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Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1829 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1827 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imi bs - 1827 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de Maître Meziti

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1824 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1818 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1804 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1783 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1747 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1733 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1724 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1721 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1711 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1709 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1708 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1652 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Affiches Posée par Noellia, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1647 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1593 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1589 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1584 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1543 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1500 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1459 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Zanon - 1017 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Douliane - 998 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Douliane - 955 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Nicolet - 936 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA