Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1741 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse de
Maître GAUTIER |
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Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1735 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1735 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse de
LAISSAC |
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Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1677 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de
Maître Alazard |
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Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Affiches Posée par Noellia, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1513 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de
Maître Alazard |
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Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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