Droits d'auteur Posée par JC, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JC - 2810 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2783 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Dans quelle mesure est il opportun de déposer la marque sur un slogan, un logo et le nom d'une association qui est une association qui propose des services d'éducation totalement gratuitement? j'ai cru comprendre que... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Photo shooting Posée par photographe amateur, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2722 vues J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PLUMERAULT - 2716 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2686 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Urnes Posée par Scorpion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2684 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai perdu mon frère écrivain en juillet 2021, il n'avait pas fait de testament, c'est donc nous, ses 4 frères et soeurs qui ont hérités de ses droits.la fille de son amie était très proche de lui et souhaiterait rééditer un... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je voudrais savoir comment racheter la part de ma sœur de la maison familiale. que nous avons hérite depuis le décès de nos parents. je vis dans la maison depuis ma séparation en 2021 .ma sœur me demande pas de loyer. je payé la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Dans le cadre d'un stage en 3d, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Droits d'auteurs Posée par Jade, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 2455 vues Le père de mon fils est décédé en octobre dernier. il était photographe amateur et président d'un club photo. toutes ses oeuvres sont signées. la famille du père de mon fils et le club photo nous restitue à ce jour aucune des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorisation de publication Posée par MR édition, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2451 vues Un retour par mail à une demande d'autorisation de publication est-il valable ?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en train de créer une entreprise d'accompagnement scolaire, avec notamment des cours collectifs. suis-je en droit: 1) d'utiliser un ouvrage acheté dans le commerce et l'utiliser pour mes cours ? 2)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lieu pour shooting photo Posée par Ophelie, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 2409 vues Je vais faire un shooting pour une marque. les visuels seront donc exploités pour des supports de vente. je me demandais si le lieu (location airbnb) était soumise à un droit d’image ou non ? merci... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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Je suis en train de chercher un nom pour ma location saisonnière afin de la rendre identifiable sur internet. ai-je le droit d'emprunter le nom d'un personnage fictif (exemple : chez emma bovary, au petit prince du sud... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai été banni d'un forum en ligne. j'ai écrit plusieurs articles et posts sur celui-ci. maintenant je n'y ai plus accès. j'aurais voulu obliger l'administrateur du forum à les supprimer. suis je... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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