessin & modeles sur inpi Posée par Pierre R., il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre R. - 3974 vues Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utiliser le terme officiel pour un site Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 3466 vues Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où... Consulter la réponse de Maître ROUX

Nom de société Posée par Heloise, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3423 vues J'ai déposé à l'inpi un nom dans une rubrique précise, cela a été accepté. une connaissance m'indique que le nom (c'est un nom commun) est déjà existant pour la même rubrique, le même nom sans le déterminant... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2984 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mise en demeure pour usage d'une photo Posée par JJ, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JJ - 4618 vues Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. nous venons de recevoir une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Portrait photo dans la rue avec applications des droits Posée par VOKU, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Voku - 4141 vues Je sais que tour d'eiffel quand il est éclairé le soir il y a droit de créateur de lumière applique. quand on fait le portrait photo de la personne dans la rue avec fond immeubles architecture parisiennes par exemple, il y a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5471 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 3589 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître Sery

Utilisation non autorisée d'une photo dans un organe de presse Posée par phd, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par phd - 3948 vues Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Résumé de livres Posée par Alex, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2901 vues J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Reprendre des textes d'un livre Posée par Mia13, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2855 vues Je travail comme auto entrepreneur dans le développement personnel. dans mes consultations, je propose de donner aux personnes qui me consulte un pdf rédigé par moi même pour donner des conseils. j'ai plusieurs livres dont je... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Préciser la cession de droits d'auteur pour une vente à un particulier Posée par Dro, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4452 vues J'ai une question concernant la cession de droits d'auteurs. pour faire court, je vends une oeuvre numérique à un particulier et je souhaite lui laisser la possibilité de la diffuser sur internet pour son usage personnel... Consulter la réponse de Maître ROUX

Parole de musique Posée par la-musique-est-bonne :), il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3063 vues Je suis en train de créer un site web et j'aimerai y mettre les paroles de musique comme peuvent le faire plusieurs plateforme. a quel moment est-ce qu'on rentre dans la propriété intellectuelle de l'auteur ?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daywondo - 3329 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Protection de créations publicitaires Posée par Héloïse, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2813 vues J'ai une agence de publicité. je réponds régulièrement des appels d'offre par des recommandations créatives comprenant des concepts imaginés par mon agence. comme nous sommes en avant-vente, ces recommandations sont... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu Posée par Tatou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3454 vues Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de... Consulter la réponse de Maître cotto